NOM : TOWO KAMGA
PRENOM : Victor
COURRIEL :
towo_kamga@yahoo.fr
II. Thèse
TITRE DE LA
THESE : La protection juridictionnelle des droits de l’étranger en matière
d’entrée et de séjour en France
CO-DIRECTEURs DE THESE : Le Professeur Hélène
RUIZ-FABRI et Monsieur Jean-Claude BONICHOT, Professeur Associé et Conseiller
d’Etat
UNIVERSITE :
PARIS I Panthéon-Sorbonne
RESUME DE LA
THESE :
Le droit international donne très peu de garanties aux
étrangers désireux d’entrer ou de séjourner en France. Les Etats sont
souverains pour fixer les règles concernant la protection des étrangers dans
cette matière. Mais, cette compétence étatique est limitée par le fait que les
Etats doivent respecter un standard minimum commun et aussi, par le souci de
respecter les décisions des juges européens et nationaux. Leurs décisions ont
structuré un statut protecteur pour une certaine catégorie d’étrangers. Ce
statut est opposable aux Etats et il a été affirmé à l’occasion de la mise en
œuvre du droit au respect de la vie privée et familiale et du droit
constitutionnel d’asile. Parallèlement, toutes les jurisprudences valident les
atteintes à la liberté d’aller et venir des étrangers non communautaires
(primo-immigrants, clandestins ou célibataires) qui ne disposent pas d’un droit
au séjour.
Toutefois,
dans le souci de rendre effectif la notion de droit au recours, le législateur
a reformé la procédure administrative en instituant successivement le recours
suspensif en matière de reconduite, le pouvoir de commandement pour le respect
de la vie privée et familiale et les procédures nouvelles de «
référé-suspension et référé-liberté » permettant de statuer dans l’urgence.
Enfin, pour une protection
complète des étrangers quelques difficultés demeurent, d’une part, Il reste au
juge administratif à développer à la fois sa jurisprudence en matière de
contentieux des visas et de responsabilité administrative pour assurer la
réparation intégrale du préjudice subi par les étrangers. D’autre part, les
interventions du juge judiciaire, gardien des libertés individuelles, s’avèrent
difficiles pour garantir les droits des étrangers maintenus en zone d’attente
ou en rétention administrative. Dans cette hypothèse, la voie de fait qui
semblait la voie de recours la plus utilisée pour assurer un contrôle effectif
est difficilement admise par le Tribunal des Conflits. Alors, comme substitut,
certains étrangers envisagent de se situer sur le terrain de la responsabilité
pénale des fonctionnaires pour sanctionner les infractions les plus graves
commises par ces derniers à l’encontre des étrangers.
MOTS CLEFS : Etranger, Mesures d’éloignement, Juge, Protection, Droit communautaire, Droit européen, Droit international, Injonction, Référé, régularisation
DATE DE DEPOT : Le 23
mars 2005
DATE DE
SOUTENANCE : 20 avril 2005
III. Autre
Communication au
séminaire de l’institut international des sciences administratives à Séoul du
15 au 22 juillet 2004 à séoul ( Corée du Sud).
THEME : E-Gouvernance :
DEFIS ET CHANCES POUR LA
DEMOCRATIE, L’ADMINISTRATION ET
LE DROIT
ATELIER III : E-Gouvernance et perspectives
pour les pays en transition et en
Développement
Communication : Les Technologies de
l’Information et de la Communication (TIC)
face au défi de la mondialisation