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Lettre d'information n° 17, janvier 2006 |
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Sommaire |
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Activités de
la Société pour 2006 : - colloque de Grenoble : programme Retour sur
l’année 2005 : Site internet et première année de
Sentinelle (par Philippe Weckel) A propos des finances de la Société et de vos cotisations
(mot du trésorier) Agenda - Prix de la Société, date limite de
candidature auprès du secrétaire général et d’envoi des travaux : 15
janvier 2006 - Prochain colloque annuel de la
SFDI : Grenoble, les 8-9-10 juin 2006 - Prochaine journée d’études
franco-allemande : Nice, automne 2006 - Publications à venir : actes du
colloque de Rennes ; actes de la journée d’études de Lyon Appel
à cotisation Comme les
années précédentes, la cotisation s’élève à 70 euros (105 euros pour un
couple ; 32 ou 8 euros pour les membres étudiants). Pour régler votre cotisation
ou verser un don : il vous est possible
d’adresser un chèque postal ou bancaire tiré sur un établissement français,
libellé à l’ordre de la S.F.D.I. en me l’envoyant (Villa Casablanca, 48
Chemin des Salles, 06 800 Cagnes-sur-Mer) ; ou bien d’effectuer un virement bancaire sans
frais pour le destinataire, auprès de notre banque : BNP Paribas, agence de
La Muette 5 rue de la Pompe,
75116 Paris Compte n°
30004-00364-0000287333 8-14 IBAN : FR76 3000
4003 6400 0028 7333 814 SWIFT : BNP
AFR PPP KL N’oubliez pas de préciser votre identité sur le
bordereau. Avec la nouvelle année, voici l’occasion de faire le
point de l’activité de la Société française pour le droit international.
Hervé Ascensio, Frédérique Coulée et Philippe Weckel vous entretiennent dans
ces colonnes de leurs projets. Pour ma part, je note que nos activités
traditionnelles se déroulent à un rythme convenable. Marqué par une
participation importante et des contributions de qualité, le colloque de
Rennes a connu un succès certain. La journée d’études de Lyon, consacrée à la
protection consulaire, a permis d’éclairer d’un jour nouveau une institution
peu explorée depuis la conclusion de la Convention de Vienne de 1963. La
publication des actes de ces manifestations doit enrichir notre collection. En 2006, le colloque de Grenoble, qui portera sur la
nécessité en droit international, permettra de renouveler les formes de nos
délibérations. Une demi-journée sera consacrée à trois tables rondes en
parallèle. Nos doctorants apporteront leur contribution à notre réflexion.
L’appel à participation lancé par la section jeune a suscité plus d’une
vingtaine de réponses étayées par autant de dossiers. A l’automne, il nous
reviendra d’organiser les traditionnelles journées franco-allemandes, sous la
responsabilité de Jean-Marc Thouvenin. Elles se tiendront à Nice et porteront
notamment sur le pluralisme culturel et le droit international. A la
suggestion du nouveau président de la société allemande du droit
international, le professeur Rüdiger Wolfrum, ces journées seront précédées
d’une réunion des sections « jeunes » de nos deux sociétés. Enfin,
en 2007, c’est l’Université de Paris X - Nanterre qui organisera notre
colloque annuel, consacré à la responsabilité de protéger. Notons deux événements que nous suivrons avec intérêt. A
l’occasion du centenaire de l’American Society of International Law, la
S.F.D.I. présentera ses publications, cependant que Laurence Boisson de
Chazournes, qui préside une table ronde, prendra d’utiles contacts pour une
collaboration plus précise de nos deux sociétés. Au mois de mai 2006,
l’Université de Paris-I organisera le colloque de la Société européenne du
droit international. Nous pourrons y retrouver de nombreux collègues
européens dans les divers ateliers et tables rondes qui caractérisent cette
manifestation. Par ailleurs, nous avons procédé à un époussetage de nos
statuts, modifiés lors de la journée d’études de Lyon après une première
discussion à Rennes. Les statuts seront complétés par un règlement intérieur
dont la modification sera plus aisée. Nous pourrons ainsi mieux adapter nos
structures à nos besoins et à l’évolution du cadre législatif et
réglementaire national. Notre site internet commence à prendre forme. Sentinelle est devenue un instrument
de travail indispensable pour tout internationaliste francophone. Au fil des
mois, l’instrument s’est amélioré. Il reste sans doute beaucoup à faire.
N’hésitez pas à faire part de vos suggestions et propositions à Philippe
Weckel. Et aussi de vos offres de collaboration. Car il s’agit d’une
entreprise collective dont la valeur dépend des contributions de chacun
d’entre nous. Les doctorants qui s’investissent dans un domaine moins bien
couvert par Sentinelle peuvent en
particulier nous apporter une aide précieuse et y trouver une manière de
valoriser leur recherche. Il en est de même pour la carte de France des formations
et de la recherche. Les premières informations sont en place. A vous de
jouer ! Il faut maintenant que Facultés et centres de recherche nous
fassent parvenir les informations qu’elles souhaitent mettre sur notre site.
Dans l’année à venir, il nous faut compléter notre carte et remplir les
nombreux blancs qui subsistent. Le président peut y contribuer en complétant
le tour de France que nous avons déjà bien engagé, en visitant une quinzaine
d’Universités dans l’année écoulée. J’ai notamment pour projet, dans les mois
à venir, de rendre visite à nos Universités du grand Ouest et du Sud-Est.
Encore faut-il que les collègues donnent suite en transmettant les
informations nécessaires à Hervé Ascensio, à Philippe Weckel et à Frédérique
Coulée. Ceci vaut notamment pour le fichier des thèses en
cours. Vous trouverez sur le site un premier recensement qui rendra service.
Il faut le compléter. Que les responsables d’écoles doctorales, mais aussi les
thésards n’hésitent pas à envoyer directement les informations à Frédérique
Coulée. Ceux qui ont déjà envoyé une première fiche incomplète sont invités à
compléter les renseignements fournis en comparant les données transmises avec
celles données par leurs camarades. Je souhaite qu’à l’occasion de notre colloque de
Grenoble, nous puissions faire le point avec la section jeunes. Il faut
maintenant dessiner quelques lignes d’action, préciser les projets. La
S.F.D.I. est prête à vous aider. Mais c’est à vous de prendre vos affaires en
main, notamment par l’instrument du site internet. En attendant le plaisir de vous retrouver tous à Grenoble
lors de notre colloque, je formule au nom de notre équipe des vœux très
cordiaux pour vous et les vôtres. Que 2006 vous apporte toutes les
satisfactions imaginables et soit une heureuse année pour le droit
international dans toute la francophonie. Jean-Pierre Cot ----------------------------------------- La commission d’attribution du prix Suzanne Bastid est composée cette année de MM. Jean Combacau, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), Pierre Michel Eisemann, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Michel Cosnard, professeur à l’Université du Maine. La commission d’attribution du prix des droits de l’homme est composée
de Mme Geneviève Bastid-Burdeau, professeur à l’Université Paris I
(Panthéon-Sorbonne), et MM. Vincent Coussirat-Coustère, profes-seur à
l'Université Lille II, Paul Tavernier, Professeur à l'Université Paris XI. Les candidatures doivent être adressées par courrier postal ou
électronique au secrétaire général, qui transmet en réponse les adresses des
membres de la commission concernée. La thèse doit être envoyée à ceux-ci
avant le 15 janvier 2006. Les thèses doivent avoir été soutenues entre le 1er janvier
2005 et le 31 décembre 2005. ----------------------------------------- Activités de la
Société pour 2006 en doit international Le projet « enseignement et recherche en droit international
public», annoncé dans la Lettre d’information n° 16 de la Société, a pris son
envol en 2005. Il est aujourd’hui possible de faire un bilan provisoire du
fichier des thèses et de la carte de France des formations. Le fichier des thèses comprend en réalité deux fichiers : un fichier
des thèses en cours de préparation et un fichier des thèses soutenues. Le
fichier des thèses en cours de préparation réunit à ce jour près de quatre-vingts
fiches comportant quelques informations essentielles (nom et prénom du
doctorant, titre de la thèse, directeur, université, résumé) ainsi qu’une
adresse électronique qui doit permettre aux doctorants de communiquer
directement entre eux (l’adresse électronique n’est diffusée sur le site
qu’avec l’autorisation de l’intéressé). Les doctorants qui ont souhaité faire
connaître l’objet de leurs travaux rédigent des thèses en langue française en
France, en Belgique, au Liban, en Suisse… Une consultation rapide permet de
constater la diversité des sujets choisis mais aussi l’émergence de nouveaux
axes de recherche. Depuis la mise en ligne au début du mois d’octobre 2005,
chaque mois, environ dix doctorants font la démarche spontanée de communiquer
leur fiche. Cette initiative est manifestement souvent prise après la simple
consultation du site de la Société. Si ce rythme se maintient, nous pouvons
espérer étoffer rapidement le fichier et alimenter progressivement le fichier
des thèses soutenues. Ce dernier se limite actuellement à une liste de thèses
soutenues en 2004 et s’enrichira, pour les thèses soutenues en 2005, d’une
page de résumé de la thèse. Les doctorants qui le souhaitent sont
naturellement invités à remplir le questionnaire qu’ils trouveront sur le
site de la Société et à le renvoyer à l’adresse électronique suivante : [secretaireadjointe@sfdi.org], pour diffusion
sur le site. Les doctorants qui ont déjà transmis une fiche sont
invités à communiquer toutes les informations nécessaires pour une mise à
jour (changement de titre de la thèse, date de la soutenance…) à la même
adresse électronique. La carte de France des formations doit permettre de se
faire une idée d’ensemble sur la place du droit international public dans les
formations de licence et de master. Une page de présentation est mise à la
disposition de chaque faculté de droit. L’information est générale et les
renvois vers les sites des facultés rendent facilement accessible une information
plus spécialisée. Onze facultés ont transmis une fiche de présentation. C’est
un début mais cette carte doit être complétée. Comme pour le fichier des
thèses, le principe qui prévaut est celui de la démarche volontaire. Les
collègues qui dirigent des formations spécialisées en droit international ou
qui assurent des enseignements de droit international public dans le cadre de
la Licence sont invités à établir la page de présentation de leur faculté, à
partir du questionnaire qu’ils trouveront sur le site de la Société, et à la
renvoyer à l’adresse électronique suivante : [secretaireadjointe@sfdi.org].
Cette carte de France ne demande donc qu’à s’enrichir des informations que
voudront bien transmettre les collègues des universités françaises mais aussi
des universités étrangères dans lesquelles les enseignements sont dispensés
en langue française. Nous espérons bientôt pouvoir compléter notre carte de
France et la transformer en carte des formations en langue française. Frédérique Coulée ----------------------------------------- Organisé par le professeur Théodore Christakis, le prochain colloque
annuel de la société se tiendra à Grenoble les 8, 9 et 10 juin 2006. Le thème
retenu est le suivant : « La nécessité en droit
international ». Le programme prévisionnel est reproduit ci-après. Un appel à contribution a été lancé en septembre 2005 sur le site de la
Société, à l’intention des jeunes chercheurs, pour la participation aux
ateliers. 26 projets ont été déposés dans les délais. La procédure de
sélection est en cours. La nécessité en droit international Ière
demi-journée (Jeudi 8 juin 2006, après-midi) 14h00-15h00 : Accueil des participants ;
allocutions de bienvenue et d'ouverture par : - Mme C. Schneider, directrice du CESICE ; - le président de l’Université ou le doyen ; - M. J.-P. Cot, président de la SFDI. La
prise en compte de la nécessité par le droit (Présidence : M. R. Abraham, Juge CIJ) 15h00-15h30 "Nécessité n'a pas de
Loi" ? Rapport introductif sur la nécessité en droit
international (M. T. Christakis, Prof. Grenoble) 15h30-15h50 Pause 15h50-17h00 Regards
inter-disciplinaires sur la nécessité : - La nécessité en droit public : perspectives
historiques (M. F. Saint-Bonnet, Prof. Rennes) ; - La nécessité en droit administratif français (Mme H.
Belrhali, Prof. Grenoble) ; - La nécessité et le droit pénal (M. X. Pin, MCF,
Grenoble) ; - La nécessité en common
law (Mme S. Heathcote, Chargée
d'ensei-gnement, Geneve-Australie) ; - La nécessité et le droit communautaire (M. R. Mehdi,
Prof. Aix-en-Provence). 17h00-18h00 Débats IIème
demi-journée (Vendredi 9 juin 2006, matin) La
nécessité et le droit de la guerre (Présidence : M. F. Guilhaudis, prof. ém. Grenoble) 9h30-9h50 La
nécessité dans le jus ad bellum (M.
O. Corten, prof. ULB) 9h50-10h10 La
nécessité dans le jus in bello (M. R. Kolb, Prof. Neuchâtel/Berne) 10h10-10h40 Débats 10h45-12h45 Ateliers Atelier 1 : L'argument de la nécessité dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme Présidence : M.
G. Guillaume (ex-Président CIJ). Intervenants privilégiés : Mme
J. Tercinet (Prof. Grenoble), M. M. Wood (Legal Adviser, Foreign and Commonwealth
Office) + 2 jeunes chercheurs Atelier 2 : L'argument de la nécessité
militaire devant les tribunaux pénaux internationaux Présidence : M. H. Ascensio (Prof. Paris I). Intervenants
privilégiés : Mme K. Bannelier (MCF, IEP Grenoble), M. J.W.D. Jones
(Avocat, Londres) + 2 jeunes chercheurs Atelier 3 : La nécessité économique et
financière Présidence : Mme B. Stern (Prof. Paris I). Intervenants
privilégiés : Mme A. Geslin (MCF Grenoble), M. R. Vinuesa
(Prof. Buenos-Aïres) + 2 jeunes chercheurs IIIème
demi-journée (Vendredi 9 juin 2006, après-midi) 15h00-18h00 : Assemblée générale de la SFDI IVème
demi-journée (Samedi 10 juin 2006, matin) La
nécessité et le droit de la paix (Présidence : M. Y. Daudet, Prof. Paris I) 9h30-9h50 L'argument
de la nécessité devant les groupes spéciaux et l'Organe d'appel de l'OMC (Mme
H. Ruiz-Fabri, Prof. Paris I) 9h50-10h10 La
"nécessité écologique" (M. P.M. Dupuy, Prof. IUE Florence) 10h10-10h30 Nécessité
et droit de la mer (M. T. Treves, Juge TIDM) 10h30-11h00 Débats 11h00-11h15 Pause 11h15-12h00 Table
ronde : Peut-on restreindre la démocratie au nom de la nécessité de la
défendre ? Avec : M. E. Decaux (Prof. Paris II), M. G. Nolte
(Prof. Munich), M. H. Oberdorff (Prof. IEP Grenoble), M. M. Kohen (Prof. IHEI
Genève) 12h00-12h30 Débats 12h30-12h50 Conclusions
géné-rales, M. C. Tomuschat (Prof. Berlin) ----------------------------------------- Le site Internet de la Société est aujourd’hui un moyen
privilégié de contact avec les membres, un support essentiel de son activité
et un instrument de promotion de l’association. Il faut savoir que le coût de
ce site est modeste, environ 300 euros. Cette charge est limitée aux frais
d’hébergement et du nom de domaine. Hervé Ascensio et moi-même assurons les
interventions sur le site sans aide extérieure. J’ai procédé à un
réaménagement général l’été dernier. Bien entendu les qualités graphiques et
techniques ne sont pas celles que l’on attendrait de professionnels, mais
l’outil est fonctionnel et nous réalisons quelques économies de temps et
d’argent. Sentinelle, la page hebdomadaire d’informations
internationales, aura été l’innovation la plus spectaculaire de cette année
2005. Le bilan à la fin de la première année d’existence est plus
qu’encourageant. L’équipe de Sentinelle a gagné son pari au prix d’un effort
remarquable. Elle a élaboré un instrument d’aide à l’enseignement et à la
recherche particulièrement utile à notre communauté dont l’utilisation est désormais
entrée dans nos habitudes. Deux mille visiteurs viennent sur le site de la
SFDI chaque mois. Sentinelle est plus qu’une revue d’actualité parce
qu’elle donne accès à la documentation en ligne. Elle n’est pas seulement une
revue d’actualité parce que les numéros hebdomadaires alimentent une banque
d’informations en ligne. Près de mille notules sur les événements de l’année
2005 sont déjà conservées, couvrant tous les champs du droit international.
Elles sont accessibles par le moteur de recherche. Très bientôt sera mise en
place une liste de diffusion pour permettre aux usagers qui le souhaitent de
recevoir chaque semaine un communiqué présentant le sommaire de la page
hebdomadaire. Sentinelle est surtout une équipe, un groupe de jeunes
juristes motivés, des bénévoles dévoués à une tâche, voire une cause,
d’intérêt général. L’équipe s’est renforcée puisqu’elle compte 15 membres
actuellement. Ces derniers proviennent de quatre universités, parisiennes et
provinciales, représentent 8 ou 9 nationalités différentes. Leur profil et
leurs centres d’intérêt sont variés. L’équipe communique par courriels et
aucun membre n’a rencontré tous les autres membres. Je souhaite vivement
qu’elle puisse s’ouvrir à la participation de jeunes juristes provenant
d’autres universités encore et d’autres pays. L’activité de ce commando de bénévoles est une expérience
inédite pour la Société. En principe la contribution en nature des bénévoles
devrait être évaluée et présentée à titre indicatif dans les comptes d’une
association. On ne sera pas surpris de voir dans les comptes de 2005 que le
montant de cette contribution en nature de l’équipe de Sentinelle est aussi
important (30 000 euros) que l’ensemble du budget de la SFDI. Or le coût
de Sentinelle depuis sa création est absolument nul. Mais ces jeunes paient
leur cotisation comme les autres membres, se déplacent à leurs frais aux
manifestations de la Société, supportent le coût intégral de l’abonnement à
Internet, mettent leur ordinateur personnel à la disposition de la Société.
Et il n’est pas possible de les réunir physiquement, même une fois par an,
parce qu’il n’y a pas de dotation pour Sentinelle dans le budget de la SFDI… Philippe Weckel ----------------------------------------- A
propos des finances de la société et de vos cotisations (le
mot du trésorier) L’effort financier consenti par les membres a permis un
accroissement notable des recettes des cotisations pour l’année 2005.
Toutefois une proportion trop importante de nos membres n’a pas encore
acquitté la contribution pour 2005. Cette situation engendre des frais de
rappel et le paiement spontané serait évidemment souhaitable. Au demeurant le
report sur l’année suivante du versement de la cotisation annuelle ne fait
qu’alourdir inutilement la charge financière qu’implique la participation à
la Société. Ainsi les membres actifs qui n’ont pas encore versé leur
contribution pour 2005 recevront en avril prochain un rappel 2005/2006 de 140
euros (210 euros en 2007). Il ne saurait évidemment y avoir deux catégories
de membres, ceux qui remplissent leurs obligations et ceux qui s’en
dispensent. Pour répondre à l’attente des membres qui ne résident pas
en France un paiement en ligne sécurisé géré par la BNP Paribas devrait être
fonctionnel au début de l’année 2006. Dès que nous disposerons du numéro
d’immatriculation de la SFDI à l’INSEE, le dispositif sera installé sur le
site de la Société. Les membres qui ne résident pas en France supportent
actuellement des frais importants, souvent de l’ordre de 10 euros. Le nouveau
procédé de paiement a un coût lors de l’installation et par opération, mais
il rétablira l’égalité des membres face aux charges financières et il
simplifiera la gestion. Un net accroissement de l’aide financière apportée aux
universités organisatrices aura marqué l’exercice 2005. Cet effort semble
d’autant plus nécessaire lorsqu’il s’agit de jeunes équipes de Province qui
disposent de moyens financiers très limités. Une subvention de la
Francophonie est encore venue s’ajouter à la contribution de la SFDI. Au
total l’Université de Rennes aura ainsi bénéficié d’un apport de 7500 euros
(comparer aux 4500 euros des années précédentes). Au cours de l’année, les actifs financiers de la Société
placés sur le compte dépôt et ceux qui prenaient la forme de bons de
trésorerie à très court terme ont été investis dans des placements financiers
à long terme. Ce patrimoine mobilier est d’autant plus utile pour l’image et
le crédit de la Société que celle-ci ne dispose pas d’adresse administrative,
ne possède pas de bien immobilier et n’a pas de personnel. Son patrimoine
mobilier situe la SFDI parmi les associations d’une certaine importance. Les comptes de l’exercice 2005 seront présentés dans le
respect des règles comptables. Outre la clarté, l’introduction des normes
comptables devrait apporter une amélioration de la gestion en permettant, par
exemple, de constituer des provisions pour étaler sur plusieurs années des
charges prévisibles. Ces comptes seront cette année excédentaires. Aux membres assujettis à l’impôt sur le revenu en France,
il est rappelé que l’article 127 de la loi de programmation pour la cohésion
sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005) a porté de 60% à 66% le montant de la
réduction d’impôt applicable à la cotisation et aux dons qu’ils versent à la
SFDI. L’Etat rembourse indirectement 46 euros sur les 70 euros de la
cotisation de membre actif et le coût effectif de cette cotisation est de 24
euros ! Philippe Weckel ----------------------------------------- (mot du secrétaire général) Il reste à clore ce dix-septième numéro de la Lettre
d’information par quelques remarques relatives à la vie de la Société, qui
permettent également de formuler quelques souhaits pour 2006. Ainsi que le président le rappelait en début de ce
numéro, deux assemblées générales de notre association ont eu lieu en 2005
afin d’en réformer les statuts. Faute d’avoir atteint à Rennes le quorum fixé
à un quart des membres actifs pour la révision (à quelques membres près…),
une assemblée extraordinaire a été réunie le 2 décembre, à l’occasion de la
journée d’études de Lyon. Les propositions d’amendements ont été adoptées à
l’unanimité des membres présents. La nouvelle version des statuts figure sur
le site internet de la Sfdi. Par ailleurs, lors de l’assemblée ordinaire de
Rennes, Edwige Belliard a été élue membre du Conseil afin d’occuper le siège
d’un membre du Conseil démissionnaire. Elle rejoint ainsi une équipe active,
composée là encore exclusivement de bénévoles, qui acceptent de consacrer
temps et énergie à la bonne marche de l’association. Ce passage de témoin,
comme ceux à venir, assure la pérennité et le dynamisme de la Sfdi. L’utilisation des nouvelles technologies est devenu un axe
majeur de développement de notre association. Le site internet
(www.sfdi.org), enrichi de sa revue Sentinelle,
permet de mettre à tout instant un grand nombre d’informations à la
disposition de chacun. C’est par son intermédiaire qu’a été lancé l’appel à
contribution pour le colloque de Grenoble en direction des jeunes chercheurs
et que seront lancés les prochains appels de ce type. C’est également par son
intermédiaire que les informations relatives aux prix de la Société
parviennent aux candidats potentiels. Par ailleurs, la voie électronique est
régulièrement utilisée par les membres du bureau pour établir des contacts
avec les membres de la Société et vice-versa. Il y a tout lieu de s’en
féliciter. On ne saurait trop rappeler que l’utilisation des adresses
électroniques des membres pour l’envoi de la Lettre de la Sfdi et de quelques
autres informations – convocation à une assemblée extraordinaire, annonce de
la sortie des actes d’une journée d’études de la Société – permet
d’économiser argent, temps et main d’œuvre. La communication par voie
électronique offre également de grandes facilités pour les membres résidant à
l’étranger, en raison de la durée d’acheminement du courrier postal.
Actuellement, le courrier électronique est le mode de réception choisi par la
moitié des membres. Il serait hautement souhaitable que ce taux augmente.
L’argent ainsi économisé pourrait être utilisé pour les activités de
l’association. Il convient enfin de relever que les adhésions à la
Société ont été nombreuses en 2005 : 35 nouveaux membres actifs et 30
nouveaux membres étudiants (la liste figure ci-après). Presque 100% des
nouveaux membres font acte de candidature et envoient leur curriculum vitae par courrier
électronique. Un nombre important l’a fait à la suite de la visite du
président Cot dans les universités françaises, redynamisant ainsi l’intérêt
pour la Société. Une autre partie le fait à l’incitation d’un membre.
Certaines candidatures sont faites spontanément, après consultation du site
de la Société. Il est évidemment souhaitable que chacun d’entre nous fasse
connaître le plus largement possible la Société ainsi que ses activités
auprès de ses collègues, que les doctorants soient incités à devenir membres
étudiants et à s’impliquer dans le développement de la section qui leur est
propre, qu’enfin nous éveillions l’intérêt de davantage de praticiens du
droit international envers la Société. La Société française POUR le droit international doit
œuvrer pour la connaissance du droit international, pour son respect et pour
son développement auprès de tous ceux qui sont susceptibles de le mettre en
œuvre ou d’y recourir : magistrats, avocats, conseillers juridiques,
décideurs politiques et économiques, etc.
Il s’agit là d’une préoccupation constante lors de l’organisation des
colloques et journées d’études, qui peut aussi être relayée par chacun
d’entre nous dans le cadre de ses activités propres. Susciter des
candidatures de professionnels, actifs dans le domaine du droit
international, est l’un des moyens de participer à la vie de la Sfdi. C’est
aussi un moyen d’agir en faveur de nos doctorants, de leur permettre de nouer
des liens fructueux pour leurs recherches et de préparer leur avenir en étant
au contact de la pratique. Hervé Ascensio ----------------------------------------- Liste des nouveaux membres de la Sfdi [N.B. : une
nouvelle édition papier de l’annuaire des membres paraîtra en 2006] Membres
actifs M. Anees Ahmed Juriste
au T.P.I.Y. M. Jean d’Aspremont Docteur en droit, Fellow de la New York
University – Mme Clarisse
Barthe-Gay Maître
de conférences de droit public à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble
2) Mme Edwige Belliard Directrice des Affaires
juridiques, Ministère français des Affaires étrangères M. Walid Ben Hamida Maître
de conférences de droit privé à l’Université de Bretagne-Sud (Vannes) M. Gregory Berkowicz Avocat
au barreau de Caen M. David Boyle Docteur
en droit M. Mathieu Cardon Maître
de conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3 M. Vincent Chetail Directeur
du département de la recherche, Centre universitaire de droit international
humanitaire (Genève), Chargé d’enseignement en droit international à
l’I.U.H.E.I. Mme Eglantine Cujo Fonctionnaire
de l’Union européenne Mme Emmanuella
Doussis Maître
de conférences à l’Université d’Athènes M. Jean-Charles
Engel Administrateur
à la Cour de Justice des Communautés européennes M. Jean-Luc Florent Directeur-adjoint des Affaires juridiques au Ministère
français des Affaires étrangères M. Andrea Gattini Professeur
à l’Université de Padoue Mme Marie Ghantous Docteur
en droit, avocat au barreau de Tripoli (Liban) M. Massimo Iovane Professeur
de droit à l’Universita degli Studi di Napoli Federico II M. José Juste Ruiz Professeur
de droit international et relations internationales à l’Université de
Valencia M. Kotsiris Membre
de la Direction des affaires européennes, Ministère grec des affaires
étrangères, Chargé de cours à l’Université d’Athènes Mme Sophie Lemaire Professeur
de droit privé à l’Université d’Orléans M. Philippe Maddalon Professeur
de droit public à l’Université du Littoral Côte d’Opale M. Marc Pedone Editeur M. Yves Petit Maître de
conférences à l’Université de Strasbourg III – Robert Schuman Mme Ana Peyro Llopis Maître de conférences de droit public à l’Université de
Cergy-Pontoise M. Bruno Poulain Avocat
au barreau de Paris Mme Michèle Poulain Docteur
en droit, ingénieur d’études au CNRS M. Mikaël Poutiers Administrateur
au Conseil de l’Europe M. Rafael Prieto
Sanjuan Profesor
investigador, Université Javeriana de Bogota (Colombie) Mme Anne Rainaud Maître
de conférences à l'Université de
Nice-Sophia Antipolis Mme Antonella Sampo Administratrice
à la Direction des services judiciaires de Monaco M. Djacoba Liva Tehindrazanarivelo Docteur
en relations internationales (spécialisation « droit
international »), chargé d’enseignement à l’IUHEI (Genève) Mme Josiane Tercinet Professeur
à l'Université de Grenoble II (Pierre Mendès France) M. Vincent
Tomkiewicz Docteur
en droit Mme Cécile Tournaye Conseiller
juridique, Commission centrale pour la navigation du Rhin M. Trinh Duc Hai Directeur,
Chef des affaires juridiques au Ministère vietnamien des Affaires étrangères M. Mirko Zambelli Secrétaire
d’ambassade, Mission suisse près l’OMC et l’AELE Membres
étudiants Mlle Mihaela
Ailincai M. Spyridon Aktypis M. Guillaume Areou Mlle Stéphanie
Bellier Mlle Sarah Cassela Mme Anne-Laure
Chaumette M. Tidiani Couma M. Julien Detais Mlle Mélanie Dubuy Mlle Isabelle
Fouchard Mlle Claire Fourçans Mlle Valérie Gabard Mlle Maryline Grange Mlle Gaëlle
Hourriez-Bolatre M. Jean-Louis
Iten-Lallemand M. Nicolas Jambon M. Jean-Philippe Kot Mlle Maya Laidi Mlle Aurélie Lelarge M. Laurent Lombart M. Rahmouni
Lumia-Naima M. Flavien Mariatte M. Alexis Marie Mlle Suanny
Mazzitelli Mlle Anne-Thida
Norodom M. Antoine Ollivier Mlle Oriane Osuna Mlle Anne-Lise Teani M. Sébastien Touze Mlle Amaya Maria
Ubeda de Torres
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