I

I.=20 Identification

NOM :=20 COMBA

PRENOM :=20 Danilo

COURRIEL :=20 combadanilo@tele2.it

II. Th=E8se=20 EN CO-TUTELLE

TITRE DE LA=20 THESE : L'EFFICACITE DU REGIME INTERNATIONAL DE PROTECTION DE=20 L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

DIRECTEUR DE=20 THESE : M. le Professeur Philippe WECKEL, Mme le Professeur Laura=20 PINESCHI

UNIVERSITE : Universit=E9=20 de Nice Sophia-Antipolis et Universit=E0 degli Studi di=20 Milano-Bicocca

RESUME DE LA=20 THESE :

L=92efficacit=E9 du r=E9gime international de = protection de=20 l=92environnement en Antarctique

Le=20 Doctorat de recherche repr=E9sente l=92=E9tape principale d=92un projet = d=92=E9tudes=20 concernant l=92Antarctique qui a d=E9but=E9 avec la r=E9daction d=92une = =AB Tesi =BB italienne=20 intitul=E9e =AB L=92Antarctique et le D=E9veloppement = Durable =BB.

Dans=20 cette continuit=E9 la recherche doctorale en cotutelle veut analyser de = mani=E8re=20 approfondie la protection de l=92environnement concr=E8tement garantie = dans les=20 espaces australs, continentaux comme marins. Le r=E9gime international = est=20 inter=E9tatique et conventionnel ; or les activit=E9s susceptibles = de porter=20 atteinte =E0 l=92environnement sont essentiellement de nature priv=E9e = (p=EAche,=20 tourisme, etc.). La question de l=92aptitude de ce r=E9gime =E0 = r=E9guler effectivement=20 ces activit=E9s prend donc une importance particuli=E8re. = L=92exemplarit=E9 du r=E9gime de=20 l=92Antarctique conf=E8re =E0 la recherche une port=E9e plus vaste, = parce qu=92elle=20 d=E9bouche sur une r=E9flexion g=E9n=E9rale sur les m=E9thodes de = r=E9gulation d=E9velopp=E9es=20 dans le cadre du droit international de l=92environnement.

Repr=E9sentent=20 les coordonn=E9es basilaires de la recherche :

- =20 l=92analyse des dispositions scientifiques et juridiques mises en place = dans le=20 sixi=E8me Continent ;

- =20 la naissance et l=92=E9volution du Droit International de = l=92Environnement (DIE) et=20 les diff=E9rentes m=E9thodologies adopt=E9es pour le concr=E9tiser =E0 = niveau =E9tatique.=20

L=92original=20 cadre normatif, appel=E9 le =AB Syst=E8me Antarctique =BB = (Syst=E8me),=20 repr=E9sente s=FBrement une des constructions juridiques les plus = importantes et =E0=20 l=92avant-garde dans la protection de l=92environnement et dans = l=92application d=92une=20 branche devenue essentielle =E0 un niveau international.

La mise=20 en place de la Commission CCAMLR, pour garantir l=92application = concr=E8te de la=20 Convention CCAMLR de 1980, repr=E9sente l=92atout dans la pr=E9servation = des=20 ressources marines australes. Elle a conduit =E0 une approche de = protection=20 innovante et pr=E9curseur, fond=E9e sur la tutelle de l=92entier = =E9cosyst=E8me austral et=20 par l=92adoption renforc=E9e des principes de pr=E9vention et = pr=E9caution.

Avec le=20 Protocole de Madrid sur la protection de l=92environnement austral et la = contemporaine interdiction des exploitations min=E9rali=E8res =E0 = caract=E8re non=20 scientifique, le Syst=E8me vise =E0 pr=E9server le Continent des=20 =AB extr=EAmes =BB.

Trait=20 d=92union entre les exigences du droit de l=92environnement et les = sp=E9cificit=E9s de=20 l=92Antarctique est la forte coop=E9ration =E9tablie par les Etats = adh=E9rents au Trait=E9=20 sur l=92Antarctique de 1959, laquelle a conduit =E0 la mise en place = d=92un Syst=E8me=20 consacr=E9 =E0 la Paix, =E0 la Science et qui vise =E0 rendre = l=92Antarctique une r=E9serve=20 naturelle. La coop=E9ration, =E9l=E9ment f=E9d=E9rateur, a permis de = d=E9passer la question=20 des revendications de certains Pays (les Pays revendiquant) et sur la = base de la=20 =AB clause du gel =BB les Membres ont donn=E9 naissance =E0 = une sorte=20 d=92internationalisation fonctionnelle pour la sauvegarde de cet espace=20 extraordinaire pour le bien de toute l=92humanit=E9.

La=20 coop=E9ration, nouvelle r=E8gle non seulement =E0 l=92int=E9rieur = de ce cadre=20 juridique mais essentiel =E9galement pour la concr=E8te application et = r=E9ussite des=20 dispositions pour la protection de l=92environnement, vise donc =E0 = garantir=20 l=92efficacit=E9 du DIE.

Il s=92agit du=20 noyau central de cette recherche : s=92il est vrai que les Membres = au Syst=E8me=20 repr=E9sentent le 80% de la population mondiale, ayant d=E9montr=E9 en = outre sa=20 l=E9gitimit=E9 au sein de l=92Assembl=E9e G=E9n=E9rale de l=92ONU, la = croissance des activit=E9s=20 =E9conomiques (notamment p=EAche, activit=E9s min=E9rali=E8res, = tourisme) causent des=20 graves atteintes =E0 l=92environnement austral. L=92Oc=E9an austral mais = =E9galement les=20 zones =E9conomiques exclusives (ZEE) des =EEles au Nord du 60=B0 Sud = sont soumises =E0=20 une surexploitation qui peut causer la destruction de l=92extraordinaire = et unique=20 =E9cosyst=E8me astral.

Dans la m=EAme=20 mesure, =E0 partir des ann=E9es =9290 les activit=E9s touristiques ont = augment=E9 de=20 mani=E8re potentielle. Il est d=92extr=EAme actualit=E9 la question = d=92admettre des=20 =E9tablissements stables sur le Continent pour accueillir les touristes, = activit=E9=20 licite parce que pacifique, mais qui repr=E9sente aussi une menace pour = les=20 recherches scientifiques, li=E9es particuli=E8rement dans les = derni=E8res ann=E9es=20 =E0 l=92analyse des changements climatiques dans une zone encore vierge = et signal=20 des =E9volutions climatiques en cours (voir par exemple le trou de = l=92ozone).=20 L=92Antarctique est en effet soit t=E9moin soit acteur des conditions=20 climatiques.

Le DIE montre=20 alors toute sa fragilit=E9, l=E0 o=F9 les engagements pris =E0 niveau = inter=E9tatique par=20 les Etats sont d=E9pass=E9s et disqualifi=E9s par les comportements des = individus dans=20 un espace ainsi vaste, difficile =E0 prot=E9ger.

Ils se posent=20 alors diff=E9rentes questions pour comprendre quelles sont les = probl=E9matiques=20 pour garantir une protection efficace de l=92environnement en=20 Antarctique :

- =20 le Syst=E8me Antarctique, form=E9 par des Trait=E9s, Conventions, = Protocoles,=20 Recommandations des Parties Consultatives, a un caract=E8re = conventionnel. Il se=20 pose alors le probl=E8me de comprendre la valeur de ses dispositions = vis-=E0-vis des=20 Etats Tiers. Si certaines normes ont d=E9sormais une valeur erga omnes = (non=20 nucl=E9arisation, non militarisation), la question de la nature et de la = possibilit=E9 de lier tous les Etats par des normes qui concerne = l=92environnement=20 reste fortement d=E9battue.

- =20 la comp=E9tence ou moins des Etats Membres dans la protection des = espaces marins=20 (et donc =E9galement de ses ressources, soit comme =E9cosyst=E8me =E0 = prot=E9ger soit=20 comme biens =E9conomique), cela parce que le plus grande nombre des = adh=E9rents=20 consid=E8re ces espaces zone libre, non soumise =E0 la souverainet=E9 = d=92aucun Etat, en=20 tant que Haute Mer.

- =20 si la Convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la Mer, =E0 voir = d=E9sormais=20 comme le =AB Droit Public =BB de cet espace, consacre la = libert=E9 de la=20 Haute Mer (article 87), n=E9anmoins elle souligne l=92importance accrue = de la=20 coop=E9ration pour la protection/pr=E9servation de la Mer et de ses = ressources. A=20 cet =E9gard la jurisprudence internationale, notamment le Tribunal = International=20 de Droit de la Mer (TIDM), a d=E9j=E0 soulign=E9 le caract=E8re = obligatoire, donc=20 contraignant, de la coop=E9ration.

- =20 indispensable pour comprendre l=92efficacit=E9 de la protection garantie = est=20 =E9galement l=92analyse de l=92application des dispositions juridiques = (adopt=E9es soit=20 dans le cadre plus restreint du Syst=E8me, soit dans les grandes = Conf=E9rences pour=20 la protection de l=92environnement) =E0 l=92int=E9rieur de chaque = syst=E8me juridique des=20 Membres.

- =20 Le d=E9veloppement des pavillons de complaisance souligne les = difficult=E9s du=20 r=E9gime antarctique de r=E9pondre aux probl=E9matiques dans la = protection de=20 l=92environnement. La comp=E9tence =E9tatique (territoriale et = personnelle, selon la=20 position revendiqu=E9e par les Membres) est d=E9tourn=E9e par les = individus, qui=20 battant dans leurs activit=E9s marines = pavillon d=92un Etat=20 Tiers, ne sont pas soumis aux r=E8gles adopt=E9es par les Parties = Consultatives ou=20 par la Commission CCAMLR.

Dans la=20 recherche il s=92agit alors d=92analyser comment les Etats, les seuls = sujets=20 directement engag=E9s par les obligations internationales, cherchent de = r=E9pondre =E0=20 cette attente.

S=92il est=20 indispensable que chaque Membre adopte des lois conformes aux = dispositions de=20 niveau international et ne se pr=EAte pas au jeu du pavillon de = complaisance (voir=20 l=92Affaire de Volga, F=E9d=E9ration de Russie contre Australie, 2000, = pr=E8s du TIDM),=20 la coop=E9ration des Etats, en tant que r=E8gle du droit =E0 caract=E8re = contraignant,=20 rev=EAt un r=F4le central pour rendre effective et efficace la = protection du droit=20 de l=92environnement dans l=92Antarctique.

La=20 coop=E9ration des Pays en tant qu=92Etat du port et/ou dans le cadre des = Organisations R=E9gionales de P=EAche pourrait donc appara=EEtre comme = les instruments=20 les plus efficaces =E0 garantir l=92Antarctique, son environnement et = ses=20 =E9cosyst=E8mes d=E9pendants et associ=E9s, en tant que r=E9serve=20 naturelle.

Les espaces=20 australs repr=E9sentent un int=E9r=EAt majeur pour la Communaut=E9=20 Internationale : comme le souligne le Protocole de Madrid, = derni=E8re =E9tape=20 r=E9glementaire du Syst=E8me Antarctique (entr=E9 en vigueur en 1998), = et comme le=20 montrent les Ann=E9es Polaires Internationales, il est essentiel que la=20 =AB valeur intrins=E8que =BB des r=E9gions polaires soit=20 pr=E9serv=E9e.

&nb= sp;

MOTS CLEFS : Antarctique, = Syst=E8me=20 Antarctique, CCAMLR, application des Trait=E9s, effets des = Trait=E9s (res inter=20 alios), droit coutumier ; l=E9gitimit=E9, effectivit=E9, = efficacit=E9; droit=20 international de l=92environnement, r=E9serves naturelles, p=EAche INN, = approche=20 =E9cosyst=E9mique, responsabilit=E9 internationale, protection = diplomatique, Etat du=20 pavillon, du port, c=F4tier

DATE DE DEPOT=20 : 2006

DATE DE=20 SOUTENANCE PREVUE :

III.=20 Autre