Thèses en cours dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux doctorants désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site Internet de la S.F.D.I. si le doctorant le souhaite.

I. Identification

NOM : Rooke

PRENOM : Hagen

COURRIEL : hagen_rooke@hotmail.com

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : La notion d’autoprotection dans le droit de l’OMC

DIRECTEUR DE THESE : Prof. Pierre-Michel Eisemann

UNIVERSITE : Paris I (Panthéon-Sorbonne)

RESUME DE LA THESE : L’objectif de l’étude est d’identifier la sphère de liberté résiduelle dont peuvent bénéficier les Etats Membres de l’OMC malgré l’existence du régime multilatéral que cette organisation incarne. La plupart de la thèse sera donc consacrée à une description de la manière dont ces Membres peuvent agir afin de préserver leurs propres intérêts souverains, notamment en bénéficiant des faiblesses normatives (à savoir les lacunes et imprécisions) du régime de l’OMC tel qu’il existe à l’heure actuelle, sans toutefois commettre des actes illicites. Les traits caractéristiques d’un tel comportement, que l’on qualifiera d’« autoprotecteur », sont la reprise de l’exercice de compétences souveraines antérieurement transmises, le caractère anormatif et dynamique de l’action entreprise, et l’unilatéralisme de l’action.

MOTS CLEFS : Sauvegardes, antidumping, mesures compensatoires, lacunes, bonne foi, mauvaise foi, souveraineté, liberté résiduelle, domaine réservé, droit international économique, droit international commercial, unilatéralisme, extraterritorialité, dualisme, interprétation, faiblesses structurelles.

DATE DE DEPOT : 01/11/2003

DATE DE SOUTENANCE PREVUE : environ début 2007

III. Autre