Nom: BOEV
Prénom: Ivan

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II. Thèse
Titre de la thèse: Le règlement européen des problèmes minoritaires en Europe de
l'Est : la formation d'un corpus juris relatif aux minorités

Directeur de la thèse: Professeur Jean-Denis Mouton

Université: Nancy 2

Résumé de la thèse:
Le corpus juris relatif aux minorités se définit formellement par l'existence et
l'application effectives d'un ensemble normatif à la fois complet et cohérent.
Du point de vue matériel, il se construit autour d'une relation sociale
bidimensionnelle d'échange et d'opposition entre l'Etat et les minorités
nationales présentes sur son territoire, d'une part, et entre les Etats au
sujet de ces dernières, d'autre part.
La formation du corpus juris dans les années 90 constitue une forme de réponse
européenne commune à la multiplication des tensions et des conflits
interethniques et inter-étatiques au sujet des minorités en Europe de l'Est.
Son système paraît désormais bien affirmé et clairement identifiable, même si
certaines de ses ambiguïtés et faiblesses persistent. Ainsi est-il de son
objet, malgré une définition non opératoire, de ses principes fondamentaux,
dont la portée est toujours parfois contestée, enfin de son contenu normatif,
toujours confronté au dilemme entre la protection strictement individuelle des
droits et leur exercice inévitablement collectif  (Première partie).
La mise en oeuvre des multiples mécanismes d'application du corpus juris est
confiée nécessairement et quasi exclusivement aux trois principales
institutions européennes, l'OSCE, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne.
Elles développent les différentes formes de suivi et de contrôle en matière de
protection des minorités, ainsi que d'assistance au règlement des problèmes
minoritaires en Europe de l'Est. Encore, l'Union européenne essentiellement
est-elle à l'origine de l'émergence d'une nouvelle architecture européenne.
Cette dernière peut être appréhendée, elle-aussi, comme une sorte de mécanisme
d'application en devenir du corpus juris relatif aux minorités (Deuxième
partie).
 Le XXIe siècle apportera-t-il une réponse novatrice et durable à la question
minoritaire non seulement en Europe de l'Est, mais aussi à l'échelle du
continent ? Cette réponse sera nécessairement fondée sur la transformation du
modèle stato-national. Elle aboutira peut-être à la mise en ouvre d'un ordre
juridique supra-étatique respectueux des différences et permettant d'organiser
la cohabitation des identités plurielles, comprises en tant que source de
richesse de la civilisation européenne.

Mots clefs: minorité nationale, Etat-nation ou modèle stato-national, corpus
juris, problèmes minoritaires, Europe de l'Est, règlement européen, OSCE,
Conseil de l'Europe, Union et Communauté européennes, identité
ethno-culturelle, standard minimum de protection, construction européenne,
légitimité, ordre juridique.

Date de soutenance : 21 novembre 2003