Thèses recemment soutenues dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux jeunes docteurs désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le jeune docteur le souhaite.

Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :

secretaireadjointe@sfdi.org

I. Identification

NOM : HENRY

PRENOM :Laurence

COURRIEL : lauhen@yahoo.fr

Souhaitez-vous que ces renseignements soient rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. ? oui

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : Mutations territoriales en Asie centrale et orientale

DATE DE SOUTENANCE :21 juin 2005

DIRECTEUR DE THESE : Monsieur le Professeur Rostane Mehdi

UNIVERSITE :Paul Cézanne Aix-Marseille III

RESUME DE LA THESE :

Les mutations territoriales en Asie centrale et orientale offrent un exemple d’application du droit international dans sa dimension intertemporelle et interspatiale laquelle peut, de prime abord, apparaître spécifique mais qui, au fond, s’inscrit également dans la théorie générale du droit des espaces et de leur délimitation.

L’Asie centrale et orientale a très tôt connu un mode étatique de souveraineté, où les rapports personnels primaient sur la maîtrise effective du territoire, bien que la texture de l’État fût principalement de nature féodale. Initialement, les Européens se sont insérés dans les réseaux existants et ont développés des relations de type patrimonial. La colonisation a été progressive et s’est caractérisée davantage par le fait que la souveraineté coloniale s’est substituée à la souveraineté autochtone, bien que certains États soient restés indépendants et certaines compétences exercés parfois par les souverains locaux. Pour améliorer leur sécurité politique et juridique, mais aussi pour montrer leur supériorité technique, les Puissances coloniales ont contribué à la précision et à la linéarisation des frontières qui, souvent, existaient déjà. Lors de la décolonisation, les États nouvellement indépendants ont d’abord voulu retrouver leur unité nationale et leur intégrité territoriale « historique », plus qu’ils n’ont contesté leur héritage frontalier, en recourant parfois à la force et fréquemment à la négociation bilatérale, en particulier pour délimiter leur frontières. Il n’empêche que certains conflits ont été soumis au Juge international, alors que d’autres restent encore en suspens. Il s’agit alors de comparer le droit judiciairement appliqué, lequel est au fond classique, ainsi que les fondements juridiques des revendications territoriales et frontalières au droit international existant en la matière. Paradoxalement, aujourd’hui, les conflits territoriaux et frontaliers ont souvent tendance à permettre le développement de nouvelles relations entre États, allant parfois jusqu’à la signature d’accords de coopération, en particulier dans le domaine maritime, tout en préservant le statu quo territorial.

MOTS - CLEFS :

Asie, territoire, frontière, intégrité territoriale, intangibilité des frontières, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mode de règlement des différends, colonisation, coopération, droit général/droit régional, droit et politique.

III. Autre

Territorial mutations in Central and East Asia offer a good example of the application of international law in an intertemporal and interspatial dimension, which can fist appears to be specific but, in fact, are in keeping with the general pattern of the general theory of the law of spaces and their delimitation.

Central and East Asia has early known a mode of State sovereignty, where personal relations were more important than effective control of the territory, whereas the State constituency was primarily feudal. Initially, Europeans had inserted themselves in the existing networks and had developed relationships of a patrimonial type. Colonization was progressive and was characterised by the fact that local sovereignty was substituted by the colonial sovereignty, whereas some States stayed independent and some competences still exercised by local rulers. In order to improve their political and legal security and to show their technical superiority, the colonial Powers contributed to the precision and linearization of boundaries that had often already existed. During the decolonisation process, new independent States first wanted to recover the “historic” national unity and territorial integrity and they less protested against their border inheritance. Nevertheless, in order to do so, they sometimes used force but, the have also often negotiated, particularly in order to delimitate their boundaries. Some conflicts were nevertheless submitted to the international Judge, when others are in stand-by. This work then wants to compare the law judiciary adjudicated, which is rather classical, and the legal founding of the claims, to the existing international law in this field. Paradoxically, today, territorial and border conflicts have also permitted the development of new relationships between States and, sometimes also, the signature of cooperation agreements, in the maritime field in particular, while preserving the territorial statu quo.