Thèses en cours dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux doctorants désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le doctorant le souhaite.

I. Identification

NOM : Crépet Daigremont

PRENOM : Claire

COURRIEL : claire.crepet@wanadoo.fr

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : La clause de la nation la plus favorisée

DIRECTEUR DE THESE : Monsieur le Professeur Charles LEBEN

UNIVERSITE : Université Panthéon-Assas (Paris II)

RESUME DE LA THESE :

La clause de la nation la plus favorisée est une stipulation conventionnelle très ancienne. Couramment insérée dans les traités d’amitié, de commerce et de navigation, son utilisation se généralisa à partir du XVII^ème siècle pour devenir une règle fondamentale de l’organisation du commerce international entre États. Elle implique que l’État concédant le bénéfice de la clause s’engage à étendre à l’État bénéficiaire (l’État co-contractant) tous les avantages, faveurs ou privilèges qu’il a accordés ou qu’il viendrait à accorder à des États tiers dans le même domaine que celui du traité de base.

Au début des années 1950, plusieurs arrêts de la Cour internationale de Justice vinrent préciser le fonctionnement de la clause de la nation la plus favorisée. Puis, la Commission du droit international a rédigé, au cours des années 1960 et 1970, un projet de convention internationale portant spécialement sur cette clause. Ce projet n’a pu aboutir du fait de controverses entre les États au sujet de l’étendue des exceptions à la clause (préférences en faveur des pays en développement, préférences concédées dans le cadre de regroupements économiques régionaux).

Outil par excellence de la libéralisation des échanges, la clause de la nation la plus favorisée est inscrite à l’article premier du GATT. Cette insertion a permis sa multilatéralisation et a assis ses caractères inconditionnel et automatique. Son domaine fut étendu, lors de la création de l’Organisation mondiale du commerce, au domaine des services et à celui des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce. Son insertion dans un très grand nombre de traités de promotion et de protection des investissements étrangers a encore élargi son champ d’application.

Malgré l’ancienneté de cette clause et les nombreuses études qui y ont été consacrées depuis la fin du XIX^ème siècle, les problèmes juridiques qu’elle soulève persistent et sont sans cesse renouvelés avec l’évolution des relations économiques internationales. Sa multilatéralisation, son extension par la jurisprudence aux questions procédurales et non plus seulement matérielles, le nombre et l’étendue de ses exceptions, sont autant de questions dont les réponses sont essentielles à la compréhension de la clause de la nation la plus favorisée.

MOTS CLEFS : Droit international économique, droit de l’OMC, droit des investissements internationaux

DATE DE DEPOT : Janvier 2003

DATE DE SOUTENANCE PREVUE :

III. Autre