Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :
NOM : PROUVEZE
PRENOM : REMY
COURRIEL : prouveze.remy1@caramail.com
II. Thèse
TITRE DE LA THESE : L’immunité de juridiction pénale
des autorités étatiques en droit international
DIRECTEUR DE THESE : M. le Professeur Ahmed MAHIOU
UNIVERSITE : Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
RESUME DE LA THESE : L’immunité de juridiction
pénale des autorités étatiques s’avère une notion marquée par l’incertitude
malgré son ancienneté. Essentielle aux bonnes relations inter-étatiques et bien
ancrée dans l’ordre juridique international, elle apparaît néanmoins de plus en
plus contestée au nom, notamment, de la lutte contre l’impunité. Les
développements du droit international pénal et la multiplication des procédures
à l’encontre de dirigeants étatiques en délicatesse avec les droits de l’homme
interrogent également quant à la teneur de la règle, si règle il y a… En tant
qu’exception à la liberté juridictionnelle des États, l’immunité se doit d’être
entendue strictement. Elle ne bénéficie véritablement et directement qu’à un
cercle restreint de personnes que sont les chefs d’État, de gouvernement et
ministres. L’institution immunitaire est également complexe quant à son
fondement (pluriel) et à son contenu (polymorphe).
L’incertitude se manifeste enfin à propos de la pérennité
de la règle : l’internationalisation de la justice pénale et le
développement des crimes internationaux n’achèveraient-ils pas de réduire le
champ d’application de la notion au point que, à terme, l’on pourrait parler de
véritable remise en cause (voire de disparition ?) de l’immunité de
juridiction pénale des autorités étatiques en droit international ?
MOTS CLEFS : Immunité – juridiction – droit international
pénal – crimes internationaux – justice international pénale – chefs d’État –
chefs de gouvernement – ministres
DATE DE DEPOT : février 2001
DATE DE SOUTENANCE PREVUE : fin 2006
III. Autre