Thèses recemment soutenues dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux jeunes docteurs désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le jeune docteur le souhaite.

Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante : secretaireadjointe@sfdi.org

I. Identification

NOM : BOURILHON

PRENOM : Grégory

COURRIEL : gregory.bourilhon@club-internet.fr

Souhaitez-vous que ces renseignements soient rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. ? Oui

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : Les avis consultatifs obligatoires de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice

DATE DE SOUTENANCE : 22 octobre 2005

DIRECTEUR DE THESE : Monsieur le Professeur Max GOUNELLE

UNIVERSITE : Université du Sud Toulon-Var

RESUME DE LA THESE : Succédant à la Cour permanente de Justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal des Nations Unies. La mission de cette Cour est de régler par des arrêts les différends d’ordre juridique entre les États et de donner des avis consultatifs aux organes de l’ONU ainsi qu’aux institutions spécialisées. La procédure consultative, contrairement à la procédure contentieuse, n’est pas destinée aux États mais uniquement aux organisations internationales. Si dans la plupart des cas les avis consultatifs doivent s’analyser comme de simples opinions de la Cour, il arrive, cependant, qu’ils acquièrent force obligatoire en vertu de différentes bases juridiques : des compromis interétatiques, des clauses compromissoires spéciales ou des Statuts de Tribunaux administratifs internationaux. Venant exceptionnellement trancher des différends entre États ou, plus souvent, des différends dans lequel une organisation internationale est partie, ces avis consultatifs ayant force obligatoire doivent être considérés comme des actes juridictionnels relevant du droit international public. L’objectif de cette recherche est de démontrer que certains avis consultatifs, lorsqu’une force obligatoire leur est reconnue, revêtent une fonction similaire à celle des arrêts de ces Cours et d’analyser les caractéristiques de ces actes juridictionnels destinés à régler des différends internationaux ou relevant du droit international public.

MOTS - CLEFS : Cour internationale de Justice - Cour permanente de Justice internationale - avis consultatif - force obligatoire - acte juridique - acte juridictionnel - règlement des différends - réformation des jugements de tribunaux administratifs internationaux.

III. Autre