TABLE DES MATIERES

Avant-propos

Jean-Pierre COT

Présentation

Gérard CAHIN-Evelyne LAGRANGE-Florence POIRAT

 

I

LES NOTIONS

Rapport

Gérard CAHIN

Table ronde : regards croisés sur les notions

Michel TROPER, François RIGAUX, Pierre MAYER, Denys SIMON, Joe VERHOEVEN

 

II

LES TITRES DE COMPETENCES

Rapport

Evelyne LAGRANGE

Communications

La juridiction dans la jurisprudence américaine : perspective "internationaliste-privatiste"

Horatio MUIR WATT

La conception française de la compétence personnelle passive

Renée KOERING-JOULIN

Retour sur une situation : les titres rivaux dans les territoires de l'ancienne Palestine sous mandat

Introduction

Geneviève BASTID-BURDEAU

La Cour suprême d'Israël et les territoires palestiniens : une étrange jurisprudence et son évolution

Claude KLEIN

Effectivité et titres territoriaux en Palestine mandataire

Giovanni DISTEFANO

 

III

L'EXERCICE DES COMPETENCES

Rapport

Florence POIRAT

Communications

La protection diplomatique : la concurrence des réclamations

Eric WYLER

L'influence du droit international sur l'exercice de leur compétence par les organes juridictionnels français

Jean-Claude BONICHOT

Retour sur une situation : l'enchevêtrement des compétences en matière de lutte contre le terrorisme, l'exemple des communications internationales

Introduction

Alain PELLET

L'enchevêtrement des compétences en matière de prévention dans les conventions destinées à protéger les communications aériennes et maritimes

Jean-Luc FLORENT

L'enchevêtrement des compétences en matière de répression dans les les conventions destinées à protéger les communications aériennes et maritimes

Pierre KLEIN

 

CONCLUSIONS GENERALES

Jean COMBACAU