NOM : JAMBON
PRENOM : Nicolas
COURRIEL : nicolasjambon@yahoo.fr
II. Thèse
TITRE DE LA THESE : La Cour suprême des Etats-Unis
et le droit international public
DIRECTEUR DE THESE : Monsieur le Professeur Denis
ALLAND
UNIVERSITE : Université Paris 2 Panthéon-Assas
RESUME DE LA THESE :
La Cour Suprême des Etats-Unis incarne généralement l’adaptation juridique de la vision politique américaine des relations internationales. Ainsi, son approche du droit international est pertinente non seulement pour les Etats-Unis, aux fins de la mise en œuvre effective de leurs obligations internationales, mais aussi pour les autres acteurs de la société internationale dans leurs relations avec les Etats-Unis. Le rôle et l’importance de cette institution au sein du système américain appelaient une étude approfondie de ces questions.
Il s’agit d’appréhender la conception de la Cour à l’égard
du droit international à la fois dans ses aspects substantiels et formels, en
s’intéressant d’une part aux différentes sources du droit international ;
d’autre part, en abordant toutes les questions classiques relevant du droit
international public : l’Etat, la souveraineté et ses corollaires, la
réciprocité, les organisations internationales, le droit des espaces,
l’extradition…, mais également les questions frontalières au droit international
privé, telles l’extraterritorialité, la coopération judiciaire internationale,
la comity, le droit des immunités ou encore
l’arbitrage international. A cette fin, une compréhension des mécanismes
fédéraux et de l’histoire constitutionnelle américaine est indispensable. En
effet, l’activité de la Cour relative au droit international est dépendante des
principes essentiels de la démocratie américaine, à savoir le fédéralisme, le
principe de la séparation des pouvoirs, les exigences de la common
law, le processus de judicial review, le
phénomène majoritaire ou encore le respect des droits individuels.
La Constitution assigne clairement trois rôles à la Cour Suprême. Tout d’abord celui de résoudre les différends qui mettent en cause les Etats de l’Union, ensuite de garantir l’interprétation et l’application uniforme du droit fédéral et, enfin, de faire respecter la Constitution fédérale. Comment, dès lors, concilier ces trois missions essentielles avec le respect des obligations internationales des Etats-Unis ? En appliquant un traité ou une coutume internationale, la Cour Suprême devra veiller à protéger la Constitution fédérale et les lois fédérales. Le travail d’interprétation du droit interne des Etats-Unis et du droit international entrepris par la Cour Suprême sera une question centrale. Le rapport de la Cour Suprême des Etats-Unis au droit international permettra donc d’examiner de quelle manière et dans quelle mesure la Haute juridiction contribue à sa formation, à sa détermination, à son application et à son interprétation.
Il conviendra d’analyser si la Cour Suprême, garante
naturelle du fédéralisme, assure un équilibre dans la répartition horizontale
et verticale des pouvoirs capables d’engager les Etats-Unis sur la scène
internationale ou si la volonté d’unité nationale fermement répétée par la
Haute juridiction entraine un mouvement centripète au
profit de l’Exécutif et en pariculier du Président
des Etats-Unis. En arbitre du schéma fédéral, elle devra déterminer quels sont
les pouvoirs respectifs du gouvernement fédéral et des Etats fédérés, du
Président et du Congrès concernant les questions de droit international.
MOTS CLEFS : Cour Suprême, Etats-Unis, droit international, fédéralisme, ordre juridique, politique étrangère, Constitution, séparation des pouvoirs.
DATE DE DEPOT : Novembre 2001
DATE DE SOUTENANCE PREVUE :
III. Autre
Activités d’enseignement et d’encadrement
2003/2005 Assistant temporaire d’enseignement et de
recherche (ATER)
·
Droit international public
général, Licence droit, Université Paris XIII, semestriel, 2 groupes
·
Droit international public
matériel, Licence droit, Université Paris XIII, semestriel, 1 groupe
·
Droit constitutionnel et
institutions politiques, DEUG droit 1ère année, Université Paris
XIII, annuel, 2 groupes
2001/2003 Chargé
de travaux dirigés
·
Droit international public
général, Certificat d’études juridiques internationales (CEJI), Institut des
Hautes Etudes Internationales, Université Paris 2 Panthéon-Assas,
semestriel, 1 groupe
2002/2003 : Encadrement
·
Instructeur de l’équipe de plaidoirie de
l’université Paris 2 Panthéon-Assas demi-finaliste du
Concours Charles Rousseau en droit international public
Activités de recherches et publications
2003/2005 :
Membre de l’équipe en
charge de la rédaction de la chronique de jurisprudence française relative au
droit international de l’Annuaire français de droit international 2003.
Rédaction des parties de la chronique concernant les traités et accords
internationaux, le droit des immunités d’Etats et organisations
internationales, les conflits de lois et les résolutions de Conseil de
sécurité.
2002/2003 : Membre de l’équipe
en charge de la rédaction de la chronique de jurisprudence française relative
au droit international de l’Annuaire français de droit international, 2002.
Rédaction des parties de la chronique concernant les traités et accords
internationaux, les conflits de lois, le droit des immunités d’Etats et
organisations internationales et les actes des autorités françaises concernant
les relations internationales.
2002/2003 : Compte
rendu du colloque sur le droit international des immunités organisé par
l’Institut des Hautes Etudes Internationales à la Revue de science criminelle
et de droit pénal comparé, avril-juin 2003, n°2, pp. 454-456