Le mot du Président
- Activités de la Société pour 2004
Colloque du Mans
Journées franco-allemandes
Colloque de Tunis
Prix 2004
Les nouveaux membres
Les nouveaux membres étudiants
- Agenda

Date limite des candidatures aux prix de la Société, à adresser par mail au Secrétaire général : 23 février 2003
Prochain colloque annuel de la SFDI : Le Mans, les 4 et 5 juin 2004.
Publications à venir : actes du colloque de Genève ; actes des journées franco-allemandes de novembre 2002.

Rappel du Secrétaire général

En dehors des lettres destinées au Trésorier, qui doivent lui être directement adressées, les autres courriers relatifs à la vie de la Société doivent être adressés au Secrétaire général, qui se charge, le cas échéant, de les transmettre aux membres du bureau concernés.

  Le mot du Président

La Société française pour le droit international a été endeuillée par la perte de deux de ses membres à la fin de l’année 2003 et au début de l’année 2004.

Nicolas Valticos, qui faisait partie de la S.F.D.I. depuis l’origine, s’est éteint à Genève le 21 novembre 2003 dans sa 86ème année. La tenue de notre dernier colloque sur les bords du lac Léman l’avait tout particulièrement ravi : n’avait-il pas consacré sa vie à la pratique du droit international, comme fonctionnaire international d’abord, comme juge international ensuite ? Il nous disait encore à l’automne combien il en avait été heureux. Que Madame Valticos et ses enfants veuillent bien trouver ici l’assurance de notre sympathie.

La tragique disparition du professeur Philippe Fouchard et de la quasi totalité de sa famille le 3 janvier 2004 dans la catastrophe aérienne de Charm El-Cheikh a plongé dans une grande tristesse tous ceux qui appréciaient la souriante et discrète courtoisie de cet éminent spécialiste de droit international privé. Son intime connaissance des modes de règlement des litiges du commerce international et sa très riche expérience de l’arbitrage commercial international le rendaient proche des préoccupations de nombreux membres de la SFDI, et l’on peut sans doute regretter que notre Société n’ait pas su tirer parti de tout ce qu’il aurait pu lui apporter en ce domaine. Nous ne pouvons que nous associer au deuil de son fils David, qui reste seul de la famille désormais.

Cette année 2004 sera celle d’un renouvellement des instances de la S.F.D.I.

Tout d’abord, en juin, à l’occasion du colloque du Mans, l’Assemblée générale devra procéder au renouvellement partiel du Conseil. Le mandat de 11 de ses membres vient à expiration ; tous ne sont pas statutairement rééligibles et certains de ceux qui le sont pourraient souhaiter ne pas être réélus. De nouveaux membres devront donc être élus pour un mandat de quatre ans. Ce renouvellement pourrait être l’occasion d’un renouveau, sans qu’il faille pour autant perdre de vue une composition aussi équilibrée que possible du Conseil. Il y faut, en effet, des praticiens à côté des universitaires. On doit aussi tenir compte de ce qu’il ne comporte actuellement que quatre femmes et que les provinciaux y sont rares. On peut en outre envisager d’y introduire davantage de diversité quant à l’âge et quant aux fonctions ou qualités de ses membres. C’est pourquoi il est vivement souhaitable que ceux qui désirent se porter candidats se fassent connaître auprès du Secrétaire général.

Ensuite, à la rentrée, en octobre, le nouveau Conseil devra procéder à son tour au renouvellement du Bureau. Il lui faudra en particulier désigner un nouveau président. A ce moment-là, l’actuel titulaire de la fonction l’aura exercée pendant cinq ans, puisqu’il a été élu en septembre 1999. Il n’est pas besoin d’être un partisan acharné du quinquennat pour estimer que cette durée est en l’occurrence tout à fait convenable et appropriée, dans la mesure où elle concilie au mieux l’impératif d’une certaine continuité et la nécessité d’un changement périodique.

Il convient de rappeler par ailleurs que notre Société entend poursuivre et développer une coopération suivie avec d’autres sociétés nationales. Jusqu’ici, cette coopération s’est faite principalement avec la Société allemande (la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht) et, dans une moindre mesure, avec la Société italienne (la Societa italiana di diritto internazionale). De nouvelles relations sont en train de se nouer avec l’Association roumaine de droit international et de relations internationales. Des perspectives de coopération s’esquissent en outre avec Société espagnole et la Société indienne de droit international. De même, conviendra-t-il de répondre aux sollicitations de nos amis Tunisiens. Il y a là un volet important de notre action, qui nécessite toutefois que nous trouvions de nouvelles sources de financement.

Dans le même temps, la Société française s’est attachée, depuis quelque temps déjà, à faire comprendre aux promoteurs de la future Société européenne de droit international que celle-ci ne pouvait voir le jour et prospérer qu’à la condition de ne pas méconnaître l’existence spécifique et l’action des diverses sociétés nationales. Cette exigence de simple bon sens paraît avoir été finalement prise en compte, même si c’est d’une manière qui ne correspond que partiellement aux suggestions que nous avions pu faire, pour autant qu’on puisse en juger, compte tenu du flou relatif qui entoure encore cette entreprise. Quoi qu’il en soit, le colloque fondateur de la nouvelle société européenne se tiendra à Florence à la mi-mai. Il nous faudra veiller à ce que le bilinguisme anglais-français affiché dans les projets de statuts de cette European Society of International Law soit effectivement pratiqué, ce qui est loin d’être assuré. Le meilleur moyen d’y sauvegarder la place et le rôle de la langue française en tant que langue de travail sera encore d’y participer pleinement et d’y faire entendre notre voix.

Jean-Pierre Quéneudec

Colloque du Mans

Pris en charge par l’Université du Maine (Le Mans), le prochain colloque annuel de la société se tiendra dans ses locaux, les 4 et 5 juin 2004. Le thème retenu est « Le « sujet » en droit international ».

Le programme définitif ne nous a pas été adressé à ce jour. Le programme provisoire est le suivant:

Le « sujet » en droit international

I. Présentation générale

Introduction générale par Michel COSNARD, Professeur à l'Université du Maine.
Catégories de sujets par Hélène RUIZ FABRI, Professeur à l'Université Paris I.

II. Indices de la qualité de sujet du droit international

Rapport introductif

II.1. La protection diplomatique, révélateur de la personnalité internationale des sujets internes ? par Carlo SANTULLI, Professeur à l'Université Bordeaux IV.

II.2. Les destinataires non étatiques des résolutions du Conseil de Sécurité par Jean-Luc FLORENT, Conseiller juridique à la Mission française auprès des Nations Unies.

II.3. Les effets juridiques internationaux des engagements des personnes privées par Jean MATRINGE, Professeur à l'Université du Maine

II.4. La participation à l'élaboration du droit international non écrit : le cas des organisations humanitaires par Françoise BOUCHER-SAULNIER, juriste de Médecins sans frontières.

II.5. L'accomplissement de mission de service public international : l'exemple des activités sportives par Me François CARRARD, conseiller auprès du Président du CIO.

Conclusions par Gilles COTTEREAU,
Professeur à l'Université du Maine.

 Journées franco-allemandes

A l’initiative de notre collègue le Professeur Christian Tomuschat, le prochain colloque franco-allemand se tiendra à Berlin les 22 et 23 octobre 2004. Le thème retenu est le suivant : "Les règles fondamentales de l’ordre juridique international et la souveraineté des Etats".

Une douzaine d’intervenants français pourront y participer à l’invitation de la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht. A cette fin, il serait opportun que les membres de la société intéressés par la prise en charge d’une communication se manifestent au plus tôt auprès du secrétaire général de la S.F.D.I. Nos collègues allemands souhaitent boucler l’organisation de ces journées à brève échéance.

Le programme établi à ce jour est le suivant :

Les règles fondamentales de l’ordre juridique international (Jus cogens – obligations erga omnes) et la souveraineté des Etats

Les bases

1) L’identification des règles fondamentales – un problème résolu?
2) Un ancien exemple de jus cogens : le statut des prisonniers de guerre (ou encore l’interdiction de la traite ou de l’esclavage).

Les conséquences d’une violation  des règles fondamentales de l’ordre juridique international

3) La nullité des traités (surtout: Les traités de paix – Le manque de pratique).
4) La non-reconnaissance des situations créés par la force illicite ou d’autres actes enfreignant des règles fondamentales
5) L’immunité des Etats (à la lumière du cas de Distomo : requérants grecs contre Allemagne)
6) L’immunité des plus hauts représentants des Etats en matière pénale
7) Le droit des Etats tiers à recourir à des contre-mesures
8) Spécificité de la réparation en cas de “crimes internationaux”?
9) La saisine de la Cour internationale de Justice en cas de violation des règles fondamentales de l’ordre juridique international
10) La compétence universelle en matière pénale
11) La compétence universelle en matière civile, en particulier: l’Alien Tort Claims Act

Colloque de Tunis

Notre collègue le Professeur Habib Slim organise avec le concours notamment de la SFDI un colloque à Tunis en septembre prochain (vendredi 24 et samedi 25, Hôtel « Le Palace » (Gammarth). Il en avait fait part lors de notre dernière assemblée générale à Genève.

Le thème retenu est « Les métamorphoses du système de sécurité collective ».

Au sujet de ce colloque, notre collègue nous a adressé le programme et les commentaires que nous reproduisons infra. Comme pour le colloque franco-allemand, il serait bon que les membres de la société intéressés par la prise en charge d’une communication se manifestent auprès du secrétaire général

Les métamorphoses du système de sécurité collective

Organisé par : Association Tunisienne de Science Politique, en partenariat avec la Société Française pour le Droit International et la Société Allemande pour le Droit International, avec la collaboration de la Fondation Hanns Seidel et le soutien de la coopération allemande.
Responsable : Habib SLIM, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis de l’Université El Manar.

Présentation, par le Professeur Habib Slim : « Quelle curieuse destinée a été celle du système de sécurité collective dont l’architecture a été façonnée, non sans une certaine logique, par les dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et garantie par un « condominium » des cinq grandes puissances, membres permanents du Conseil de sécurité ! En effet, si l’on excepte la parenthèse de la guerre de Corée et les quelques rares utilisations des mesures de coercition non militaires de l’article 41, contre l’Afrique du sud et la Rhodésie, ce système de sécurité collective n’a jamais fonctionné, dans la réalité, comme l’ont escompté les pères fondateurs. De fait, il a été, à partir de la crise de Suez (1956), doublé par la pratique des opérations de maintien de la paix qui ont fini par constituer, par elles-mêmes, un véritable système de sécurité collective où il n’ y avait pas de place pour les mesures de recours à la force de l’article 42.
Puis, avec la « crise du Golfe » (à partir de 1990) et à la faveur de la disparition de l’affrontement bipolaire, le Conseil de sécurité a amorcé, apparemment et en partie seulement, un retour vers le système coercitif du chapitre VII, sous la forme d’interventions « autorisées » – et certains disent « encadrées » – par un Conseil de sécurité qui a retrouvé son consensualisme. C’est la période où l’on a assisté à une extension démesurée des situations qualifiées de menaces contre la paix (article 39). D’où un élargissement désordonné du champ de la sécurité collective, provoquant, comme on l’a dit, une véritable « surchauffe » du système.
Ensuite, avec la crise du Kosovo ( 1999 ), on a glissé vers un autre type d’interventions non autorisées par le Conseil, mais qu’on a essayé de justifier par des raisons humanitaires impérieuses, fondées sur la prééminence de valeurs éthiques de légitimation, sinon sur des principes de droit international général liés à l’idée d’une « autorisation implicite » du Conseil de sécurité. Cependant, une partie de la doctrine a parlé de « Charte fissurée », de « nouveau désordre juridique international »... En tout cas, cette crise a sonné le glas du consensualisme au sein du Conseil de sécurité et les désaccords vont s’installer durablement entre les cinq membres permanents....
Précisément, après les évènements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, les interventions américaines en Afghanistan et en Irak ont posé le problème de la légitime défense et de la « guerre » contre le terrorisme, ainsi que le problème de la « guerre préventive » et de la « guerre préemptive » contre l’Irak, accusé de détention d’ armes de destruction massives. En même temps, on a vu se profiler, en arrière-plan, un « désaccord stratégique », au sein du Conseil de sécurité, entre l’approche américaine d’une sécurité collective déterminée unilatéralement à Washington et une autre approche de sécurité collective, déterminée multilatéralement et défendue par la France, la Russie et la Chine.
Toutes ces transformations – certains parlent de dérives – du système de sécurité collective méritent qu’on s’y arrête, dans un colloque international réunissant des universitaires et des diplomates du Nord et du Sud de la Méditerranée, pour faire le point et réfléchir ensemble sur l’évolution, inquiétante pour certains, du système qui était en germe dans la Charte et qui avait été évoqué, en 1945, à la Conférence de San Francisco. Comme il sera intéressant d’évoquer l’avenir du système et les enjeux qui s’y attachent, sur le plan stratégique, non seulement pour la France et l’Allemagne, mais aussi pour toute l’Europe et pour le monde méditerranéen.
Toutes les communications seront regroupées autour de trois ou quatre axes de réflexion qui occuperont les travaux du Colloque, au cours de trois demi-journées de travail, la quatrième demi-journée ( samedi après-midi ) étant réservée à un volet touristique. En raison des contraintes du tarif APEX, les conférenciers pris en charge sont priés de prendre leurs dispositions pour passer obligatoirement la nuit de samedi à dimanche à Tunis. Ils sont priés également de nous faire parvenir le texte de leurs interventions une semaine avant le Colloque ».

Programme provisoire

I. La Charte et les implications de la sécurité collective
• La sécurité collective : concept juridique ? politique ? économique ?
• Le droit applicable à la sécurité collective.
• Sécurité collective et condominium des cinq grandes puissances
• La C.I.J. et la sécurité collective.
• Le Secrétaire général de l’O.N.U. et la sécurité collective.
• Sécurité collective et limites aux pouvoirs de coercition du Conseil de sécurité.

II. L’élargissement de la sécurité collective
• Sécurité collective et opérations de maintien de la paix.
• Sécurité collective et opérations de rétablissement de la paix.
• Sécurité collective et exercice par le Conseil de sécurité du système d’autorisation de la coercition.
• Existe-t-il en droit international général un système d’autorisation implicite de la coercition ?
• Les nouveaux enjeux de la sécurité collective.

III. Les limites du système de sécurité collective
• Peut-on définir les catégories de mesures de sécurité collective et en dresser les limites ?
• Sécurité collective, légitime défense préventive et légitime défense « préemptive ».
• Sécurité collective et droit d’ingérence humanitaire.
• Sécurité collective et lutte contre le terrorisme : guerre ou légitime défense ?
• Sécurité collective et équilibre de l’Ordre International : de la bipolarité à la multipolarité ?
• Quel contrôle sur les mesures de sécurité collective ?

IV. Les enjeux stratégiques des transformations du système de sécurité collective
• Les enjeux stratégiques de la sécurité pour l’Union Européenne : quelle politique étrangère commune ? Quelle politique de défense commune ?
• Les enjeux stratégiques de la sécurité en Méditerranée.

Prix 2004