Colloque 2001

Compte-rendu de l'AG du 8 juin

Informations diverses

Les membres

Colloque 2001

Le XXXVème Colloque de la Société française pour le droit international portait sur le thème : "Le chef d'Etat et le droit international".

Organisé avec brio par le Professeur Jean-Paul Pancracio à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont-Ferrand, qui avait déjà accueilli le colloque de 1978 sur "Les travailleurs étrangers et le droit international", ce colloque s'est déroulé sur trois demi journées, du jeudi 7 au samedi 9 juin.

Après l'allocution de bienvenue de M. Dominique Turpin, Président de l'Université d'Auvergne-Clemont I, et les remerciements du Président Queneudec, les travaux ont pu commencer. retransmis en direct sur internet.

Placée sous la présidence du Doyen René Chiroux, la première demi-journée s'est attachée à "La définition du chef d'Etat". Se sont enchaînés le rapport introductif de Jean-Paul Pancracio sur "l'évolution historique du statut du chef d'Etat (situation et rôle du chef d'Etat à travers l'histoire)", la communication d'Hélène Tourard sur "La qualité de chef d'Etat", puis celle de l'ambassadeur Jacques Andréani sur "L'entourage du chef d'Etat". La journée s'est achevée sur une réception à l'Hotel de Région, offerte par le Président Giscard d'Estaing.

Les travaux du lendemain matin portaient sur "Les fonctions internationales du chef d'Etat". Ce fut l'occasion d'entendre, sous la présidence de Geneviève Burdeau, le rapport introductif de Jean Salmon intitulé "Représentativité internationale et chef d'Etat", puis la communication de Yves Gautier sur "Le chef d'Etat et les engagements internationaux".

Le déjeuner offert aux participants au Pavillon Lecoq précéda pour les uns une visite du Puy de Lemptégy, pour les autres la réunion du Conseil et l'Assemblée générale annuelle de la Société.

Le dîner de gala, qui s'est tenu dans les salons du restaurant "La Retirade", à été marqué par deux événements: la traditionnelle remise des prix de la Société, et le discours que le Président Giscard d'Estaing a bien voulu prononcer.

La matinée du samedi, présidée par le juge Jean-Pierre Puissochet, portait sur "Protection et responsabilité du chef d'Etat". Le rapport introductif de Michel Cosnard sur "Les immunités du chef d'Etat", a été suivi d'une communication d'Isabelle Pingel-Lenuzza consacrée à "L'obligation de protection du chef d'Etat étranger". A suivi une table ronde dirigée par Gilles Cottereau, sur "Les difficultés de mise en cause de la responsabilité personnelle du chef d'Etat", avec la participation des juges Raymond Ranjeva et Claude Jorda, et du Professeur Luigi Condorelli. Les conclusions générales du colloque ont été présentées par Vincent Coussirat-Coustère.

Après la collation offerte à tous les participants au colloque, les organisateurs avaient prévu une excursion en Auvergne.

Compte-rendu de l'assemblée générale du 8 juin 2001

Sous la présidence de Jean-Pierre Queneudec.

I. Partie administrative

1. Rapport moral du secrétaire général, Jean-Marc Thouvenin

Les principales activités de l'année passée (a) et de celle à venir (b) ont été évoquées.

a) Activités depuis mai 2000

La Société a participé à deux journées d'études. La première, à Berlin en octobre 2000, à l'initiative conjointe des sociétés allemande et française pour le droit international, était consacrée au "Kosovo et la communauté internationale". Le programme tout comme le déroulement de ces travaux ont été rappelés dans la lettre d'information n° 10. La seconde a été organisée à Fort-de-France en avril 2001, sous la direction du Professeur Emmanuel Jos, sur le thème: "les collectivités territoriales non-étatiques dans le système juridique international". On trouvera sur le site internet de la Société le programme de ces travaux ainsi que les résumés ou plans que les intervenants ont bien voulu remettre.  Bien entendu, les actes de ces deux manifestations seront prochainement publiés.

La Société a par ailleurs contribué à l'organisation du volet français du concours Rousseau. Le Professeur Michel Cosnard en a pris la responsabilité sur décision du Conseil. On peut retenir que l'épreuve nationale française s'est déroulée à l'Université Paris-I, et que huit équipes ont concouru à la finale. Nanterre Paris-X est arrivée première, Paris-I deuxième, et Rennes-I troisième. Ces trois équipes ont pu concourir aux épreuves internationales. Paris-I a été demi-finaliste, et a obtenu le 3ème prix des mémoires. Rennes-I a obtenu les 3ème et 7ème prix de plaidoiries.

La Société s'est attelée à la modernisation de ses outils de communication, en améliorant le site internet, désormais facilement accessible à l'adresse www.sfdi.org, et en reformatant sa lettre d'information bi-annuelle. Le site internet apparaît aujourd'hui comme un bon reflet des activités de la société, et l'on s'efforce de le tenir à jour. On y trouvera en particulier les lettres d'information (à partir du n° 10), des bulletins d'information que certains membres souhaitent diffuser, ainsi que divers documents ou résumés pouvant présenter un intérêt pour les membres. On y trouvera aussi, bien entendu, toutes les annonces relatives aux activités de la Société.

Cette année, la Société a attribué le prix de thèse Suzanne Bastid à Yann Jurovics ("Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité", thèse soutenue le 5 janvier 2001 à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Brigitte Stern), et le prix des droits de l'homme à Alexis Guedj ("Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international"), thèse soutenue le 16 décembre 2000 à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, sous la direction de Gérard Cohen-Jonathan). La liste complète des candidatures et des thèses ou travaux en compétition pourra être consultée sur le site internet de la Société.

b)      Activités à venir

Sur proposition de notre collègue le Professeur Vincent Coussirat-Coustère, le prochain colloque annuel, le 36ème, aura lieu à Lille, et aura pour thème: la multiplication des juridictions internationales (l'intitulé n'est pas définitif). Sur proposition du Professeur Armel Kerrest, la prochaine journée d'études aura lieu à Brest, sur le thème: le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales, les 1er et 2 mars 2002. La Société devra par ailleurs préparer la prochaine journée d'étude franco-allemande, qui devrait avoir lieu à Paris à la fin de 2002.

Le Colloque de 2003 devrait avoir lieu à Genève, à l'invitation de notre collègue le Professeur Laurence Boisson de Chazourne.

quitus est donné au rapport moral

2. Rapport du trésorier

Le trésorier commente le compte financier, et souligne qu'en dépit des économies réalisées grâce à l'utilisation des moyens électroniques de communication, la marge de manœuvre financière reste étroite. Il propose un léger remaniement de la cotisation, pour aboutir à un chiffre simple en euros. Elle passerait à 70 euros pour les membres, 8 euros pour les étudiants, 32 euros pour les étudiants désirant recevoir les actes des colloques et journées d'études. La proposition du trésorier est adoptée.

quitus est donné au rapport financier

3. Communications diverses

Le président informe les membres de la publication du décret du 2 juin 2001 relatif à l'organisation du concours d'agrégation des professeurs de droit public. Désormais l'épreuve de droit international est couplée avec une épreuve de droit communautaire, les candidats ayant le choix, pour l'une de leurs épreuves, entre l'une et l'autre matière. Le droit international devrait donc être moins représenté qu'il ne l'est actuellement dans le concours. Cette réforme concerne la Société. Le Président souligne que, pourtant, elle n'y a pas été associée. Par conséquent, il indique que, au nom de la Société, il écrira une lettre au ministère pour l'informer de son souhait d'être associée, en amont, à toute réforme de cette nature.

M. Daniel Vigne informe les membres qu'a été créée à son initiative une association internationale du droit de la mer, à l'adhésion de laquelle les membres de la Société intéressés sont invités.   

II. Communications sur des questions d'actualité

Monsieur le Juge Ranjeva présente une communication relative à l'activité de la C.I.J.

Monsieur Ronny Abraham présente une communication relative à l'activité du ministère des affaires étrangères, en particulier dans deux affaires, l'une devant le TDIM, l'autre devant la CEDH.

Le professeur Maurice Kamto présente une communication sur les travaux de la CDI sur la responsabilité internationale.

Le professeur Haquani présente une communication sur la conférence des pays les moins avancés des 14-20 mai 2001. 

Après ces communications, le président lève la séance. 

Le secrétaire général

Informations diverses