Thèses recemment soutenues dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux jeunes docteurs désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le jeune docteur le souhaite.

Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :

secretaireadjointe@sfdi.org

I. Identification

NOM : SUSANI

PRENOM : Nadine

COURRIEL :nadine.susani@wanadoo.fr

Souhaitez-vous que ces renseignements soient rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. ? Oui

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : Le système de règlement des différends dans le Mercosur

DATE DE SOUTENANCE : 7 septembre 2005

DIRECTEUR DE THESE : Alain Pellet

UNIVERSITE : Paris X-Nanterre

RESUME DE LA THESE : Le Mercosur est une organisation d’intégration économique d’un type particulier. Sa structure institutionnelle est strictement intergouvernementale et les Etats membres ont refusé tout d’employer des instruments juridiques de nature supranationale. Cette particularité se reflète dans le système de règlement des différends. Les mécanismes de résolution des litiges en place ont été adaptés pour répondre aux exigences de l’intégration, sans s’éloigner des concepts classiques du droit international. Cette recherche se propose d’examiner dans quelle mesure l’objectif d’intégration économique a influencé la conception des procédures de règlement des différends et, à l’inverse, ce que les mécanismes effectivement utilisés par les États ont apporté à l’intégration économique. Il apparaît d’une part, que les États ont tenté de résoudre leurs différends par le biais du mécanisme diplomatique de la consultation, procédé bien connu du droit international économique, lequel s’est révélé essentiel pour établir des relations de confiance entre les États. D’autre part, l’approfondissement de l’intégration économique a été accompagné par la juridictionnalisation des procédures. Le recours aux tribunaux arbitraux ad hoc du Mercosur a permis de renforcer la sécurité juridique et d’esquisser certains principes importants pour le progrès de l’intégration économique. Les concepts du droit international, lavés des techniques juridiques empruntées au droit communautaire, ont permis aux Etats membres du Mercosur de faire progresser l’intégration économique.

MOTS - CLEFS : Intégration économique, règlement des différends, procédure diplomatique, négociation, médiation, conciliation, juridiction, ordre juridique, droit communautaire, droit de l’intégration, principe de libre commerce, immédiateté, effet direct, primauté.

III. Autre