Thèses en cours dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux doctorants désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le doctorant le souhaite.

I. Identification

NOM : MARIE

PRENOM : Alexis

COURRIEL : marie_alexis@hotmail.com

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : Recherche sur l’acte juridique unilatéral de l’Etat en droit international public, questions choisies.

DIRECTEUR DE THESE : Professeur Jean Combacau

UNIVERSITE : Paris II – Panthéon Assas

RESUME DE LA THESE :

Il s’agit avant tout de comprendre quand et comment un comportement étatique pourra être qualifié d’acte juridique et donc de s’intéresser à la prise en considération par le DIP d’un comportement, identifié comme étant unilatéral, et au moteur de ses effets juridiques.

Quant aux effets juridiques, la recherche porte sur l’ensemble des actes unilatéraux étatiques, le sujet ne se limite donc pas uniquement aux actes qui engageraient unilatéralement leur auteur. Il s’agit ainsi, d’identifier le rôle et la place des actes unilatéraux étatiques, normateurs comme non normateurs, en droit international public ; leurs rapports entre eux ainsi qu’avec les autres éléments de formation du droit international.

MOTS CLEFS : Acte/fait, acte normateur/non normateur, volonté, unilatéral.

DATE DE DEPOT : Octobre 2003

DATE DE SOUTENANCE PREVUE :

III. Autre