Thèses en cours dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux doctorants désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le doctorant le souhaite.

Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :

secretaireadjointe@sfdi.org

I. Identification

NOM : GABARD

PRENOM : Valérie

COURRIEL : valerie_gabard@hotmail.com

Souhaitez-vous que ces renseignements soient rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. afin de pouvoir être contacté par d’autres doctorants engagés dans des recherches semblables ? Oui

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : L’indépendance des juridictions pénales internationales

DIRECTEUR DE THESE : Ascensio Hervé

UNIVERSITE : Paris 1 Panthéon Sorbonne

RESUME DE LA THESE : Le développement rapide et récent du Droit pénal international, notamment par l’entrée en vigueur du Statut de la Cour pénale internationale, conduit à s’interroger sur la notion de juridiction en droit international et sur l’une de ses caractéristique première : l’indépendance. Il conviendra de déterminer ce que signifie cette indépendance des juridictions et comment elle est mise en œuvre dans la sphère internationale.

MOTS CLEFS : Droit pénal international, indépendance ordre judiciaire, droit de l’homme

DATE DE DEPOT : Octobre 2005

DATE DE SOUTENANCE PREVUE : encore inconnue

III. Autre