NOM : PAVOT
PRENOM : David
COURRIEL : david.pavot@unice.fr
II. Thèse
TITRE DE LA THESE : Les risques économiques en
droit international
DIRECTEUR DE THESE : Monsieur Thierry GARCIA,
maître de conférences HDR
UNIVERSITE : Nice Sophia-Antipolis
RESUME DE LA THESE :
A priori, les risques et le droit sont des expressions opposées. D’un côté, la règle juridique tend à la sécurité, tandis que les risques relèvent de l’incertitude. Pourtant, les relations entre les deux termes sont anciennes et remontent d’ailleurs au moyen âge.
D’une manière générale, en droit, la prise en compte des risques est très inégale. Ainsi, le droit privé français est il relativement silencieux par rapport au droit administratif qui propose un concept assez étendu en la matière.
Le droit international se trouve lui aussi en proie à des difficultés certaines face aux risques. Ainsi, certains auteurs ont parlé de « concept méconnu ». Certaines affaires comme celle dite du Détroit de Corfou auraient pu permettre de consacrer une responsabilité générale fondée sur le risque. Or, et malgré les arguments d’une partie de la doctrine, le risque n’a pas été retenu comme critère pertinent. De ce fait, la responsabilité pour fait internationalement illicite constitue la responsabilité de droit commun. Pourtant, aujourd’hui, un faisceau d’indices permettrait d’affirmer que la notion de risques est en cours d’établissement.
Pour cela, il faudra se détacher des travaux de la CDI sur la question puisque le champ d’étude de cette dernière est à la fois trop vaste (la responsabilité pour risques de manière globale) et trop restreinte (limitée aux Etats).
Ainsi, en suivant la voie tracée par le professeur Jenks dans son cours à l’Académie de droit international, la question d’une sectorisation des risques est plus que d’actualité. Après les recherches de ce dernier en matière environnementale et pour les activités très dangereuses, les risques économiques pourraient abonder dans le sens de cette sectorisation de la notion. En effet, les rapports en droit et économie se sont intensifiés à l’orée du nouveau millénaire et au final, l’échange économique conserve lui-même la forme première d’un acte juridique, par exemple celui d’une vente laquelle est bien souvent accompagnée de garanties diverses.
Ce mouvement d’élargissement des échanges économiques s’accompagnerait-il aussi d’une mondialisation des instruments juridiques ? Nous assisterions alors à la mise en place, plus ou moins spontanée, d’un droit commun, uniforme, sans enracinement territorial particulier, et régissant l’ensemble des relations économiques. Cette éventualité est elle souhaitable ? Est-elle réalisable ? Bien qu’indispensable, ou incontournable, l’universalisation des instruments juridiques au regard de la mondialisation des échanges économiques semble être particulièrement difficile à bâtir.
Pourtant, mettre en lueur le droit à la l’aube de l’analyse économique paraît indispensable en droit international. En effet, l’échange y a de en plus en plus d’importance. Dès lors, il apparaît pertinent de rechercher des critères juridiques de définitions des risques économiques en droit international.
MOTS CLEFS :
Etat – Société – Responsabilité – Organisations internationales – Commission du droit international – imprévision – contrat – investissement – dommage – fait internationalement illicite – fait internationalement licite
DATE DE DEPOT : octobre 2005
DATE DE SOUTENANCE PREVUE : fin 2009
III. Autre
Allocataire Moniteur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Chargé de TD en droit international public (L. III)