Université de Rouen

Faculté de droit, de sciences economiques et de gestion

 
 

  

La place des enseignements de droit international

dans la réforme LMD

 

 

  

 

Licence

 

  1. L1 : Relations internationales, 32 heures, sans TD, 2 ECTS, S1 (cours optionnel 1° semestre à choisir entre Gestion comptabilité et sciences politiques).

            L1 : Construction européenne, 36 heures, pas de TD, 4 ECTS, S2 (cours obligatoire         du 2° semestre avec les langues étrangères mais considéré comme « cours   complémentaire » et non cours « fondamental »).

            L2 RIEN

            L3 Droit international public, 36 heures, avec TD, (4 ECTS ou 6 si TD), S5, cours            « fondamental »

            L3 Droit public de l’Union européenne, 36 heures, avec TD (4 ECTS ou 6 avec TD),       S6, cours « fondamental »

 

  1. Filière spécifique orientée vers les questions internationales :

Pas à proprement parler mais le cours optionnel en S5 (Droit pénal approfondi : application et exécution des sanctions, droit pénal international) (36 h, sans TD, 4 ECTS) pourrait être compris comme l’embryon d’une spécialisation en           droit pénal international

 

 

Master

 

  1. Une formation internationaliste, mais privatiste

-          Master droit international et européen (DIE)

            M1

            M2

 

            Une formation dans laquelle on trouve des éléments de DIP

-          Spécialité

 

  1. Direction des formations

            - Master recherche droit international et européen (DIE) : dirigé par un professeur        de droit international             privé : Patrick Courbe (Coordonnées sur le site de la fac de    Rouen).

            - Master recherche droit public, Spécialité systèmes juridiques et protections des          droits : dirigé   par une internationaliste publiciste : Raphaële Rivier            (r.rivier@infonie.fr)

 

  1. Si de telles formations existent, s’agit-il de la réorganisation de précédents DEA ou DESS ou de créations ?

 

-          Master droit international et européen (DIE) : réorganisation d’un DEA précédent

-          Master Droit public > Spécialité systèmes juridiques et protections des droits : création

 

  1. Laboratoire d’appui de la formation :

-          Master DIE : CREDHO-DI (Centre de recherches sur les droits de l’homme)

-          Spécialité systèmes juridiques et protections des droits : CESJ (Centre de théorie du droit)

 

  1. Spécificité de la formation

Master droit international et européen (DIE) : cours ayant pour fil rouge les aspects internationaux et communautaires en droit privé (DI privé, contentieux du commerce international, droit communautaire matériel) comme en droit public (droit pénal international, protection européenne et internationale des droits de l’homme).

Spécialité systèmes juridiques et protections des droits : cours dispensés dans des matières assez disparates ayant toutes une vocation théorique (du contentieux constitutionnel à la théorie des droits fondamentaux en passant par la théorie générale du droit).

 

  1. Organisation de la nouvelle formation :

            Pour les deux,  spécialisation en Y.

 

  1. Profil des étudiants attendus : étudiants titulaires d’un M1 « ou d’une formation équivalente »

 

  1. Conditions d’entrée et de passage de première en deuxième année (entretiens, prérequis…) : pas d’entretiens, mais sélection des dossiers par les responsables des formations.

 

  1. Capacité d’accueil de la formation : La capacité est d’environ 20 étudiants