Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :
NOM : Gallié
PRENOM : Martin
COURRIEL : m_gallie@yahoo.com
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Oui.
II. Thèse
TITRE DE LA THESE : L’Accord de Cotonou et les
contradictions du droit international : l’intégration des normes de l’OMC
et des droits humains dans la coopération ACP-CE
DIRECTEUR DE THESE : Hélène Dumont et Daniel Dormoy
UNIVERSITE : Université de Montréal/Université de
Paris XI
RESUME DE LA THESE :
Ce travail poursuit un double objectif. Il cherche d’abord à
comprendre et à expliquer les enjeux et les implications du passage des
Conventions de Lomé à l’Accord de Cotonou, à partir d’une approche
constructiviste du droit. Il s’agit ensuite de contribuer à la réflexion
juridique concernant le degré de complémentarité et de cohérence entre deux
branches du droit international, les droits humains et le droit du commerce
international. Ce second objectif nous a conduit à examiner l’intégration
réelle, qui s’est avérée sélective, des normes issues de ces deux branches du
droit à l’intérieur de l’Accord de Cotonou. Dans la pratique de la coopération,
la violation des droits humains comme des normes de l’OMC fait l’objet d’une
appréciation subjective et unilatérale par l’UE. Loin de contribuer à une
approche complémentaire la coopération renforce la dichotomie entre ces deux
branches du droit international en les hiérarchisant.
MOTS CLEFS : ACP, UE, OMC, Droits de l’homme,
coopération, développement, hiérarchie, complémentarité
DATE DE DEPOT :
DATE DE SOUTENANCE PREVUE : 7 juin 2006
III. Autre