Thèses soutenue dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux doctorants désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le doctorant le souhaite.

Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :

I. Identification

NOM : HELLIO

PRENOM : Hugues

COURRIEL : hhellio@hotmail.com

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : L’Organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l’environnement. Recherches sur la technique de l’exception.

DIRECTEUR DE THESE : Prof. Charles LEBEN

UNIVERSITE : Université Paris II Panthéon-Assas (Paris II) – Institut des hautes études internationales.

RESUME DE LA THESE : La relation entre l’Organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l’environnement est conflictuelle lorsque les Membres de l’O.M.C. adoptent des mesures environnementales qui, restreignant les échanges, sont contraires aux disciplines de libéralisation.

Sur le modèle du GATT de 1947, les accords commerciaux du droit O.M.C. comportent des dispositions permettant aux Membres d’adopter ces mesures environnementales nonobstant leurs obligations de libéralisation. C’est par la technique de l’exception que cette faculté est donnée aux Membres de l’O.M.C. L’exception énonce une règle qui borne la portée d’autres règles. Son bénéfice impose des obligations procédurales : la notification préalable des mesures concernées et la charge d’établir leur licéité en cas de contentieux. La technique de l’exception est liée à l’énoncé de conditions de fond qui doivent être respectées pour justifier la violation des disciplines de libéralisation.

En dépit du perfectionnement du droit international du commerce lors du cycle de l’Uruguay, les exceptions environnementales du droit O.M.C. restent générales et sont la source d’incertitudes quant au droit d’adopter certaines mesures environnementales. En outre, ces exceptions environnementales ne se réfèrent pas au droit international de l’environnement qui comporte pourtant des obligations parallèles de restriction des échanges. Cette juxtaposition accentue les risques de fragmentation de l’Ordre juridique international. La technique de l’exception ne définit qu’une faculté et non une obligation. Elle peut ne pas être en adéquation avec les objectifs du droit O.M.C. de protection de l’environnement et de développement durable.

MOTS CLEFS : Organisation mondiale du commerce (O.M.C.), Libéralisation des échanges, Politiques et instruments environnementaux, Exception, Techniques de modulation des obligation, Juridictions et règlement des différends, Cycle de Doha, Fragmentation du droit international, Ordre juridique international, Développement durable, Gouvernance, O.N.G.

DATE DE SOUTENANCE : Thèse soutenue le 7 décembre 2005 à l’Université Paris II. Le jury était composé de Mme Geneviève BURDEAU, Professeur à l’Université Paris I (Présidente), Mme Hélène RUIZ FABRI, Professeur à l’Université Paris I et M. Alexandre KISS, Directeur de recherche émérite au CNRS (Rapporteur), M. Jean MATRINGE, Professeur à l’Université du Maine et M. Charles LEBEN, Professeur à l’Université Paris II. Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité.