Thèses recemment soutenues dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux jeunes docteurs désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le jeune docteur le souhaite.

Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :

secretaireadjointe@sfdi.org

I. Identification

NOM : SEBRIEN-PARIENTE

PRENOM : Macha

COURRIEL : machapariente@yahoo.fr

Souhaitez-vous que ces renseignements soient rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. ?

oui

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : Le droit à réparation des victimes de violations massives des droits de l’homme. Le cas des victimes de l’Holocauste.

DATE DE SOUTENANCE : 13 décembre 2005

DIRECTEUR DE THESE : Brigitte STERN

UNIVERSITE : Paris I

RESUME DE LA THESE :

La multiplication des actions collectives des victimes de l’Holocauste a témoigné de l’influence nouvelle des individus sur la scène internationale. En exprimant publiquement leurs revendications et en usant de leurs capacités associatives ainsi que de nouvelles voies ouvertes par le droit, les victimes de l’Holocauste ont incité les Etats à céder certaines prérogatives de leur souveraineté et à coopter des acteurs non étatiques.

De ces revendications des victimes résultèrent des règlements diversifiés ayant pour point commun d’avoir été négociés dans le cadre traditionnel du droit international. Elles ont révélé des voies inédites pour le droit international tendant à l’indemnisation des victimes sans reconnaissance d’une responsabilité juridique.

L’importance et la virulence des controverses sur les avantages et les limites du mouvement de revendications à réparation des victimes de l’Holocauste nous ont conduit à nous poser la question de la portée juridique qu’il constitue.

Par l’étude des réparations accordées aux victimes du nazisme depuis la fin de la seconde guerre mondiale, nous nous proposons d’analyser les évolutions et les lacunes du droit international ainsi révélées et de démontrer l’existence d’une évolution vers la reconnaissance d’un droit à réparation des victimes de violations massives des droits de l’homme, même s’il ne peut encore être question d’une pratique consolidée dans le sens requis pour la naissance d’une règle coutumière.

MOTS - CLEFS :

Droit international public – droit international pénal - réparation - droit à réparation - droits de l’homme - victime - Holocauste - responsabilité internationale – droit de l’individu

III. Autre