Colloque de Nice, 1995
 
Colloque de Nice
 
La réorganisation mondiale des échanges
 
 

Dates

1er, 2 et 3 juin 1995

Lieu

Institut du Droit de la Paix et du Développement
Université de Nice - Sophia Antipolis

Publication Paris, Editions A. Pedone, 1996 - 337 p. - ISBN 2-233-00290-3
 
Plan de l'ouvrage
 
Avant-Propos

I - LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE

La réorganisation mondiale des échanges : quelques questions juridiques
par JeanTouscoz, Professeur de Droit international, Président honoraire de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, Directeur du Centre D'Etudes et de Recherches sur la Coopération Internationale (CERCI)

La négociation et l'entrée en vigueur du traité de Marrakech
par Hervé Jouanjean, Chef adjoint de la Délégation permanente de la Commission européenne auprès des organisations internationales à Genève

The Negociation and Entry into Force of the Marrakesh Agreements
par Andrew L. Stoler, Deputy Chief of Mission Office of the USTR in Geneva

Le système normatif de l'Organisation mondiale du commerce
par Pierre-Michel Eisemann, Professeur à l'Université Paris XIII, Directeur du CEDIN

Les rapports entre l'Organisation mondiale du commerce et le Fonds monétaire international
par François Gianviti, Conseiller juridique du FMI

II - LE NOUVEAU REGIME

La mise en place d'un régime global de libre-échange mondial et ses limites
par Thiébaut Flory, Professeur à l'Université de Paris XII

L'accord sur les mesures consernant l'investissement et liées au commerce
par Patrick Julliard, Professeur à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

L'accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent aux commerce (ADPIC ou TRIPS)
par Bruno Boval, Directeur général adjoint chargé des Affaires internationales, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Les accords du GATT et les activités de télécommunications
par Lucien Rapp, Directeur de l'Institut d'Etudes Internationales de l'Université de Toulouse I

La libéralisation des services financiers dans le cadre du GATT et de l'OMC
par Alain Piquemal, Professeur à l'Université de Nice - Sophia Antipolis, à l'Institut technique de Banque (CNAM Paris) et à l"Académie bancaire européenne de Luxembourg

Débats
sous la présidence de Daniel Vignes, ancien Directeur du Service juridique des Communautés européennes

III - LA MISE EN ŒUVRE

Aspects juridiques de la mise en oeuvre des accords
par Geneviève Burdeau, Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

Les problèmes juridiques posés à la Communauté européenne par la conclusion des accords de Marrakech
par Jean-Claude Piris, Directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne et
Ramon Torrent, Directeur du service juridique du Conseil de l'Union européenne

Débats
sous la présidence de Gilbert Guillaume, Juge à la Cour internationale de Justice

TABLE RONDE
LES TECHNIQUES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
PROBLEMES JURIDIQUES

Le système de règlemend des différends de l'OMC
par Eric Canal-Forgues, Professeur à l'Université St Joseph de Beyrouth

Garantir les "droits de la défense". Quelques remarques préliminaires sur la nécessité de développer les règles de procédure dans le règlement des différends de l'OMC
par Yves Renouf, Membre du Service juridique de la Commission des Communautés européennes

Evolutions du système de règlement des différends du GATT à l'OMC
par Frieder Roessler, Professeur au Georgetown University Law Center

Débats
sous la présidence de Gilbert Guillaume, Juge à la Cour internationale de Justice

Conclusions générales
par Pierre-Marie Dupuy, Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Directeur de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris