Lettre d'information n° 10, janvier 2001
 

Sommaire

 

Vœux du Bureau

Vie de la Société

Activités de la Société pour 2001

- Journée d'étude en Martinique

- Colloque de Clermont-Ferrand

Prix 2001

Informations diverses

Les nouveaux membres

Disparition

 

 

 

Haut de la page Vœux

 

C’est avec nos meilleurs vœux pour l’année qui commence que nous avons le plaisir de vous adresser cette 10ème lettre d’information.

 

En cette année charnière, nos vœux s’accompagnent d’un souhait, celui que les quelques changements formels qui s’annoncent vous agréeront.

 

Le premier concerne le site Internet de la Société, que l’on a décidé de réorganiser.

A la fin du mois de janvier en principe, on le trouvera à son adresse “naturelle“, à savoir “www.sfdi.org“. Son contenu est également revu, en particulier pour ce qui touche à sa mise en page. Pour le reste, on y retrouvera les rubriques incontournables relatives à la vie de la Société, étant entendu que la mise à jour du site sera continuellement assurée, en particulier s’agissant des informations relatives aux colloques, journées d’études et concours. De nouvelles rubriques sont également à l’étude, sachant toutefois que, sur ce terrain, la Société n’envisage en aucune manière de se mesurer à sa riche homologue américaine; elle n’en a tout simplement pas les moyens.

 

Le deuxième changement est immédiatement visible, puisqu’il concerne la lettre d’information.

Cette lettre est devenue indispensable à la vie de la Société, et Emmanuel Decaux doit être vivement remercié d‘en avoir assuré le lancement. Ce que l’on souhaite changer, c’est à la fois sa présentation et son mode de distribution.

 

La présentation change mais le contenu reste. Dans les pages qui suivent, on y retrouvera les indispensables rubriques concernant les activités et la composition de la Société.

 

Quant à sa distribution, notre souhait est évidemment de pouvoir l’assurer par voie électronique. On y aura donc principalement accès via le site internet de la Société. Un courrier électronique sera distribué aux membres disposant d'une adresse électronique, qui informera de la parution de la lettre d'information et proposera un lien sur lequel il suffira de cliquer pour accéder directement à la page Internet contenant la lettre d'information.

 

Ce système est à la fois bien commode et peu coûteux. Il devrait permettre de libérer des crédits pour améliorer progressivement le site Internet de la Société, et peut-être aussi pour diversifier ses activités. L’on voit à l’inverse mal les inconvénients qui pourraient en résulter.

 

A titre exceptionnel, en particulier pour les membres ne disposant pas d'adresse électronique, la lettre,  pourra toutefois continuer à être adressée par courrier normal, mais nécessairement en noir et blanc et dans des délais plus longs. On voudra bien considérer que cette solution n’est pas la plus opportune, et il est vivement souhaité que les membres n'ayant pas encore communiqué au Secrétaire général leur adresse électronique le fasse au plus vite.

 

Le troisième changement est relatif à l’Annuaire. Chacun conviendra que, malgré d'inévitables coquilles, la dernière édition est fort bien faite, et il ne s'agit aucunement d'en modifier le principe. Il est simplement envisagé d’ajouter à côté des noms des membres qui le souhaitent, la mention de deux des domaines d’intérêt principaux qu‘ils auront spécifiquement mentionnés (par courrier, électronique de préférence, adressé au Secrétaire général). En outre, pour faciliter la mise à jour de l'Annuaire, il serait souhaitable que, dans la mesure du possible, les changements d’adresses soient notifiés par les membres au Secrétaire général de préférence par courrier électronique, en indiquant l’adresse pertinente sur un “document attaché”, en format Word.

 

Tout en espérant que ces menus changements nous permettront d’aborder le nouveau millénaire avec sérénité, il nous reste à souhaiter que vous trouverez, sur le site de la Société et dans cette Lettre,  toutes les informations que vous en attendez.

Le Bureau

 

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Les actes du Colloque sur "le droit international et le temps" qui a eu lieu dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne les 25, 26 et 27 mai 2000, feront prochainement l'objet d'une publication assurée comme à  l'accoutumée par les éditions Pedone. On en rappellera brièvement les trois principaux thèmes: le droit international face au temps, approche générale; le droit international et la durée; le droit international et l'instant. Les membres de la Société pourront obtenir leur exemplaire de l'ouvrage lors du prochain Colloque.

 

 

Les 13 et 14 octobre 2000, c'est dans les locaux de l’Université Humboldt à Berlin que s'est déroulée la Journée d’étude conjointe de la Société française pour le droit international et la Deutschen Gesellschaft für Völkerrecht sur “Le Kosovo et la Communauté internationale". Elle a été l’occasion d’entendre les communications suivantes:

- Contexte historique, par Juliane Kokott.

- Le rôle de l’OSCE comme observateur au Kosovo, par Wladyslas Czaplinski.

- Le processus de Rambouillet, par Emmanuel Decaux.

- La primauté des droits de la personne: licéité ou illicéité de l’intervention humanitaire, communications de Jean-François Flauss et de Robert Uepermann.

- La distinction entre objectifs militaires et objectifs civils. Les frappes aériennes de l’OTAN contre la Yougoslavie, communications de Philippe Weckel et de Frédéric de Mulinen.

- Responsabilité pénale? L’action du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie, par Paul Tavernier.

- L’imputabilité d’éventuels actes illicites: responsabilité de l’OTAN ou des Etats membres? Communications de Alain Pellet et de Torsten Stein.

- Une nouvelle dimension du droit à l'autodétermination au Kosovo?, par Gerd Seidel.

- L'administration d'un territoire comme puissance fiduciaire par les Nations Unies, communications de Marc Guillaume et de Michael Bothe.

- Le différend sur le Kosovo devant la Cour internationale de Justice - Un bilan provisoire, par Thomas Bruha.

- Le Pacte de stabilité, par Daniel Vignes.

- Conclusions, par Christian Tomuschat.

 

Les actes de la journée d'étude feront l'objet d'une publication bilingue (français-anglais), sous la direction de  Christian Tomuschat. Il faut souligner que la manifestation a été parfaitement bien organisée par nos partenaires allemands, qui ont su accueillir avec chaleur et professionnalisme les membres de la délégation française, dont le voyage à Berlin a par ailleurs été en partie financé par le Ministère de la Défense. Il est d'ores et déjà acquis que la prochaine journée d'étude conjointe sera organisée en France en principe en 2002.

 

 

Le Conseil de la Société s'est réuni à deux reprises depuis le Colloque de Paris, les 21 octobre et 2 décembre  2000. En dehors des décisions relatives à l'organisation des Colloque et Journée d'étude, le Conseil a ouvert le débat sur les manifestations à venir, et a résolument décidé la remise en fonction du site Internet de la Société. Enfin, il a élu en son sein Jean-Marc Thouvenin pour succéder à Emmanuel Decaux  au poste de Secrétaire général et a désigné Michel Cosnard pour succéder à Paul Tavernier pour ce qui concerne l'organisation du concours Rousseau en France.

 

 

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Durant l’année 2001, la Société organisera ses deux manifestations traditionnelles que sont la Journée d’étude et le Colloque annuel à des dates relativement rapprochées, mais en des lieux pour le moins éloignés.

 

 

La Journée d'étude se déroulera à la Martinique, et s'étendra en réalité sur deux jours, les jeudi 5 et vendredi 6 avril 2001. Organisée par Emmanuel Jos, elle portera sur "Les collectivités territoriales non-étatiques dans le système juridique international".

Sans entrer dans le détail du programme de cette manifestation ni des informations relatives aux modalités pratiques de participation, qui seront l'un et l'autre ultérieurement adressés aux membres et affichés sur le site internet de la Société, on peut dès à présent préciser les thèmes  retenus:

 

Jeudi 5 avril 2001: L'action internationale des collectivités territoriales non-étatiques.

1°) Rapport introductif.

2°) La coopération  entre collectivités non-étatiques.

3°) Les collectivités territoriales non-étatiques et la formation du droit international.

4°) La participation des collectivités territoriales non-étatiques aux organisations internationales : le cas de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT).

5°) Collectivités territoriales non-étatiques et Union européenne.

Table ronde: Le développement des capacités d'action internationale des collectivités ultramarines françaises.

 

Vendredi 6 avril 2001: La prise en compte des collectivités non-étatiques par le droit international.

1°) Collectivités territoriales non-étatiques et droit international de la responsabilité.

2°) Champ d'application des traités nationaux et collectivités territoriales non-étatiques.

3°) La prise en compte des collectivités territoriales non-étatiques par les organisations internationales universelles.

4°) Le Conseil de l'Europe et les libertés locales.

Débat : Les collectivités territoriales, sujets du droit international ?

Conclusions et remerciements.

 

 

Organisé par Jean-Paul Pancracio, le XXXVe Colloque de la Société française pour le droit international aura lieu à la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, les 7, 8 et 9 juin 2001, et aura pour thème: Le chef d’Etat et le droit international. Chacun des membres de la Société recevra le programme détaillé ainsi que les informations nécessaires à l'inscription par courrier séparé directement adressé par l'organisateur. On trouvera également prochainement ces informations sur le site internet de la Société. Mais on peut déjà indiquer les thèmes retenus.

 

Jeudi 7 juin 2001: La définition du chef d’Etat.

1°) Rapport introductif: L’évolution historique du statut de chef d’Etat.

2°) La qualité de chef d’Etat.

3°) L’entourage du chef d’Etat.

 

Vendredi 8 juin 2001: Les fonctions internationales du chef d’Etat.

1°) Représentativité internationale et chef d’Etat.

2°) Le chef d’Etat et les engagements internationaux.

3°) Le chef d’Etat et les conflits armés.

 

Samedi 9 juin 2001: Protection et responsabilité du chef d’Etat.

1°) Rapport introductif: les immunités du chef d’Etat.

2°) L’obligation de protection du chef d’Etat étranger.

3°) Les difficultés de mise en cause de la responsabilité personnelle du chef d’Etat. Table ronde.

Conclusions générales.

 

 

Haut de la page Les prix de l'année 2001

 

Comme à l'accoutumée,  le prix de thèse Suzanne Bastid, ainsi que le prix des droits de l'homme, l'un et l'autre doté de 20 000 FF versés directement au lauréat, seront officiellement décernés lors du Colloque annuel. Le Conseil a fixé la date limite de dépôt des candidatures auprès du Secrétaire général au 31 janvier 2001 (en raison de la date tardive d'envoi de cette Lettre d'information, cette date est repoussée de 15 jours). S'agissant des thèses, la recevabilité des candidatures est liée à la date de soutenance, qui doit avoir eu lieu après le 14 avril 2000 (date limite des candidatures à l'un ou l'autre prix pour la campagne précédente), et avant le 6 janvier 2001 (date limite de soutenance pour les candidatures au CNU pour la campagne 2001).

 

 

Haut de la page Informations diverses

 

Le CEDIN de Paris-X Nanterre (cedin@u-paris10.fr) organise un Colloque les 2 et 3 mars 2001 à l'Institut international d'administration publique sur le thème: "L’émergence de la société civile internationale; vers la privatisation du droit international ?". La première journée sera consacrée à "La société civile internationale, nouvel acteur des relations juridiques internationales", alors que la seconde portera sur "La société civile internationale et la transformation de l’ordre juridique international".

 

Le Colloque inaugural de l'Association internationale du Droit de la Mer créée à l'initiative de Daniel Vignes aura lieu à Naples les 22 et 23 mars 2001. Il comprendra, en dehors de l'Assemblée générale constitutive de l'Association, des séances de travail autour des trois thèmes suivants:

1°)  L'état du droit de la mer au début du 21ème siècle

2°) Problèmes actuels de la mer Méditerranée

3°) La Méditerranée et quelques autres mers semi-fermées.

 

 

Haut de la page Les nouveaux membres

 

La liste des nouveaux membres n'est pas communiquée dans la version en ligne de la lettre.

 

 

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Thiébaut FLORY (1941-2000)

 

Membre de longue date de notre Société, Thiébaut Flory nous a quittés à la fin de l’année 2000, emporté par une terrible maladie.

Spécialiste incontesté du système commercial multilatéral depuis sa thèse consacrée au GATT, Thiébaut Flory avait tenu à l’Annuaire français de droit international, pendant près de 30 ans, dans la chronique du droit international économique, la rubrique concernant le commerce international et avait été, avec D. Carreau et P. Juillard, l’un des auteurs du premier manuel en langue française de droit international économique. Ses dernières publications furent tout naturellement consacrées à l’O.M.C. On se souviendra notamment du rapport général sur le nouveau régime juridique des échanges issu des accords de Marrakech qu’il présenta au colloque de la S.F.D.I. à Nice en 1995.

Successivement assistant à la Faculté de droit de Paris, maître-assistant à l’Université Paris V, puis professeur à la Faculté de droit de Lille, Thiébaut Flory était, depuis plusieurs années, titulaire d’une chaire Jean Monnet à l’Université Paris XII-St.Maur.

Sa constante gentillesse et la vraie modestie qu’il pratiquait en faisaient un homme attachant dont la disparition nous attriste profondément.

Au nom de la Société française pour le droit international, que son épouse, son fils, son frère Maurice Flory et tous les membres de sa famille trouvent ici l’expression de notre amicale sympathie.    

Jean-Pierre QUENEUDEC