Th=E8ses en=20 cours dans le domaine du droit international

Le=20 pr=E9sent questionnaire s=92adresse aux doctorants d=E9sireux de faire = conna=EEtre=20 l=92objet de leur recherche. La collecte d=92informations devrait rendre = possible=20 une vision d=92ensemble sur la recherche en droit international en = France mais=20 aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffus=E9es = sur le site=20 internet de la S.F.D.I. si le doctorant le souhaite.

Les r=E9ponses sont =E0 adresser = =E0 l=92adresse=20 suivante :

secretaireadjointe@sfdi.org

I. Identification

NOM : KANE

PRENOM : MOUHAMADOU = MADANA

COURRIEL : madanasn@yahoo.fr

Souhaitez-vous que ces = renseignements soient=20 rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. afin de pouvoir = =EAtre contact=E9=20 par d=92autres doctorants engag=E9s dans des recherches = semblables ?

OUI.

II. = Th=E8se

TITRE DE LA THESE : = =AB L=92imputation = dans la=20 jurisprudence du CIRDI. Contribution =E0 l=92=E9tude de la r=E9ception = par le Centre du=20 droit de la responsabilit=E9 des Etats =BB.

DIRECTEUR DE THESE : = MICHEL = COSNARD

UNIVERSITE : = CERGY-PONTOISE

RESUME DE LA=20 THESE :

L=92arbitrage=20 CIRDI est un arbitrage de type =AB mixte =BB car opposant un = Etat sujet de=20 droit international public =E0 un investisseur priv=E9 sujet de droit = interne.=20 Pendant longtemps, il s=92est install=E9 au sein des milieux = internationalistes une=20 controverse quant =E0 l=92applicabilit=E9 du droit international =E0 ce = type de=20 contentieux. Cette controverse semble apais=E9e aujourd=92hui depuis que = la doctrine=20 majoritaire semble favorable =E0 l=92inscription des contrats d=92Etat = dans l=92ordre=20 juridique international. La jurisprudence CIRDI est un terrain propice = =E0 l=92=E9tude=20 de l=92effectivit=E9 du droit international dans les diff=E9rends = d=E9passant le cadre=20 strictement inter=E9tatique.

A ce titre,=20 cette th=E8se s=92inscrit dans le cadre de l=92=E9tude de la pertinence = du droit de la=20 responsabilit=E9 des Etats dans la jurisprudence du CIRDI au regard de = la question=20 de l=92imputation =E0 l=92Etat de faits internationalement illicites. = L=92=E9tude devrait=20 permettre de jauger l=92effectivit=E9 des m=E9canismes classiques = d=92imputation issus=20 du droit international coutumier, mais aussi de rechercher l=92influence = des=20 sources primaires du droit des investissements (trait=E9s, contrat = d=92Etat) sur la=20 condition subjective de la responsabilit=E9 = internationale.

MOTS CLEFS : Arbitrage CIRDI ; = Responsabilit=E9=20 internationale ; imputation ; TBI ;=20 contrats ;

DATE DE DEPOT : 01/10/2006

DATE DE SOUTENANCE PREVUE : = Fin = 2009.

III. = Autre