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Sommaire
Correctifs à l’Annuaire 2003
Séance de travail CDI / SFDI
Colloque de Genève
Compte-rendu de l’Assemblée générale du 16 mai
2003
Prix 2003
Les nouveaux membres
Rappel du Secrétaire général
En dehors des lettres
destinées au Trésorier, qui doivent lui être directement adressées, les
autres courriers relatifs à la vie de la Société doivent être adressés au
Secrétaire général, qui se charge, le cas échéant, de les transmettre aux
membres du bureau concernés.
Correctifs à l'annuaire
2003
Les informations nominatives concernant les membres ne sont pas communiquées
dans la version en ligne de la lettre.
Séance de
travail CDI / SFDI
A l’initiative conjointe
de Vaclav Mikulka, d’Alain Pellet, de Laurence Boisson de Chazournes et de
Marcelo Cohen, les membres de la Société française pour le droit
international présents à Genève le 15 mai ont été invités à participer à une
séance de travail de la
Commission du
droit international consacrée au thème de « la fragmentation du droit
international ».
Il s’agissait d’une « première » pour la CDI, qui accueillait pour la
première fois au cours d’une réunion conjointe des membres d’une société
savante nationale.
Après deux exposés introductifs de MM. Koskenniemi pour la CDI et du
Président Quéneudec pour la SFDI, la réunion a été consacrée à des échanges
de vue entre les membres de la CDI et ceux de la SFDI. Le Président de la
Commission a conclu la séance en soulignant l’intérêt que porterait la CDI à
l’organisation d’un colloque sur le thème de la séance.
Colloque
de Genève
Le colloque annuel de la
Société s’est déroulé comme prévu à Genève du 15 au 17 mai 2003, sous la
direction des Professeurs Laurence Boisson de Chazournes et Marcelo Cohen.
Il fut un plein succès, tant quant à la substance des débats qu’à
l’organisation des activités sociales.
Comme on le sait, il portait sur « La pratique et le droit international ».
Le plan détaillé de ce colloque ayant été publié dans la
lettre d’information n° 13, il convient de s’y
reporter pour de plus amples précisions sur les thèmes abordés. En tout état
de cause, les actes de ce colloque devraient être publiés pour le printemps
prochain.
Compte-rendu
de l'Assemblée générale du 16 mai 2003
Sous la présidence de
Jean-Pierre Quéneudec.
I. Partie administrative
1. Rapport moral du Secrétaire général
Peu de temps s’étant écoulé depuis l’assemblée
générale du 13 septembre 2002, le rapport des activités écoulées a pu
être bref.
A été évoqué le bon déroulement tant des journées franco-tunisiennes des 11
et 12 octobre 2002 sur « La Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer, Vingt ans après », que des journées franco-allemandes de novembre 2002
à Paris sur « Le droit international face aux nouvelles formes de menaces à
la paix et à la sécurité internationales ». S’il est acquis que les journées
franco-allemandes sont désormais une institution, le secrétaire général a
émis le souhait que d’autres journées franco-tunisiennes puissent se tenir.
Le secrétaire général a indiqué que l’équipe de l’Université libre de
Bruxelles avait remporté la finale du
concours
Rousseau, durant laquelle elle était opposée à l’équipe de l’Université
Mc Gill.
Les activités à venir ont été arrêtées lors de la réunion du conseil qui a
immédiatement précédé l’assemblée générale. Cette réunion s’est tenue en
présence de représentants de sociétés de droit international sœurs, MM.
Christian Tomuschat (Allemagne) et Segio Marchisio (Italie).
Le colloque de la Société pour 2004 aura lieu au Mans, sous la direction du
Professeur Michel Cosnard. Il portera sur « le sujet » en droit
international, étant entendu que l’intitulé exact n’a pas encore été arrêté.
Il se tiendra cette fois sur deux jours.
Par ailleurs il a été indiqué que le processus de modernisation du site
Internet de la Société, qui prendra un certain temps, est en cours sous la
direction des professeurs H. Ascensio, et V.Coussirat-Coustère.
Enfin, le Secrétaire général a indiqué qu’un annuaire 2003 des membres de la
Société était désormais disponible.
Le rapport moral a été approuvé.
2. Rapport financier du Trésorier
Le Trésorier a commenté les comptes du dernier exercice. Le rapport
financier du Trésorier a reçu quitus de l’Assemblée.
3. Communication du Président
Le Président de la SFDI s’est inquiété de la longueur des rapports et
communications publiés dans les actes des colloques. Il convient de réduire
la longueur de ces textes. En particulier, les communications ne devraient
pas dépasser 20 à 30 pages.
Dans l’optique de la préparation du prochain renouvellement du
Conseil de la Sfdi – la
moitié des membres actuels sont sortants, trois d’entre eux ne sont pas
rééligibles, un a démissionné - le Président a demandé aux membres qui
souhaiteraient entrer au Conseil de faire acte de candidature auprès du
Secrétaire général à partir de
janvier et jusqu’à mars 2004.
II. Questions d'actualité
La question d’actualité retenue cette année a été la crise irakienne. MM.
Ronny Abraham et Georges Abi-Saab ont chacun présenté une communication sur
le sujet, ensuite de quoi a été organisé un débat avec la salle.
Après ces communications et débat, le président a levé la séance.
Prix 2003
Le jury du
Prix Suzanne Bastid composé cette année
de MM. Raymond Ranjeva, Paul Tavernier et Jean-Marc Sorel, a attribué le
prix à M. Mathias Forteau pour sa thèse sur « Recherche sur les
relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la
responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite ».
Le Prix des droits de l’homme a été
décerné par le jury composé de Philippe Weckel, Hervé Ascensio et Laurence
Larsen, à Mme Claudia Sciotti pour sa thèse sur :
«
L'applicabilité des
traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme en droit interne
».
Les prix ont été officiellement décernés lors du colloque de Genève par M.
Hubert Thierry, Président d’honneur de la Sfdi.
Les nouveaux
membres
Les informations nominatives concernant les membres ne sont pas communiquées
dans la version en ligne de la lettre.
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