NOM : Couzigou
PRENOM : Irène
COURRIEL :
icouzigou@yahoo.fr
II. Thèse
TITRE DE LA THESE :
L’évolution du statut international de l’Allemagne depuis 1945. Contribution à
la théorie de l’Etat en droit international.
DIRECTEUR DE THESE :
Charles Leben
UNIVERSITE : Paris II
RESUME DE LA THESE : La question centrale de l’étude juridique du statut international de l’Allemagne depuis 1945 est celle de la continuité de cet Etat. En 1945, les Etats-Unis, l’Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni et la France instaurent une occupation quadripartite en Allemagne. La mésentente entre les Alliés occidentaux et l’Union soviétique aboutit, en 1949, à l’établissement de deux Républiques sur le territoire de l’Etat allemand : la République fédérale d’Allemagne et la République démocratique allemande. Les Quatre grands conservent des droits d’occupation sur l’Etat allemand dans son ensemble, c’est-à-dire sur l’Etat allemand englobant le territoire des deux Républiques allemandes. Berlin continue de subir un statut d’occupation particulier. Les pouvoirs réservés d'occupation des quatre vainqueurs sur l’Etat allemand dans son ensemble incluent une compétence de détermination du statut de cet Etat. Les attributions réservées des occupants limitent également la plénitude des compétences étatiques de la R.F.A. et de la R.D.A., lesquelles sont pourtant reconnues comme Etats. La situation d’exception constituée par l’incertitude du statut de l’Etat allemand se termine avec l’effondrement du bloc communiste. Seuls quelques mois suffisent pour organiser la disparition de la R.D.A. et le rétablissement en 1991 d’une Allemagne souveraine, identique à la R.F.A.
Cette thèse tente de synthétiser l’ensemble des enseignements que peut apporter à la théorie de l’Etat en droit international, l’évolution de la condition internationale de l’Allemagne à partir de 1945.
MOTS CLEFS : Caractéristiques de l’Etat, naissance, extinction et succession de l’Etat, souveraineté, droit de l’occupation, droit de la reconnaissance, droit des relations d’un Etat ennemi avec les Nations Unies, droit d’une nation à l’autodétermination.
DATE DE SOUTENANCE : Thèse
soutenue à l’Université Paris II, le 30 novembre 2005, avec le jury
suivant : Jochen Abraham Frowein (rapporteur), Evelyne Lagrange
(rapporteur), Olivier Beaud, Pierre-Marie Dupuy, Charles Leben.
Appréciation : mention très honorable avec les félicitations du jury.
III. Autre
Laboratoires de
recherche : Institut des Hautes Etudes Internationales de l’Université
Paris II et Institut Max-Planck de droit public comparé et de droit
international public à Heidelberg.