NOM : CORBÉ-CHALON
PRENOM : David
COURRIEL : david.corbe-chalon@laposte.net
II. Thèse
TITRE DE LA THESE : « La
réparation en droit international public »
DIRECTEUR DE THESE : M.
le Professeur Michel COSNARD
UNIVERSITE : Université
du Maine
RESUME DE LA THESE (tel
que déposé au Fichier central des thèses) :
Le Projet d’articles sur la
responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite a été achevé par
la Commission du droit international des Nations Unies et ‘pris en note’ par
l’Assemblée Générale fin 2001. On pourrait donc légitimement penser que le
débat sur les conséquences du fait internationalement illicite a pris fin.
Pourtant, de récents arrêts de la Cour internationale de Justice soulèvent de
nouvelles questions relatives à la réparation. Outre cela, ce projet
d’articles, par-delà l’apparente limpidité de ses dispositions, cache mal des
incertitudes et des recoupements, pourtant apparents à la lecture du
commentaire officiel, en raison des choix faits par ses différents rédacteurs.
Par ailleurs, il n’apparaît pas clairement que l’on ait établi de distinctions
suffisamment satisfaisantes dans la classification des diverses conséquences du
fait internationalement illicite ; or il convient de déterminer ce qui
constitue à proprement parler une réparation, et ce qui n’en est pas. Cela
n’est pas sans attirer l’attention vers les développements relatifs à la
responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant
d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international. Enfin,
il semble que d’autres évolutions récentes du droit international ont généré
des transformations dans la pratique de la réparation. Ces transformations ont
pu affecter la nature et la fonction de la réparation, et dès lors toucher le
principe directeur originel. La réparation en droit international public n’a
pas fait l’objet d’une étude d’ensemble depuis 1938 ; un nouvel examen de
la question se justifie à la lumière des observations précédentes.
MOTS CLEFS : Responsabilité internationale de l’Etat, Fait internationalement illicite, Conséquences du fait internationalement illicite, Activités non interdites par le droit international, Préjudice, Dommage, Réparation, Restitution, Indemnisation, Satisfaction, Commission du droit international, Codification.
DATE DE DEPOT : novembre
2002 (enregistrement FCT : février 2003)
DATE DE SOUTENANCE PREVUE : non encore déterminée
III. Autre
néant