Thèses en cours dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux doctorants désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le doctorant le souhaite.

I. Identification

NOM : PANZA

PRENOM : Stéphane

COURRIEL : panza.stephane@wanadoo.fr

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : Les conflits armés intra-étatiques en ex-Yougoslavie : un phénomème politique saisi par le droit.

DIRECTEUR DE THESE : M. le professeur Christian BIDÉGARAY

UNIVERSITE : Nice

RESUME DE LA THESE :

Après avoir défini les conflits armés intraétatiques comme des combats violents de groupes ethniques, linguistiques et/ou religieux entre eux ou contre un Etat, ayant une volonté sécessionniste et aspirant à transformer une partie de l’aire de souveraineté initiale et contestée en Etat, il s’agira de s’interroger sur les causes des conflits intraétatiques qui ont eu lieu en Yougoslavie depuis 1990.

Ainsi, dans une approche constructiviste, nous retiendrons deux causes structurelles : l’affaiblissement et l’illégitimité de l'État, et la frustration politique et économique ; et deux causes interactionnistes : les stratégies d’action rationnelle des acteurs collectifs et le dilemme de sécurité.

Ces conflits tendent à devenir interétatiques par un processus d’internationalisation qu’il s’agira d’étudier. Nous rechercherons les éléments qui permettent aux parties en conflit de voir leur statut évoluer pour aboutir à un glissement du statut de conflit interne à celui de conflit (pré-) interétatique, comme par exemple, la viabilité de la revendication séparatiste, le contrôle du territoire, la reconnaissance des combattants, la prise en considération des équilibres régionaux par la communauté internationale.

Par définition, le conflit intraétatique est exclu du champ d’application des normes de droit international, mais la communauté internationale tend à l’appréhender comme un conflit auquel les prescriptions et les principes du droit international doivent ou devraient s’appliquer. Il s’agit par conséquent d’analyser quelle application du droit international est faite et/ou quelle création de droit international est réalisée à l’occasion des conflits intraétatiques yougoslaves.

MOTS CLEFS : voir les mots mis en gras dans le résumé ci-dessus

DATE DE DEPOT : novembre 2001

DATE DE SOUTENANCE PREVUE : fin 2005

III. Autre