JEAN-CHRISTOPHE MARTIN

« LES REGLES INTERNATIONALES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ».

Thèse soutenue le 23 septembre 2005 à la Faculté de Droit et de Science politique Paul Cézanne, Aix-Marseille III, devant un jury composé de :

M. Hervé Ascensio, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

M. Gilbert Guillaume, Ancien Président de la Cour internationale de Justice, Rapporteur

M. Jean-Yves Lassalle, Professeur à l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

M. Ahmed Mahiou, Directeur de recherches émérite, CNRS, Directeur de thèse

M. Rostane Mehdi, Professeur à l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

M. Jean-Marc Sorel, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Rapporteur

Cette thèse a obtenu le Prix de Droit international public de la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III (attribué à l’étudiant ayant rédigé la meilleure thèse portant sur un thème de Droit international public).

Publication prévue aux Éditions Bruylant, collection « Travaux du CERIC » en juin 2006.

Mots-clés :

Droit international, terrorisme, armes de destruction massive, sécurité internationale,  infraction internationale, justice pénale, extradition, coopération internationale, recours à la force armée, conflit armé, légitime défense, sanctions, responsabilité.

Résumé :

Le terrorisme constitue depuis des décennies une préoccupation majeure de la communauté internationale et un défi pour son Droit. Par l’adoption progressive de conventions internationales, les États se sont longtemps concentrés sur un aspect de la réponse juridique au terrorisme : la répression pénale des auteurs des crimes terroristes selon les techniques classiques du droit pénal international et, en particulier, le principe Aut dedere, aut judicare. Les attentats du 11 septembre 2001 ont cependant donné la mesure de la menace que constitue le terrorisme contemporain et, essentiellement, le terrorisme islamiste symbolisé par Oussama Ben Laden et l’organisation tentaculaire « Al-Qaida ». Ces attaques sans précédent ont, d’une part, soulevé de profonds questionnements sur l’état du droit international et l’adaptation de ses concepts, principes et techniques à la menace du terrorisme « catastrophique ». Elles ont, d’autre part, conduit à un développement et une diversification considérables des règles et de l’action internationales de lutte contre le terrorisme. Ainsi, on constate qu’à la mutation du phénomène dans les années 1990 à la faveur de la mondialisation répond la recherche d’une réponse globale visant à agir en amont, en développant les cadres de prévention et en s’attaquant à la logistique et aux vecteurs du terrorisme, y compris le soutien qu’apportent les États « voyous » ou simplement défaillants aux réseaux terroristes. Cette étude, qui porte tant sur les règles juridiques mondiales que régionales relatives à la lutte contre le terrorisme, présente et confronte les différentes voies juridiques qu’emprunte l’action internationale contre le terrorisme. Elle aborde des questions aussi cardinales que l’interdiction de recourir à la force, la légitime défense, la coopération répressive internationale, et interroge ainsi sur les valeurs communes et la structure de l’ordre juridique international.