NOM : Perrier
PRENOM : Benjamin
COURRIEL : benper@netcourrier.com
II. Thèse
TITRE DE LA THESE :
« Frontières et ressources naturelles partagées »
DIRECTEUR DE THESE :
Professeure Laurence Boisson de Chazournes.
UNIVERSITE :
Uni-Mail Genève
RESUME DE LA THESE :
Les deux notions sont complémentaires et non contradictoires. Pour défendre cette ligne directrice, on aura recours à l’approche juridique moderne de la frontière qui la comprend comme un composé d’éléments constitutifs, véritable construction juridique. Cette thèse sera l’occasion de reconstruire la « frontière » sur des bases juridiques véritables, condition sine qua non pour construire un régime juridique des « ressources naturelles partagées ». La « ressource naturelle partagée », c’est prendre en compte et utiliser la frontière, pour départir les droits et obligations des Etats autour de la ressource naturelle transfrontalière.
MOTS CLEFS :
Frontière, frontière institutionnelle, ressource naturelle, ressources naturelles partagées, shared natural resources, recursos naturales compartidos, ressources communes, stocks chevauchants, environnement, circonscriptio terrae, énergie, capacité de charge, frontières de ressources, droit international, commission du droit international, Etat, territoire, souveraineté, compétences, limites territoriales, différenciation, délimitation, démarcation, frontières maritimes, frontières aériennes, droit international de l’eau, droit international de la mer, droit de l’espace, coopération transfrontalière, institution transfrontalière, responsabilité transfrontalière, coutume internationale, bon voisinage, communauté d’intérêts, communia, patrimoine commun, préoccupation commune, biodiversité, titre juridique au partage, droit d’accès, information-consultation, utilisation non dommageable, utilisation rationnelle, utilisation raisonnable, utilisation équitable, équité, part objective, bien environnemental, bien commun, bien public international, théories et calculs économiques.
DATE DE DEPOT :
2002
DATE DE SOUTENANCE PREVUE :
2006
III. Autre