I- Identification

Nom: Fillol
Prenom: Jean-Baptiste

Courriel: jbfillol@yahoo.com (perso), jean-baptiste.fillol@cec.eu.int (bureau)

II- These

Titre de la these: La résolution des conflits en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo et l'impact sur la protection des droits des minorités.

Directeur de these: Professeur Jean-Marie Crouzatier Faculté de Droit - Université des Sciences Sociales de Toulouse (Toulouse 1). Cotutelle avec l'universidad Complutense de Madrid - Profesor Santiago Petschen.

Résumé de these:
La communauté internationale a joué et joue un rôle crucial dans la gestion et la résolution des conflits en ex-Yougoslavie. Son implication dans les prises de décision menant á l’arrêt des conflits lui a également conféré une nouvelle responsabilité dans l’établissement d’un cadre institutionnel et politique viable jetant les bases nécessaires a la reconstruction d’une société stable. En effet, les Nations Unies et l’OTAN ont non seulement joué un rôle majeur d’interposition et de médiation entre les parties en conflit en Bosnie-Herzegovine et au Kosovo mais ces acteurs de la communauté internationale ont également revêtu la fonction de « Juges de paix » en endossant la responsabilité d’élaborer des projets institutionnels et constitutionnels visant a rétablir durablement la paix dans la région. La responsabilité de la communauté internationale dans son engagement et dans l’appropriation du pouvoir de décision sur l’avenir d’un territoire est considérable ; l’engagement de la responsabilité de la communauté internationale se mesure a plusieurs niveaux : définition des frontières territoriales et des limites administratives, établissement d’un modèle d’administration, définition des pouvoirs et parfois réaménagement du droit constitutionnel. L’intervention de la communauté internationale dans la conduite de la destinée des peuples des Balkans  leur cadre de vie peut trouve sa légitimité dans la nécessité de stopper un conflit interethnique au cœur de l’Europe,  mais aussi dans la vocation des Nations Unies de s’interposer dans des conflits (mission de maintien de la paix) Mais cette visions serait bien naïve si elle omettait de prendre en considération les motivations et les intérêts des grandes puissances de ce monde. Néanmoins, la conscience de mettre un terme aux aspirations hégémoniques et nationalistes qui ont déchiré les communautés, ruiné la région et laissé les peuples orphelins d’un projet de société, est née tardivement.

En Bosnie-Herzégovine comme au Kosovo, l’intention des législateurs internationaux a été de proposer un cadre constitutionnel ayant pour but d’établir les bases juridiques fondamentales a la construction d’une societe multi-ethnique (incorporation du corpus normatif de protections des Droits de l’Homme, affirmation du droit des minorités et des instruments de lutte contre toute forme de discrimination). Le challenge est d’autant plus difficile qu’il aspire à réunir dans un même cadre de vie et autour d’un projet de société commun des communautés qui se sont divisées, parfois entretuées et haies. Nous verrons à travers les exemples de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo si le modèle proposé par la communauté internationale est en mesure de fonctionner.

Ainsi le modèle normatif du Droit International et des Droits de l’Homme est un cadre exigeant et ambitieux á la mise en œuvre d’un projet de société multi-ethnique. Dans cet environnement pluri-communautaire, le respect des Droits des minorités ou des populations vulnérables demeure un terrain extrêmement fragile. Le retour des réfugiés et déplacés qui ont dû fuir le conflit, l'égalité de traitement de tous les citoyens quelle que soit leur appartenance ethnique, la mise en place d’une justice équitable nécessaire au processus de réconciliation constituent de réels indicateurs de la capacité d’une societe a se re-agréger et á se consolider. C’est à la lumière de ces indicateurs que les missions de la communauté internationale dans le processus de transition et de recherche d’un modèle démocratique seront évaluées en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo et reflèteront ou non la volonté des communautés à vivre ensemble.

De plus, l’achèvement d’un projet de société multi-ethnique né des cendres d’un conflit, est certes dépendant de sa validation par les communautés concernées, mais repose aussi sur la justesse des politiques mises en œuvres par la acteurs internationaux pour y parvenir. Les exemples de l’action de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo nous permettront de retenir les leçons apprises dans ces deux contextes de sortie de conflit a la fois différents mais aussi riches de dénominateurs communs. Dans les deux cas, la communauté internationale a pour mission d’assurer une transition démocratique et de rebâtir une société multiethnique.

Mots clé: mosaique yougoslave / deterritorialisation - reterritorialisation / communauté internationale / minorités /droits de l'Homme / projet de société.

Date de depot: Novembre 2003.
Date de soutenance prevue: Fin 2006.