Thèses en cours dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux doctorants désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site Internet de la S.F.D.I. si le doctorant le souhaite.

I. Identification

NOM : SIRAZ - LAPEYRE

COURRIEL :sonia.siraz@wanadoo.fr

Souhaitez-vous que ces renseignements soient rendus publics sur le site Internet de la S.F.D.I. afin de pouvoir être contacté par d’autres doctorants engagés dans des recherches semblables ? OUI

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : Collectivités territoriales non étatiques et traités internationaux

DIRECTEUR DE THESE : Mme le Professeur Frédérique COULEE

UNIVERSITE : Orléans

RESUME DE LA THESE : Les collectivités territoriales non étatiques n’ont pas de liens a priori avec les traités internationaux. Le statut de ces collectivités est déterminé par le droit interne de chaque Etat. Elles existent sous diverses dénominations tant dans les Etats unitaires que dans les Etats fédéraux. Les traités internationaux sont des accords conclus par des sujets de droit international régis par le droit international et destinés à produire des effets juridiques. Aujourd’hui les collectivités territoriales non étatiques sont de plus en plus associées à l’élaboration et à la conclusion des traités, par exemple, Hong Kong est devenu partie aux accords de Marrakech. Si traditionnellement la capacité de conclure des traités appartient aux Etats et aux organisations internationales, le fait que ces collectivités peuvent aussi sous certaines circonstances conclure des traités nous amènent à nous interroger sur leur qualité et leur nature juridique internationale. Un autre aspect de l’étude concerne la relation des collectivités avec le champ d’application des traités. Le champ d’application comporte trois volets qui interagissent : matériel, temporel et spatial, aboutissant à une certaine complexité lorsque l’on veut savoir si un traité déterminé est applicable à une collectivité déterminée. Par exemple, les traités de coopération transfrontalière sont conclus par des Etats mais ne concernent que l’espace géographique de collectivités territoriales non étatiques de part et d’autre de la frontière. Il faut enfin envisager le rôle du dépositaire face à l’imbrication des collectivités territoriales dans les traités internationaux. Le dépositaire assure la gestion de tous les actes entourant la conclusion des traités et il est important que ce dernier puisse jauger si une situation est licite. Une étude comparée des pratiques étatiques devrait permettre de dégager de grandes tendances dans la pratique récente et d’élaborer une théorie générale de la matière.

MOTS CLEFS : Accords. Collectivité territoriale non étatique. Etat : unitaire, fédéral, fédéré. Traités. Sujet de droit international.

DATE DE DEPOT : 01 / 10 / 2003

DATE DE SOUTENANCE PREVUE :

III. Autre