Colloque de Clermont-Ferrand, 2001
 
Colloque de Clermont-Ferrand
Le chef d'Etat et le droit international
 

Dates

7, 8 et 9 juin 2001

Lieu

Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand

Amphithéâtre Michel de l'Hospital 

Organisateur

Professeur Jean-Paul Pancracio

Publication Paris, Editions A. Pedone, 2002. - 300 p. - ISBN 2-233-00401-9
 
Plan de l'ouvrage
 
Avant-Propos

I - LA DEFINITION DU CHEF D'ETAT

Rapport introductif : L'évolution historique du statut de chef d'Etat
par Jean Pancracio, Professeur à l'Université d'Auvergne

La qualité de chef d'Etat
par Hélène Tourard, Maître de conférences à l'Université de Dijon

L'entourage du chef d'Etat
par Jacques Andréani, Ambassadeur de France

Débats
sous la présidence de René Chiroux, Professeur à l'Université d'Auvergne, Vice-Président de la Région Auvergne

II - LES FONCTIONS INTERNATIONALES DU CHEF D'ETAT

Représentativité internationale et chef d'Etat
par Jean Salmon, Professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles

Le chef d'Etat et les engagements internationaux
par Yves Gautier, Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg

Débats
sous la présidence de Geneviève Burdeau, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

III - PROTECTION ET RESPONSABILITE DU CHEF D'ETAT

Rapport introductif : Les immunités du chef d'Etat
par Michel Cosnard, Professeur à l'Université du Maine

La protection du chef d'Etat à l'étranger
par Isabelle Pingel-Lenuzza, Professeur à l'Université de Reims

Débats
sous la présidence de Jean-Pierre Puissochet, Juge à la Cour internationale de Justice

TABLE RONDE
LES DIFFICULTES DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU CHEF D'ETAT

sous la direction de Gilles Cottereau, Président de l'Université du Maine

avec la parcticipation de :
Raymond Ranjeva, Juge à la Cour internationale de Justice
Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Luigi Condorelli, Professeur à l'Université de Genève