NOM : DIALLO
PRENOM : ALASSANE
COURRIEL : alassanedialloch@yahoo.fr
II. Thèse
TITRE DE LA THESE : ``Le maintien de la paix et de la sécurité internationales :
compétences et pouvoirs au sein des Nations Unies``.
DIRECTEUR DE THESE : Madame Laurence Boisson de Chazournes
UNIVERSITE : de Genève/Faculté de Droit
RESUME DE LA THESE : De façon sommaire :
Il s’agit de savoir quels sont les organes chargés du maintien de la
paix et de la sécurité internationales qui est le but principal et primordial
des Nations Unies. L’Article 24, par. I de la Charte reconnaît au Conseil de
sécurité une responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de
la sécurité internationales. On sait que
depuis l’Avis du 20 juillet 1962 rendu sur l’Affaire de ``Certaines dépenses`` que ``principale``
ne signifie pas exclusive. L’Assemblée générale s’est reconnue une compétence
en matière de matière de maintien de la
paix et de la sécurité internationales sur le fondement de la ``résolution Acheson`` dénommée ``Union pour le maintien de la paix``
adoptée le 3 novembre 1950 dans le cadre de la crise de Corée. La légalité de
ce transfert des compétences du Conseil de sécurité vers l’Assemblée générale
qu’entérine cette résolution demeure controversée et douteuse si on se réfère à
l’Article 11, par II et 12, par. I. Les
juges Winiarski et Koretski dans l’Affaire de ``Certaines dépenses`` puis le Professeur Michel Virally
ont émis de profonds doutes sur l’interchangeabilité entre le Conseil de
sécurité et l’Assemblée générale surtout s’agissant du but principal et
primordial. La Cour internationale de
justice s’est pourtant elle aussi reconnue compétente en matière de maintien de
la paix et de la sécurité internationales en dépit de l’argument invoqué par
les Etats-Unis dans l’Affaire des ``Activités
militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci``, Arrêt sur
les exceptions préliminaires du 26 octobre 1984. L’implication de la Cour dans
les conflits meurtriers en ex-Yougoslavie, dans le règlement du conflit
douloureux entre la Libye et le Tchad relatif au contrôle de la bande d’Aouzou, la détermination de l’appartenance de la péninsule
de Bakassi objet d’une guerre éclaire entre le
Cameroun et le Nigéria confirment la velléités de la
Cour de s’imposer désormais comme organe de maintien de la paix au même titre que le Conseil vis-à-vis duquel
il n’existe pas à son égard d’équivalent de l’Article 12, par. I qui limiterait
son action. Puis sur un tout un autre plan, c’est le Secrétaire général qui est
apparu au fil des décennies et de l’expérience comme une figure incontournable
du maintien de la paix et de la sécurité internationales ; cela a
d’ailleurs énormément contribué à l’amélioration de l’efficacité de
l’Organisation et à la rapidité de la réaction. De nos jours, toutes les
résolutions du Conseil de sécurité relatives au règlement d’une crise
internationale font appel ou sollicite l’implication du Secrétaire général.
Parfois les résolutions ne font qu’entériner des vues de ce dernier en vue du
règlement d’une crise. Est-il aujourd’hui possible d’imaginer le règlement d’une
crise internationale qui affecte fondamentalement la paix et la sécurité
internationales en marge des efforts du Secrétaire général et de son réseau
d’Envoyés spéciaux dont les rapports sur la nature et l’étendue d’un conflit
sont indispensables. Ces rapports
portant sur la nature et l’étendue des conflits sur le terrain sont d’un apport
vital car ils constituent le fondement matériel aux décisions du Conseil pour
paraphraser Hervé Cassan.
Le sujet en question s’efforcera donc d’y
voir plus clair en déterminant sur la base de la Charte et de la pratique
durant ces 60 dernières années quels sont à présent les organes susceptibles
d’être considérés comme ``organes de maintien de la paix et de la sécurité internationales``
sans que cela n’affecte l’efficacité et la rapidité de l’Organisation. Il
s’agira de confronter le texte écrit de la Charte à la pratique réelle des
organes. On aura recours aux dispositions de la Charte, aux résolutions
annexes, à la jurisprudence de la Cour internationale de justice et à la
doctrine (des ouvrages sur la question).
MOTS CLEFS : Organisation
des Nations Unies, maintien de la paix et de la sécurité internationales,
organes ayant compétence ou pouvoir.
DATE DE DEPOT : Avril 2010
DATE DE SOUTENANCE PREVUE : Octobre 2010
III. Autre
Je suis sur le point de publier un livre aux éditions L’Harmattan intitulé ``LE MONDE POST YALTA ET LA QUESTION DE L’EFFICACITE DES NATIONS UNIES FACE AUX NOUVEAUX ENJEUX DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES``.