Thèses recemment soutenues dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux jeunes docteurs désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le jeune docteur le souhaite.

Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :

secretaireadjointe@sfdi.org

I. Identification

NOM : Latty

PRENOM : Franck

COURRIEL : francklatty@yahoo.fr

Souhaitez-vous que ces renseignements soient rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. ? oui

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : La lex sportiva – Recherche sur le droit transnational

DATE DE SOUTENANCE : 12 décembre 2005

DIRECTEUR DE THESE : Alain Pellet

UNIVERSITE : Université Paris X-Nanterre

RESUME DE LA THESE : La lex sportiva désigne, en référence à la lex mercatoria, le droit transnational que se donne le mouvement sportif, droit d’origine privée s’appliquant au travers des frontières étatiques, en marge de l’action des Etats. Elle prend la forme de plusieurs ordres juridiques, ceux des fédérations sportives internationales, qu’un ordre juridique transnational supplémentaire, celui du Comité international olympique, tend à centraliser, aidé en ce sens par l’activité du Tribunal arbitral du sport et de l’Agence mondiale antidopage.

La lex sportiva bénéficie d’une large autonomie au regard des ordres juridiques étatiques, en raison notamment de son caractère transnational qui ne la rend que partiellement saisissable par ceux-ci, et du recours à l’arbitrage pour résoudre les différends sportifs, qui achève de l’émanciper. Si l’ordre juridique international est trop décentralisé pour encadrer efficacement la lex sportiva, l’ordre juridique communautaire est parvenu à limiter l’autonomie de la lex sportiva, du moins celle à teneur économique.

MOTS - CLEFS : droit transnational – droit du sport – pluralisme juridique – ordre juridique – arbitrage – principes généraux du droit – ordre public transnational – corégulation – rapports droit transnational/droit national – rapports droit transnational/droit international – rapports droit transnational/droit communautaire.

III. Autre

Thèse soutenue devant un jury composé de MM. Philippe Kahn (directeur de recherche émérite du C.N.R.S.), Charles Leben (Professeur à l’Université Paris II – rapporteur), Alain Pellet (Professeur à l’Université Paris X – directeur de thèse), Bruno Simma (Juge à la Cour internationale de Justice), Gérald Simon (Professeur à l’Université de Bourgogne – rapporteur) et Mme Sandra Szurek (Professeur à l’Université Paris X – présidente du jury).

Mention Très honorable avec félicitations du jury.