Guillaume Le Floch

L’urgence devant les juridictions internationales : contribution à l’affirmation des juridictions internationales en droit international

Thèse soutenue le 25 novembre 2005 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité)

Jury :

Directeur de recherches

M. Jean-Marc SOREL

Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Rapporteurs

M. Ronny Abraham

Juge à la Cour internationale de Justice

M. Denys Simon

Professeur à l’Université de la Réunion

Suffragants

Mme. Hélène RUIZ FABRI

Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

M. Dean SPIELMANN

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

RéSUMé :

L’écoulement du temps étant susceptible de porter irrémédiablement atteinte à une situation litigieuse, les juridictions internationales, tout comme les juridictions internes, ont été amenées à intégrer l’urgence dans leurs règles de procédure. A des degrés certes divers, les procédures accélérées et les procédures d’urgence ont toutes pour effet d’investir les juridictions d’un large pouvoir d’appréciation. Néanmoins, ces procédures sont également d’une utilisation très délicate puisqu’elles peuvent avoir pour effet de rompre l’égalité entre les parties. D’un côté, l’urgence tend à porter atteinte à certains des droits du défendeur, tandis que de l’autre, elle conforte bien souvent la position du demandeur. C’est ce qui explique que ce dernier cède parfois à la tentation et invoque l’urgence là où il n’y a pas lieu de le faire.

Si cette tentation explique au moins partiellement l’accroissement constaté du recours à l’urgence devant les juridictions internationales, d’autres facteurs doivent également être pris en compte. Ainsi on observe une étroite corrélation entre l’augmentation du recours à l’urgence et l’engorgement du prétoire. L’urgence apparaît à la fois comme cause et conséquence. Cela dit, c’est une chose d’invoquer l’urgence, c’en est une autre que le juge accède à la demande. Compte tenu de l’impact potentiel de ces procédures sur les parties mais aussi sur la juridiction, il y a place pour une politique judiciaire. Si les juridictions internationales ont effectivement une politique judiciaire en matière d’urgence, elles n’ont en revanche pas toutes fait le même choix. Certaines accèdent très facilement aux demandes urgentes alors que d’autres font preuve de circonspection. Pour autant, par-delà la diversité des choix opérés, ces différentes politiques judiciaires poursuivent toutes implicitement le même objectif. Il s’agit de consolider la place et le rôle du juge au sein du système dans lequel il opère. A travers l’urgence, les juridictions internationales s’affirment de manière pleine et entière.