NOM : LEMETAYER
PRENOM : DAVID
COURRIEL : davidlemetayer@hotmail.com
II. Thèse
TITRE DE LA THESE : La bonne administration de la
justice en droit international
DIRECTEUR DE THESE : Emmanuelle JOUANNET
UNIVERSITE : PARIS I Panthéon-Sorbonne
RESUME DE LA THESE : Ne faut-il y voir dans le recours à la notion de bonne administration de la justice qu’une simple activité interne aux juridictions internationales relevant d’une démarche proprement gestionnaire tendant à gouverner le service de la juridiction ou régler certaines questions relatives à la marche du procès ? La bonne administration de la justice présiderait alors aux mesures d’administration judiciaire stricto sensu, au bon déroulement de l’instance.
Pourtant c’est tout autant à la « bonne administration de la justice » qu’il est fait appel quand, dans le jugement, la solution que donne le juge du litige est fondée en droit et en équité. C’est toujours en vertu des principes d’une « bonne administration de la justice » qui viennent le guider que le juge est amené à trancher des problèmes de procédure ou de compétence. La bonne administration de la justice semble alors intimement liée au raisonnable, au juste, à la bonne justice. La bonne administration de la justice paraît alors représenter l’un des attributs essentiels de la fonction juridictionnelle. Elle participe de l’affermissement de la fonction juridictionnelle en droit international.
MOTS CLEFS : Contentieux international, Théorie du droit,
Droit international public, Administration de la justice
DATE DE DEPOT : 12/2003
DATE DE SOUTENANCE PREVUE :
III. Autre