NOM : Bernaz
PRENOM : Nadia
COURRIEL : nbernaz@yahoo.com
II. Thèse
TITRE DE LA THESE : Le droit international et la
peine de mort
DIRECTEUR DE THESE : Professeur Rostane
Mehdi (co-direction avec le Professeur Patrick Gaïa)
UNIVERSITE : Aix-Marseille III
RESUME DE LA THESE : Les principaux textes
internationaux de protection des droits de l'homme n'interdisent pas la peine
de mort. Le droit international pénal, en théorie favorable à l'abolition, est
handicapé par la règle de la complémentarité, qui laisse les Etats libres de
juger et d'exécuter, en l'absence d'échelle internationale des peines
cohérente. Parallèlement, la jurisprudence internationale en matière de droits
de l'homme reste bloquée par les textes sur lesquels elle s'appuie. La
jurisprudence interne sur la peine de mort ne prend finalement que peu en compte
le droit international.
Dès lors, quelles sont les chances de voir naître une
règle internationale d'abolition de la peine de mort ? Les institutions
onusiennes, pourtant favorables à l'abolition, multiplient les recommandations
et rapports sur la question, textes qui, s'ils ne sont pas dépourvus d'intérêt,
demeurent toutefois non contraignants. D'ailleurs, l'ONU elle-même ne semble
pas faire de l'abolition de la peine de mort une priorité dans le cadre de ses
programmes d'accompagnement à la reconstruction d'Etats. Finalement, seule
l'Europe (CE et Conseil de l'Europe) est parvenue à donner à l'abolition de la
peine de mort le statut d'une règle de droit, que certains auteurs qualifient
de coutume régionale. La coutume internationale, elle, est limitée à
l'interdiction de la peine de mort pour certaines catégories de personnes, plus
vulnérables.
MOTS CLEFS : Peine de mort, droits de l'homme, droit
humanitaire, droit international pénal, droit interne, Nations Unies, Europe,
Coutume
DATE DE DEPOT : Novembre 2001
DATE DE SOUTENANCE PREVUE : avant décembre 2006
III. Autre