|
Lettre
d'information n° 13, janvier 2003
|
|
Compte-rendu de l'Assemblée générale du 13 septembre 2002 - Activités de la Société en 2002 : - Activités de la Société pour 2003 :
Le mot du Président
Au nom du Bureau, je souhaite à tous les membres de notre Société une bonne et heureuse année 2003 et je prie ceux qui n’ont pas d’adresse électronique de bien vouloir excuser le caractère tardif de ces vœux en raison des délais impliqués par l’acheminement de la Lettre d’information par la voie postale.
En 2002, les activités de la Société française pour le droit international ont tourné autour de trois évènements principaux : une journée d’étude, le colloque annuel et une rencontre franco-allemande. Les actes de ces trois manifestations paraîtront bien entendu prochainement aux Editions Pedone dans la collection des publications de la S.F.D.I.
Au début du mois de mars, la journée d’étude sur le droit de l’espace réunie à Brest à l’initiative du professeur Armel Kerrest fut étalée en fait sur deux jours, comme celle qui avait été organisée en avril 2001 à la Martinique. Ses travaux ont permis de faire très utilement le point sur les problèmes liés à La privatisation des activités spatiales. Parmi la cinquantaine de participants, on relevait la présence, aux côtés des quelques universitaires français spécialistes du droit de l’espace, non seulement de différents collègues venus d’Italie, du Japon, de la République tchèque ou d’Ukraine, mais aussi de plusieurs représentants du secteur des activités spatiales : Agence spatiale européenne, Centre national d’études spatiales, Société Arianespace, INMARSAT.
Le colloque annuel, dont la tenue était initialement prévue à la fin du mois de mai, a dû finalement être reporté à la mi-septembre à la demande de nos collègues lillois. Si ce report a été à l’origine de quelques défections – compensées, il est vrai, par la présence de membres qui n’étaient pas disponibles au printemps – il n’a toutefois nui en rien à la qualité des travaux sur La juridictionnalisation du droit international. Les participants ont été unanimes pour reconnaître la haute tenue du colloque de Lille et chacun d’eux a encore en mémoire le bouquet final qui leur fut offert par le Président Bedjaoui dans de stimulantes et étincelantes conclusions. Que Siméon Karagiannis, qui accepta de bonne grâce de préparer in extremis un rapport général introductif, et Vincent Coussirat-Coustère, qui réussit le tour de force de tout organiser de façon remarquable malgré les ennuis et soucis dont il fut un moment assailli, trouvent ici l’expression de nos chaleureux remerciements et de notre vive reconnaissance.
Fin novembre, la Société française a accueilli à Paris divers membres de la Société allemande pour le droit international pour des journées franco-allemandes portant sur Le droit international face aux nouvelles formes de menace contre la paix et la sécurité internationales. Grâce à l’appui financier des ministères de la Défense et des Affaires étrangères, il a été possible d’organiser cette rencontre dans des conditions qui soutenaient aisément la comparaison avec celles qui avaient présidé à la rencontre précédente organisée à Berlin en octobre 2000 par la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht. Il faut dire que notre Secrétaire général, Jean-Marc Thouvenin, n’avait ménagé ni sa peine ni son temps pour en assurer le succès. Nos amis allemands se montrèrent sensibles à la fois à la qualité de l’accueil qui leur fut réservé et à la qualité des échanges intellectuels qui eurent lieu à cette occasion, comme devait souligner le président de la Deutsche Gesellschaft, le professeur Michael Bothe, dans une très chaleureuse lettre de remerciements qu’il nous adressa par la suite.
Ajoutons, pour clore ce bilan de l’année écoulée, que plusieurs membres de la Société ont eu la possibilité de prendre part en octobre au colloque international organisé par le professeur Habib Slim à Tunis pour marquer le 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ce colloque était placé sous le patronage de différentes associations scientifiques, dont la S.F.D.I.
En 2003, le 37ème colloque annuel, organisé conjointement par l’Université et l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, se tiendra du 15 au 17 mai sur le thème : La pratique et le droit international. Il est heureux que ce thème soit traité à Genève, lieu privilégié, s’il en est, pour débattre d’un tel sujet. Notre Société, dont le premier objectif est de favoriser le rapprochement entre les « enseignants-chercheurs » et les « praticiens » du droit international, a constamment eu le souci, depuis le colloque-fondateur de mars 1967 à Strasbourg, de faire une place importante à la pratique. Rappelons notamment qu’à l’occasion de la journée d’étude qui avait eu lieu à Paris en janvier 1996 (Enseignement du droit international, recherche et pratique), une table-ronde avait été organisée sur « La pratique du droit international ». Le colloque de Genève aura évidemment une ambition plus large : il s’agira d’examiner les interactions particulières qui existent dans l’ordre international entre la règle juridique et la pratique qui l’engendre ou à laquelle elle donne lieu. Nul ne doute que Laurence Boisson de Chazournes et Marcelo Kohen sauront ménager aux participants au colloque de passionnants et fructueux débats.
L’année 2003 verra par ailleurs la publication d’une nouvelle édition de l’Annuaire de notre Société, car il est devenu urgent de mettre à jour les indications contenues dans la précédente édition parue il y a trois ans.
Précisons enfin que cette année devrait être l’occasion d’une sérieuse réflexion sur les améliorations à apporter au fonctionnement de la Société française pour le droit international. En particulier, il conviendra d’améliorer le processus d’élection des membres du Conseil, en y introduisant davantage de transparence et en suscitant des candidatures parmi les plus jeunes, y compris parmi les maîtres de conférences. Cette question a été évoquée lors de la réunion du Conseil qui s’est tenue le 14 décembre 2002 et le principe d’une telle amélioration a été acquis.
De même, conviendrait-il d’envisager la possibilité d’ouvrir la participation aux réunions du Conseil à des représentants de sociétés sœurs étrangères, dans des conditions et selon des modalités qui resteraient à définir.
Ce sont là, entre autres, des questions qui devraient être débattues lors de la prochaine Assemblée générale de la Société, qui se tiendra le vendredi 16 mai après-midi dans les locaux de l’I.U.H.E.I. à Genève.
D’autre part, en vue d’assurer le développement du site Internet de la S.F.D.I. et afin de pouvoir notamment y placer le maximum d’informations et de renseignements, chacun devrait avoir à cœur d’aider le Secrétaire général dans cette tâche. Les membres sont donc invités non seulement à lui fournir les éléments permettant d’alimenter ce site, mais aussi à lui apporter directement leur concours pour procéder à des mises à jour régulières. Je remercie par avance toutes celles et tous ceux qui accepteront de répondre à cette invitation.
Jean-Pierre QUENEUDEC
Compte-rendu de l'Assemblée générale du 13 septembre 2002
Sous la présidence de Jean-Pierre Quéneudec.
I. Partie administrative
1. Rapport moral du Secrétaire général Le Secrétaire général a brièvement rappelé les activités auxquelles la Société a participé durant l’année 2002, avec en particulier les journées d’études de Brest et le concours Rousseau, et présenté celles à venir, à savoir les journées d’études de Tunis des 11 et 12 octobre et les journées d’étude franco-allemandes des 29 et 30 novembre à Paris. Il a en outre annoncé un nouvel annuaire des membres pour les prochains mois. Le Colloque annuel de 2003 aura lieu à Genève des 15 au 17 mai. Le rapport moral a été approuvé par l’Assemblée.
2. Rapport financier du Trésorier Le Trésorier a commenté les comptes du dernier exercice. Le rapport financier du Trésorier a reçu quitus de l’Assemblée.
II. Elections
Parmi les membres du Conseil, les membres dont le mandat arrive à expiration, et qui ne sont pas rééligibles, sont Yves Daudet, Emmanuel Decaux, Paul Imbert, Pierre Michel Eisemann, Gilles Cotterau. Par ailleurs, un poste demeure attribuable, celui laissé vacant par Hubert Thierry lorsqu’il a été élu Président d’honneur.
En tant que membres du bureau, Pierre Michel Eisemann et Gilles Cottereau ont toutefois la possibilité de se présenter à nouveau, bien qu’il achèvent deux mandats consécutifs. Gilles Cottereau ne le souhaite pas, tandis que Pierre Michel Eisemann, trésorier, accepte d’assurer cette tâche pour un mandat supplémentaire, et présente à nouveau sa candidature.
Se présentent en outre pour remplacer les sortants Pierre Dupuy, Geneviève Burdeau, Jean-Pierre Cot, Hervé Ascensio, Laurence Burgorgue-Larsen.
Parmi les membres du Conseil dont le premier mandat arrive à expiration, et qui peuvent donc en briguer un second, Jean Combacau, Joe Verhoeven, Alain Pellet, Jean-Pierre Quéneudec, Brigitte Stern, sont candidats.
Les élections tenues lors de l’Assemblée générale annuelle de la Société ont donné les résultats suivants : 61 votants, 1 nul, 3 blancs, 57 suffrages exprimés.
III. Communications sur des questions d'actualité
Monsieur le Président Guillaume présente l’activité de la Cour internationale de Justice durant l’année écoulée. Monsieur Ronny Abraham présente une communication relative à la mise en place de la Cour pénale internationale.
Après ces communications, le président lève la séance.
Activités de la Société en 2002
Journées de Brest
Les journées d'études des 1er et 2 mars 2002 ont été organisées par le Professeur Armel Kerrest dans le cadre de l’Institut de Droit des Espaces internationaux et des Télécommunications, à l’Université de Bretagne Occidentale. Le thème retenu était : « Le Droit de l'Espace et la privatisation des activités spatiales ». Etaient programmés les rapports et communications suivants : « D'un droit interétatique issu de la guerre froide à l'encadrement de l'activité privée », par Armel Kerrest ; « Les activités de télécommunication », par Lucien Rapp ; « Les activités de lancement : le point de vue du lanceur » , par Paul Zermati, Arianespace ; « La privatisation des Organisations internationales de télécommunication par satellites », par David Sagar, Ancien Conseiller juridique d'INMARSAT ; « La privatisation des programmes internationaux: la Station Spatiale Internationale » , par André Farand, Agence Spatiale Européenne ; « Le projet européen Galileo, entreprise commerciale ou service public international ? », par Marco Ferrazzani, Agence Spatiale Européenne ; « La télévision par satellite », par Philippe Achilleas. Après une table ronde réunissant des spécialistes du droit de l’espace, les conclusions ont été prononcées par Jean Pierre Quéneudec.
Organisé par les professeurs Vincent Coussirat-Coustère et Syméon Karragiannis à la Faculté de droit de Lille II, le XXXVIème colloque de la SFDI s’est exceptionnellement tenu cette année au mois de septembre, du jeudi 12 au samedi 14. Le thème retenu était: « La juridictionnalisation du droit international ».
Sous la présidence du Juge Fleischhauer, la première demi-journée a porté sur « la juridictionnalisation et les juridictions internationales ». On y entendit le rapport introductif de Syméon Karragiannis sur « la multiplication des juridictions internationales : un système anarchique ? », insistant sur les « causes multiples de la multiplication » des juridictions internationales. La Communication d’Hervé Ascensio fut l’occasion d’aborder en profondeur la notion de juridiction internationale (« la notion de juridiction internationale en question »), et il fut montré que si la juridiction internationale est une notion descriptive, elle est aussi, à travers l’idéal qu’elle véhicule, une notion prescriptive. Laurence Burgorgue-Larsen présenta une communication, sur « le fait régional dans la juridictionnalisation du droit international », en insistant d’abord sur « les caractéristiques », puis sur les « implications du régionalisme juridictionnel ». La demi-journée s’est s’achevée sur un cocktail offert par la mairie de Lille à l’Hôtel de Ville.
Le vendredi se partagea entre une matinée consacrée à « La juridictionnalisation et la jurisprudence en droit international », l’après-midi, lui-même divisé entre une visite guidée au Musée des Beaux Arts de Lille et l’Assemblée générale annuelle de la SFDI, et la soirée traditionnellement réservée au dîner officiel.
La matinée de travail était présidée par Prosper Weil. Peter Kovacs a présenté son rapport introductif, sur « Développement et limites du phénomène jurisprudentiel international », en amorçant son propos par d’appétissantes considérations sur le lien qui peut exister « entre le salami et les poncifs de Rome de l’Antiquité ». Faisant écho à la communication de la veille sur « la notion de juridiction internationale en question », Emmanuelle Jouannet présenta une contribution sur « la notion de jurisprudence internationale en question ». Elle s’interrogea sur la signification de la jurisprudence internationale, avant d’en évoquer les conditions de formation. Enfin Maurice Kamto présenta sa communication sur « les interactions de la jurisprudence internationale et des jurisprudences nationales ».
L’Assemblée générale qui a occupé une partie de l’après-midi a permis d’aborder l’ordre du jour habituel : rapport moral du secrétaire général, rapport financier du trésorier, communications d’actualités. Cette année, il fut également procédé à l’élection d’une partie des membres du conseil (on se reportera à cet égard au compte-rendu de l’Assemblée générale). Le dîner officiel était organisé au Fort de Mons ; il fut notamment l’occasion de la remise des prix Suzanne Bastid et des droits de l’homme, le premier à Pierre d’Argent, le second à Olivier de Frouville.
Avant une visite guidée de la Piscine, Musée d’Art et d’Industrie, la journée de samedi fut consacrée à « la juridictionnalisation et l’administration de la justice internationale », sous la présidence du Président Gilbert Guillaume. Le rapport introductif présenté par Phillipe Couvreur a fait le point sur « l’organisation et les moyens des juridictions internationales face au contentieux international », en retenant cinq exemples significatifs, la CIJ, le TPIY, la CJCE, la CEDH, et l’ORD de l’OMC. A la communication de Jean-Pierre Cot sur « le monde de la justice internationale », succéda un débat général organisé par le président de la SFDI. Puis Mohamed Bedjaoui présenta les conclusions générales du colloque.
Les actes du colloque annuel de la société seront, comme à l’accoutumée, publiés aux éditions Pedone.
L’Association tunisienne de Science politique, en collaboration avec, entre autres, la SFDI, a organisé un colloque à Tunis les 11 et 12 octobre 2002 sur « La convention des Nations Unies sur le doit de la mer du 10 décembre 1982, vingt ans après ». Organisée par le Professeur Habib Slim à l’hôtel Carthage Palace, la manifestation a permis aux participants de bénéficier d’un accueil particulièrement soigné et chaleureux tout au long de leur séjour, aussi bien durant les travaux qu’en marge de ceux-ci. Le programme très chargé du colloque s’est structuré autour de cinq thèmes, avant de s’achever sur une communication du Ministre M. Sadok Chaabane.
Le premier thème, sous la présidence d’Alexandre Yankov, portait sur « la mise en œuvre de la convention en matière d’exploitation des ressources maritimes ; la zone économique exclusive dans les espaces océaniques », et permit d’entendre des communications de Mouldi Marsit (la zone économique exclusive dans les mers fermées ou semi fermées et les zones de pêche), Michel Woelckel (la pêche en haute mer et l’accord de 1995 sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs), Jean-Pierre Levy (l’accord sur la nouvelle partie XI), ainsi qu’un débat sous la direction du juge Akl.
Le deuxième thème portait sur « La mise en oeuvre de la Convention en matière de protection et de préservation du milieu marin ». Il a été traité par les communications de Laurent Lucchini (Protection et préservation du milieu marin), Serguei Aprelev (Coopération dans les mers fermées et semi-fermées : La Mer Baltique), Josette Beer-Gabel (La préservation de l'environnement marin en Méditerranée et la création du sanctuaire pour les mammifères marins entre la France, l'Italie et la Principauté de Monaco), Jamchid Momtaz (La Convention du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique), et Annick de Marffy (L'application de la Convention des N.U. sur le droit de la mer de 1982 à travers le développement de normes contraignantes et non contraignantes). Un débat a suivi, sous la présidence de Budislav Vukas.
Le troisième thème était consacré à « la mise en ouvre de la Convention en matière de règlement des différends ». Sous la présidence de Jean-Pierre Cot, ont été prononcées les communications de Habib Slim (Le système de règlement des différends et l'attitude des Etats), Jean-Marc Thouvenin (le fonctionnement du Tribunal International du droit de la mer), Maurice Kamto (la jurisprudence du Tribunal International du droit de la mer), Jean-Pierre Quéneudec (La jurisprudence du Tribunal International du droit de la mer en matière de prompte mainlevée d'immobilisation des navires (art. 292)), Bernard Oxman (l'effet sur les dispositions de la Convention prévoyant une prompte main-levée de l'immobilisation du navire d'une confiscation à titre de sanction pour un délit de pêche illicite), et Philippe Weckel (l'application de l'article 194 et les mesures conservatoires). Le débat qui a suivi a été présidé par Raymond Ranjeva.
Le traitement du quatrième thème, sur « Les activités marines spécifiques non expressément réglées par la Convention de Montego Bay », a été coordonné par Daniel Vignes. Les communications ont été présentées par Giuseppe Cataldi (la ligne unique de délimitation, application en Méditerranée), Françoise Odier (la sécurité de la Navigation et la nouvelle piraterie), Raymond Goy (Les passagers clandestins embarqués sur des navires de mer, typologie et essais de solutions, responsabilités envisageables), Mariko Kawano (l'avènement en droit de la mer du principe de précaution, avec application différenciée dans le domaine de la conservation des ressources halieutiques et dans celui de la protection de l'environnement marin), et Elie Jarmache (la mise en conformité des dispositions nationales des Etats intéressés (Etat chercheur et Etat d'accueil) comme mode de réalisation des activités de recherches scientifiques marines).
Enfin, le cinquième thème a porté sur « les activités marines spécifiques non expressément réglées par la convention de Montego Bay. Sous la présidence de Jean-Charles Sacotte, se sont exprimés Lila Khodjet El Khil (le nouveau protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et en cas de situation critique de lutte contre la pollution de la mer méditerranée), Yves Van der Mensbrugghe (la navigation de plaisance et le projet de convention sur la navigation de plaisance en méditerranée).
Les actes de ces journées d’études sont en voie de publication.
Comme annoncé sur le site internet de la Société, la Société française pour le droit international et la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht ont organisé, avec le concours du Ministère de la défense, du Ministère des affaires étrangères, et de l‘Université de Paris I, une rencontre sur « Le droit international face aux nouvelles formes de menaces à la paix et la sécurité internationales ». Elle s’est déroulée les 29 et 30 novembre à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, en présence d’une délégation allemande composée d’une douzaine de personnes, dont le président de la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht, ainsi que le juge Fleischhauer. Une interprétation simultanée allemand/français et français/allemand était assurée. La manifestation s’est déroulée sur une journée et demi, débutant le vendredi après midi pour s’achever le samedi soir. La formule retenue a été de prévoir, sur chaque thème, deux interventions, l’une d’un français, l’autre d’un allemand.
Vendredi, après les mots de bienvenue prononcés par les présidents des deux sociétés, MM. Quéneudec et Bothe, puis les introductions générales présentées par Jean-Marc Thouvenin, et par Hans-Peter Neuhold, des communications ont été présentées sur « La Communauté internationale et le terrorisme », par Pierre Marie Dupuy, et par Michael Bothe ; « L’action de l’Union européenne face au terrorisme », par Isabelle Pingel-Lenuzza, et Jürgen Jekewitz ; sur la question : « L’Etat victime d’un acte terroriste peut-il recourir à la force armée ? », par Alain Pellet, et Karl M. Meessen ; et enfin sur « La lutte contre le financement des activités terroristes », par Thilo Marauhn. Bien entendu, comme il est de coutume lors des réunions franco-allemandes, une large place a été réservée aux débats à l’issue des diverses communications. Par la suite, à l’invitation du ministre délégué aux affaires européennes, Mme Noëlle Lenoir, les participants au colloque ont été conviés à un cocktail au Quai d’Orsay auquel assistait le Directeur des affaires juridiques, M. Ronny Abraham.
Le samedi, ont été prononcées des communications sur « Les « Failed States » et l’interdiction du recours à la force », par Claus Dieter Classen ; « Le terrorisme en mer », par le Commissaire en Chef de la Marine Beyries , et Wolff Heintschel von Heinegg ; « Terrorisme et droit de la guerre », par Philippe Weckel, et Stefan Oeter ; « Terrorisme et statut international de réfugié », par Marie-José Domestici-Met ; « Droit à un procès équitable et terrorisme », par Christoph Grabenwarter ; « Compétence universelle et terrorisme », par Paul Tavernier et Christian Tomuschat ; « Terrorisme et juridictions internationales », par Hervé Ascensio. Enfin, Jean-Pierre Quéneudec a présenté les conclusions du colloque.
Les actes de ces journées d’études seront publiés prochainement.
La Société française
pour le droit international décerne deux prix
annuels, le prix Suzanne Bastid et le prix des droits de l'homme. Le
Prix Suzanne Bastid est décerné à la
meilleure thèse de droit international soutenue dans une université
française ou francophone. Le Prix des droits
de l'homme, créé grâce à une généreuse initiative du professeur
Jacques Mourgeon, est destiné à couronner un travail de nature
scientifique, à caractère juridique, consacré à la connaissance ou au
progrès des droits de l'homme. Chacun des prix est d'un montant de 3 000
€. Les candidatures pour 2002 ont été présentées dans la lettre
d’information n°12 de janvier dernier, accompagnées, le plus souvent, des
résumés des travaux présentés.
Activités de la Société pour 2003
Pris en charge conjointement par l’Université de Genève et l’Institut universitaire de Hautes études internationales, le prochain colloque annuel de la société se tiendra à Genève, des 15 au 17 mai 2003. Les organisateurs du Colloque se chargeront, comme de coutume, d’adresser aux membres de la société tous les documents nécessaires à leur participation à la manifestation. Toutes les informations que nous recevrons seront par ailleurs portées à la connaissance des membres par le biais du site internet.
Le jury du prix Suzanne Bastid est composé cette année de MM. Raymond Ranjeva, Jean-Marc Sorel, Paul Tavernier.
Le jury du prix des droits de l’homme est composé de Laurence Burgorgue, Philippe Weckel et Hervé Ascensio.
La date limite pour l’envoi des travaux aux membres du jury est fixée au 15 février. Les candidatures doivent être adressées au secrétaire général au plus tard le 10 février. Le Secrétaire général transmet en réponse les adresses des membres du jury concerné.
La période de soutenance durant laquelle les thèses doivent avoir été soutenue pour être admises à concourir s’étend du 6 janvier 2002 au 6 janvier 2003.
Les informations nominatives concernant les membres ne sont pas communiquées dans la version en ligne de la lettre. |