Thèses recemment soutenues dans le domaine du droit international

 

 

Le présent questionnaire s’adresse aux jeunes docteurs désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le jeune docteur le souhaite.

 

Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :

secretaireadjointe@sfdi.org

 

I. Identification

 

NOM : TAXIL

 

PRENOM : Bérangère

 

COURRIEL : taxil@antinea.org

 

Souhaitez-vous que ces renseignements soient rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. ?

OUI

 

II. Thèse

 

TITRE DE LA THESE : Recherches sur la personnalité juridique internationale : l’individu, entre ordre interne et ordre international

 

DATE DE SOUTENANCE : 28 novembre 2005   

 

DIRECTEUR DE THESE : Brigitte Stern

 

UNIVERSITE : Paris I – Panthéon-Sorbonne

 

RESUME DE LA THESE :

 

L'appréciation de la position de l'individu face au droit international fait l'objet de développements doctrinaux abondants mais qui offrent rarement de réponses claires. La problématique s'articule autour de la notion de personnalité juridique internationale : l'individu est-il sujet de droit international ? La variété des opinions doctrinales, parfois opposées, révèle l'absence d'un point de départ clairement défini : qu'entend-on par personnalité juridique internationale? Avant toute démarche d'analyse du droit positif, il semble nécessaire de clarifier le concept, loin d'être univoque. Une étude de la doctrine du 20ème siècle permet en effet de dégager trois définitions différentes de la personnalité internationale, qui varient en fonction du degré d'exigence des critères qui la composent. Dès lors, on comprend que la définition choisie influence la solution appliquée à l'entité considérée, ici la personne physique individuelle.

            Le point de départ théorique choisi pour cette étude utilise une définition de la personnalité internationale composée de deux critères : d'une part, la titularité de droits et obligations internationaux. D'autre part, la capacité processuelle de faire valoir les premiers et d’assumer les seconds. Ensuite, l'analyse pratique du statut contemporain de l'individu doit alors s'effectuer en deux temps.

            L'individu, avant tout sujet de droit interne, ne peut être étudié indépendamment de son appartenance à un ordre juridique interne. Ses rapports avec l'ordre juridique international sont indissociables de la notion d'écran étatique. Celui-ci se manifeste doublement. Dans un mouvement descendant, il résiste à l'entrée du droit international qui doit atteindre l'individu dans l'ordre interne. A l'inverse, dans un sens ascendant, il empêche l'individu de sortir de l'ordre étatique pour agir directement dans l'ordre juridique international. L'objectif de la thèse est donc de présenter la consistance actuelle de ce double écran étatique entre l'individu et le droit international. Entre résistance et transparence, l'évolution de cet écran est significative : le contact direct entre individu et droit international est plus fréquent. D'un côté, l'applicabilité directe du droit international aux individus est en progrès. De l'autre côté, les possibilités d'action internationale de l'individu s'élargissent. Depuis une quinzaine d'années, il semble que le statut international de l'individu soit nettement renforcé.

 

 

MOTS - CLEFS :

 

Droit international - Droit constitutionnel - Individu - Personnalité juridique - Droit subjectif - Applicabilité directe - Effet direct - Monisme - Dualisme – Capacité d’agir  – Responsabilité internationale – Protection diplomatique – Epuisement des recours internes – Droit international pénal – Droit international économique –Droits de l’homme

 

III. Autre