NOM :
SASSI
PRENOM :
SELMA
COURRIEL
: SASSI.SELMA@HOTMAIL.COM
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sur le site internet de la S.F.D.I. afin de pouvoir être contacté par d’autres
doctorants engagés dans des recherches semblables ? OUI
II. Thèse
TITRE
DE LA THESE : LA MISE EN ŒUVRE PAR L’ALGERIE DE LA CONVENTION DE MONTEGO
BAY SUR LE DROIT DE LA MER (1982)
DIRECTEUR
DE THESE : PR. STEPHANE DOUMBE-BILLE
UNIVERSITE :
JEAN MOULIN LYON III
RESUME
DE LA THESE :
LE
TRAVAIL DE RECHERCHE QUE NOUS NOUS PROPOSONS DE MENER A POUR OBJET LA MISE EN
ŒUVRE PAR L’ALGERIE DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR LE DROIT DE LA MER
(1982).
LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE EST UN ETAT COTIER, ELLE DISPOSE DE PLUS DE 1200 KMS DE
COTES SUR LA MEDITERRANEE.
IL
S’AGIT PLUS PARTICULIEREMENT EN ABORDANT CE SUJET DE TRAITER DES QUESTIONS
RELATIVE A LA DELIMITATION, A L’EXPLOITATION ECONOMIQUE ET A LA PRESERVATION DU
MILIEU MARIN.
CETTE
ANALYSE SE SITUE DANS LA PERSPECTIVE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES MERS ET
DES OCEANS QUE LES NATIONS UNIES ONT CONSACRE OFFICIELEMENT A L’OCCASION DU
VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY EN 1982 SUR LE DROIT DE
LA MER (CMB).
L’ALGERIE
ETANT UN PAYS MARITIME PAR EXCELLENCE, SA POSITION GEOGRAPHYQUE SUR LA RIVE SUD
D’UNE MER SEMI-FERMEE ET FRAGILE QU’EST LA MEDITERRANEE A TOUJOURS CONSTITUE UN
ELEMENT IMPORTANT DANS LA DETERMINATION DE SES POLITIQUES TANT AU PLAN NATIONAL
QU’AU PLAN EXTERNE.
C’EST
DIRE QUE LES REGLES GENERALES ADOPTEES DANS LA CMB REPRESENTENT POUR ELLE UN
ENJEU MAJEUR.
COMMENT
CES REGLES SONT ELLES MISES EN ŒUVRE ET APPLIQUEES PAR L’ALGERIE A LA FOIS POUR
GARANTIR SES DROITS ET ASSUMER SES OBLIGATIONS ?
LES
MODALITES D’APPLICATION INTERNE ENTRAINENT-ELLES DES ECARTS SUBSTANTIELS AVEC
LE TEXTE DE LA CONVENTION ? SI C’EST LE CAS, QUELLES DISPOSITIONS
L’EMPORTERAIENT, CELLES RELATIVES AU DROIT INTERNE OU AU CONTRAIRE LES REGLES
INTERNATIONALES ?
QUEL
EST LE CONTENU ET LA PORTEE DE LA POLITIQUE MARITIME ALGERIENNE ? EST-
ELLE CARACTERISTIQUE D’UNE « JURIDICTION RAMPANTE » OU AU CONTRAIRE,
SE BORNE-T- ELLE A ENCOURAGER DES « ARRANGEMENTS » AVEC LES ETATS
VOISINS ?
MOTS
CLEFS : DROIT DE LA MER, APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL DANS L’ORDRE
INTERNE, MISE EN ŒUVRE NATIONALE, CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR LE DROIT DE LA
MER
DATE DE
DEPOT :
DATE DE
SOUTENANCE PREVUE : 2007
III. Autre
THESE PREPAREE EN CO-TUTELLE
CO-DIRECTEUR
DE THESE: PR. AHMED LARABA