Avant-Propos
I - LE NOUVEAU
CADRE JURIDIQUE
La
réorganisation mondiale des échanges : quelques questions juridiques
par JeanTouscoz, Professeur de Droit international, Président
honoraire de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, Directeur du
Centre D'Etudes et de Recherches sur la Coopération Internationale (CERCI)
La négociation et l'entrée en vigueur du traité de Marrakech
par Hervé Jouanjean, Chef adjoint de la Délégation permanente de la
Commission européenne auprès des organisations internationales à
Genève
The Negociation and Entry into Force of the Marrakesh Agreements
par Andrew L. Stoler, Deputy Chief of Mission Office of the USTR in
Geneva
Le système normatif de l'Organisation mondiale du commerce
par Pierre-Michel Eisemann, Professeur à l'Université Paris XIII,
Directeur du CEDIN
Les rapports entre l'Organisation mondiale du commerce et le Fonds
monétaire international
par François Gianviti, Conseiller juridique du FMI
II - LE NOUVEAU REGIME
La mise en
place d'un régime global de libre-échange mondial et ses limites
par Thiébaut Flory, Professeur à l'Université de Paris XII
L'accord sur les mesures consernant l'investissement et liées au
commerce
par Patrick Julliard, Professeur à l'Université de Paris I,
Panthéon-Sorbonne
L'accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent
aux commerce (ADPIC ou TRIPS)
par Bruno Boval, Directeur général adjoint chargé des Affaires
internationales, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Les accords du GATT et les activités de télécommunications
par Lucien Rapp, Directeur de l'Institut d'Etudes Internationales de
l'Université de Toulouse I
La libéralisation des services financiers dans le cadre du GATT et
de l'OMC
par Alain Piquemal, Professeur à l'Université de Nice - Sophia
Antipolis, à l'Institut technique de Banque (CNAM Paris) et à
l"Académie bancaire européenne de Luxembourg
Débats
sous la présidence de Daniel Vignes, ancien Directeur du Service
juridique des Communautés européennes
III - LA MISE EN ŒUVRE
Aspects
juridiques de la mise en oeuvre des accords
par Geneviève Burdeau, Professeur à l'Université Paris I,
Panthéon-Sorbonne
Les problèmes juridiques posés à la Communauté européenne par la
conclusion des accords de Marrakech
par Jean-Claude Piris, Directeur général du service juridique du
Conseil de l'Union européenne et
Ramon Torrent, Directeur du service juridique du Conseil de l'Union
européenne
Débats
sous la présidence de Gilbert Guillaume, Juge à la Cour internationale
de Justice
TABLE RONDE
LES TECHNIQUES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
PROBLEMES JURIDIQUES
Le système de
règlemend des différends de l'OMC
par Eric Canal-Forgues, Professeur à l'Université St Joseph de
Beyrouth
Garantir les "droits de la défense". Quelques remarques
préliminaires sur la nécessité de développer les règles de procédure
dans le règlement des différends de l'OMC
par Yves Renouf, Membre du Service juridique de la Commission des
Communautés européennes
Evolutions du système de règlement des différends du GATT à l'OMC
par Frieder Roessler, Professeur au Georgetown University Law Center
Débats
sous la présidence de Gilbert Guillaume, Juge à la Cour internationale
de Justice
Conclusions générales
par Pierre-Marie Dupuy, Professeur à l'Université Paris I,
Panthéon-Sorbonne, Directeur de l'Institut des Hautes Etudes
Internationales de Paris