Thèses recemment soutenues dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux jeunes docteurs désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le jeune docteur le souhaite.

Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :

secretaireadjointe@sfdi.org

I. Identification

NOM : Marchadier

PRENOM : Fabien

COURRIEL : fabien_marchadier@yahoo.fr

Souhaitez-vous que ces renseignements soient rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. ? oui

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : Les objectifs généraux du droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme

DATE DE SOUTENANCE : 5 décembre 2005

DIRECTEUR DE THESE : Jean-Pierre Marguénaud

UNIVERSITE : Limoges

RESUME DE LA THESE : Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l’un tourné vers l’ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène de la frontière ; l’autre orienté vers l’ordre interne en assurant sa cohésion et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se nourrissent naturellement des droits garantis par la CEDH en créant ainsi un risque de déséquilibre de la discipline, l’une seulement de ses finalité bénéficiant d’un renforcement.

Pourtant, la discontinuité des ordres juridiques n’est pas à craindre. La CEDH exerce une influence qui dépasse la seule protection du for requis. Elle contribue à l’affermissement de l’ordre international. Elle réduit les hypothèses de lacunes et de cumuls en prohibant le déni de justice et en participant à la détermination du juge internationalement compétent. De plus, elle fournit une béquille aux situations boiteuses puisque le défaut de reconnaissance des situations cristallisées à l’étranger constitue une ingérence dans les droits qu’elle énonce. Dès lors, la tension entre les finalités internes et internationales ne saurait se résoudre systématiquement au profit des premières. La hiérarchie cède sa place à la conciliation. Or, cette dernière s’opère eu égard aux spécificités de la matière. En ce sens, l’objectif de protection diffuse une version aménagée du standard conventionnel, conçue différemment selon que la norme étrangère provient d’un autre État partie ou d’un État tiers. Promotion des finalités internationales et mise en œuvre compréhensive des finalités internes, telles sont les deux pôles autour desquels s’articule une rencontre féconde entre le droit international privé et la CEDH.

MOTS - CLEFS : Droit international privé – CEDH – accès au juge – procès équitable – compétence internationale – règle de conflit – exequatur – reconnaissance – ordre public international

III. Autre