Thèses en cours dans le domaine du droit international

Le présent questionnaire s’adresse aux doctorants désireux de faire connaître l’objet de leur recherche. La collecte d’informations devrait rendre possible une vision d’ensemble sur la recherche en droit international en France mais aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffusées sur le site internet de la S.F.D.I. si le doctorant le souhaite.

Les réponses sont à adresser à l’adresse suivante :

I. Identification

NOM : WEBER

PRENOM : Anne

COURRIEL : anne_h_weber@yahoo.fr

Souhaitez-vous que ces renseignements soient rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. afin de pouvoir être contacté par d’autres doctorants engagés dans des recherches semblables ?

II. Thèse

TITRE DE LA THESE : Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l’homme.

DIRECTEUR DE THESE : M. Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg) et M. Giorgio Malinverni, Professeur à l’Université de Genève (cotutelle)

UNIVERSITE : Université Robert Schuman, Strasbourg III, et Université de Genève (Suisse)

RESUME DE LA THESE :

Le contrôle international du respect des droits de l’homme est principalement un contrôle non contentieux. Les mécanismes mettant en œuvre un tel contrôle se sont multipliés ces dernières années : on a pu à cet égard parler d’une véritable prolifération. Cette multiplication est avant tout liée à l’énoncé de droits dans une convention, le contrôle consistant le plus souvent dans l’examen de rapports étatiques. Mais cette multiplication peut aussi être indépendante de l’énoncé de droits, les mécanismes se caractérisant alors par leur diversité. Cette prolifération fait aujourd’hui apparaître la nécessité d’une rationalisation, afin d’améliorer l’efficacité du contrôle et d’assurer notamment la coordination des mécanismes de contrôle non contentieux.

Cette étude propose une systématisation de ces mécanismes, à travers l’étude des raisons de leur création, ainsi qu’une réflexion sur leur fonctionnement actuel et futur, notamment à l’aune des réformes en cours au sein des Nations Unies.

MOTS CLEFS : droits de l’homme, mécanisme de contrôle, respect des droits de l’homme, contentieux, surveillance de l’application des traités, ONU, Conseil de l’Europe.

DATE DE DEPOT : Novembre 2000

DATE DE SOUTENANCE PREVUE : Thèse soutenue à Strasbourg le 8 avril 2006.

III. Autre

Jury

M. Michel Hottelier, Professeur à l’Université de Genève

M. Giorgio Malinverni, Professeur à l’Université de Genève

Mme Anne Peters, Professeur à l’Université de Bâle

M. Frédéric Sudre, Professeur à l’Université de Montpellier I

M. Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III