NOM : Ngambi
PRENOM : Joseph
COURRIEL : ngambi@hotmail.com
II. Thèse
TITRE DE LA THESE : « La preuve dans le règlement des
différends de l’Organisation Mondiale du Commerce »
DIRECTEUR DE THESE : H. Ruiz Fabri
UNIVERSITE : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
RESUME DE LA THESE :
L’étude du système probatoire de l’O.R.D. permet d’illustrer la juridictionnalisation de la procédure dans le règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Cette
affirmation procède de l’analyse de la charge de la preuve. En effet, l’attribution
de la charge de la preuve s’effectue selon des règles similaires à celles
en vigueur dans les tribunaux internationaux tant par leur contenu (Actori incumbit probatio et reus in
excipiendo fit actor)
que par leur finalité : l’établissement de la vérité des faits et la légitimation
des décisions des organes de règlement. De même, le standard de preuve
applicable est conforme à la pratique des tribunaux dans sa consistance -une
présomption de violation- et son fonctionnement, malgré quelques adaptations dues
essentiellement au caractère international de l’O.R.D.
Elle est confortée par l’administration de la preuve, en
particulier du fait d’importants pouvoirs d’instruction, qualifiés en
l’occurrence de discrétionnaires, conférés aux groupes spéciaux par le
Mémorandum d’accord dans la fourniture des renseignements tant par les
parties que les sources extérieures -ce qui configure un modèle de procès contradictoire où le
groupe spécial n’est pas confiné à un rôle passif et participe activement à la
recherche de la vérité-; mais aussi du fait de la très grande autonomie accordée
au groupe spécial dans le traitement des preuves, lui permettant
d’évaluer librement et en profondeur les faits, sous le contrôle limité de
l’Organe d’appel.
Le fonctionnement du système
probatoire atteste ainsi l’avènement d’une véritable juridiction internationale
dans le système commercial multilatéral.
MOTS CLEFS : Charge de
la preuve, l’attribution de la charge
de la preuve, le standard
de preuve, administration de la preuve, la fourniture des renseignements, le
traitement des preuves, configuration de la procédure, juridictionnalisation
de la procédure, nature de la preuve, finalité de la preuve.
DATE DE DEPOT : novembre 2002
DATE DE SOUTENANCE PREVUE : début 2006 (à confirmer)
III. Autre