I - LE CHAMP D'APPLICATION DU CHAPITRE VII

Rapport général : L'élargissement de la notion de menace contre la paix
par Jean-Marc Sorel, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Rennes I

Le contrôle par le Conseil de sécurité des actes de légitime défense
par Linos-Alexandre Sicilianos, Maître de conférences à l'Université d'Athènes

Les relations entre les Nations Unies et les systèmes régionaux
par Marc Perrin de Brichambaut, Ambassadeur représentant la France aux négociations de VIenne

Débats
sous la présidence de Jean-Pierre Cot, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Parlementaire européen

II - L'ACTION DE L'ONU : DISPOSITIONS DE LA CHARTE
ET PRATIQUE DU CONSEIL DE SECURITE

Rapport général : Elargissement et diversification de l'intervention des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte
par Patrick Daillier, Professeur à l'Université Paris X

La coordination des forces d'intervention de l'ONU dans le cadre du Chapitre VII : bilan, prospective et perspectives
par Michel Voelckel, Contrôleur général des armées

Le droit applicable aux forces d'intervention sous les auspices de l'ONU
par Ralph Zacklin, Directeur adjoint du Secrétaire général adjoint, Bureau des affaires juridiques des Nations Unies

Débats
sous la présidence de Jean Combacau, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

III - LES RAPPORTS ENTRE LES ORGANES DES NATIONS UNIES
DANS LE NOUVEAU CADRE DE LA SECURITE COLLECTIVE :
BILAN INSTITUTIONNEL

Rapport introductif : Peut-on et doit-on contrôler les actions du Conseil de sécurité ?
par Alain Pellet, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre et à l'IEP de Paris, Membre de la Commission du Droit International

L'Assemblée générale

peut-elle contrôler le Conseil de sécurité ?
par Francis Delon, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien Conseiller juridique principal de la Mission française auprès des Nations Unies

Le Secrétaire général et le Conseil de sécurité à l'épreuve du Chapitre VII : un couple tumultueux
par Hervé Cassan, Professeur à l'Université Paris V, Directeur au cabinet du Secrétaire général des Nations Unies

Un contrôle de légalité des actes du Conseil de sécurité est-il possible ?
par Mohammed Bedjaoui, Président de la Cour internationale de Justice

Débats
sous la présidence de Gilbert Guillaume, Juge à la Cour internationale de Justice

Conclusions générales
par Serge Sur, Professeur à l'Université Paris II, Directeur adjoint de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)