Licence

Au cours des trois années de licence, quels sont les enseignements qui sont dispensés dans les domaines international et européen (pour chaque cours, intitulé, contenu, volume horaire, matière avec ou sans TD, matière ouverte à des étudiants d’autres facultés ou pas)?

- Droit des relations internationales en 2^ème année de licence (1 semestre, obligatoire)

- Droit international public I (1 semestre obligatoire) et II (1 semestre optionnel) en 3^ème année de licence [TD optionnels dans chacun des deux semestres]

- Institutions de l’Union et des Communautés européennes en 2^ème année de licence (1 semestre obligatoire)

- Droit communautaire en 3^ème année de licence (1 semestre obligatoire)

Existe-t-il une filière qui, dès la licence, dispense un enseignement plus orienté vers les questions internationales et, si oui, en quoi consiste sa spécificité ?

NON

Master

Votre faculté offre-t-elle une (ou des) formation(s) en master spécifiquement internationaliste(s) ? La formation apparaît-elle au niveau du master, de la mention, de la spécialité ?

Mention Droit international et européen dans le Master Droit.

Tronc commun en première année de master.

Subdivision en deuxième année de master (= spécialité, soit « parcours recherche », soit « parcours professionnel », dans la mention relevant du Master Droit) :

- PR Droit international public (Marie-Pierre Lanfranchi)

- PR Droit de l’Union et des Communautés européennes (Rostane Mehdi)

- PP Ingénierie juridique européenne (Nathalie Rubio)

- PR Droits de l’homme et sécurité humaine (Marie-José Domestici-Met)

- PP Action humanitaire internationale (Marie-José Domestici-Met)

- PP Juriste internationaliste de terrain (Marie-José Domestici-Met)

Quelles sont les personnes qui assurent la direction de ces formations (coordonnées)? (v. réponse question précédente)

Coordonnées :

- pour Rostane Mehdi (rostane.mehdi@wanadoo.fr), Marie-Pierre Lanfranchi (mp.lanfranchi@wanadoo.fr) et Nathalie Rubio (Nathalie.rubio@free.fr) : CERIC, 38 avenue de l’Europe, 13090 Aix-en-Provence. Tel : 04-42-52-72-50. Fax : 04-42-52-72-60 (secrétariat)

- pour Marie-José Domestici-Met (secrétariat) : DHUGESCRI – Faculté de droit et science politique – 3, avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence – tel : 04-42-17-29-74 (MDomestici@aol.com)

Si de telles formations existent, s’agit-il de la réorganisation de précédents DEA ou DESS ou de créations ?

DEA de droit international public devenu Master II (PR)

DEA de droit de l’UE et des CE devenu Master II (PR)

DESS action humanitaire internationale devenu Master II (PP)

Les 3 autres sont des créations

Quel est le laboratoire d’appui de la formation ?

CERIC pour PR en DIP et en Droit de l’UE et des CE + PP Ingénierie juridique européenne

DHUGESCRI pour PR DU et sécurité humaine + PP Action humanitaire et Juriste internationaliste de terrain

Décrivez brièvement la spécificité de la formation (expls : formation recherche alliant droit international public et droit international privé, formation professionnelle droit humanitaire).

PR DIP : uniquement DIP, séminaires axés sur le contentieux dans différentes branches (DH, pénal, commercial, inter-étatique)

PR droit UE et CE : uniquement européen (un séminaire DH étendant à la CEDH)

PP Ingénierie juridique européenne : axé sur les rapports UE – collectivités territoriales

PR DH et sécurité humaine : beaucoup d’enseignements communs avec PP Juriste internationaliste de terrain (mémoire à la place du stage)

PP Action humanitaire internationale : pluridisciplinaire (y compris dans le recrutement), axé ONG

PP Juriste internationaliste de terrain : axé droit humanitaire, sous un angle plus nettement juridique que PP action humanitaire

Comment s’organise la nouvelle formation (construction en Y avec une spécialisation en deuxième année ou en V avec une spécialisation dès la première année) ?

M1 commun

M2 spécialisé

Quel est le profil des étudiants attendus ? En particulier, la formation accueille-t-elle des étudiants non juristes ?

Etudiants non juristes majoritaires pour PP Action humanitaire. Très majoritaire pour les autres (complété par diplôme IEP)

Quelles sont les conditions d’entrée et de passage de première en deuxième année (entretiens, prérequis…) ?

Sélection sur dossier + entretien possible (réalisé pour les 3 formations dirigées par Marie-José Domestici-Met)

Système complexe de pré-requis (correspondant aux cours enseignés en M1, avec appréciation souple d’équivalence pour les candidats venant d’autres universités). Dans chaque formation, l’étudiant doit avoir 3 pré-requis sur une liste de 8 :

1) PR DIP : Droit pénal international ; Protection internationale et européenne des droits de l'homme ; Droit international économique ; Droit du commerce international ; Droit international privé ; Contentieux privé international ; Droit international de l'environnement ; Droit des espaces maritimes

2) PR droit de l’UE et des CE : Protection internationale et européenne des droits de l'homme ; Droit international économique ; Droit fiscal international et européen ; Droit public européen ; Intégration économique européenne ; Droit des organisations internationales (structures, normes et responsabilité) ; Droit international de l'environnement ; Droit administratif comparé.

3) PP Ingénierie juridique européenne : Finances locales ; Droit public européen ; Droit public économique ; Intégration économique européenne ; Droit administratif comparé ; Droit des collectivités locales ; Contentieux communautaire ; Droit des contrats publics

4) PR Droit humanitaire et de la sécurité humaine : Droit du Maintien de la Paix ; Droit international humanitaire ; Protection internationale des Droits de l’Homme ; Problèmes juridiques du Développement ; Droit Pénal international ; Histoire des Relations internationales ; Histoire des idées politiques ; Grands systèmes juridiques.

5) PP Action humanitaire internationale : Droit du Maintien de la Paix ; Problèmes juridiques du développement ; Droit international humanitaire ; Droit pénal international ; Comptabilité générale ; Droit des Associations ; Droit des transports aériens ; Droit des transports maritimes.

6) PP Juriste internationaliste de terrain : idem PR Droit humanitaire et de la sécurité humaine.

Quelle est la capacité d’accueil de la formation ?

Entre vingt et trente dans chacune [non officiel].