Th=E8ses en=20 cours dans le domaine du droit international

Le=20 pr=E9sent questionnaire s=92adresse aux doctorants d=E9sireux de faire = conna=EEtre=20 l=92objet de leur recherche. La collecte d=92informations devrait rendre = possible=20 une vision d=92ensemble sur la recherche en droit international en = France mais=20 aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffus=E9es = sur le site=20 internet de la S.F.D.I. si=20 le doctorant le souhaite.

Les r=E9ponses sont =E0 adresser = =E0 l=92adresse=20 suivante :

secretaireadjointe@sfdi.org

I. Identification

NOM : KHIAR

PRENOM : Yazid

COURRIEL : ykhiar@gmail.com =

Souhaitez-vous que ces = renseignements soient=20 rendus publics sur le site internet de la = S.F.D.I. afin de pouvoir =EAtre contact=E9 par = d=92autres doctorants=20 engag=E9s dans des recherches semblables ? OUI

II. = Th=E8se

TITRE DE LA THESE : = L=92autorisation=20 implicite en mati=E8re de recours =E0 la force

DIRECTEUR DE THESE : M. = Habib GHERARI, Pr.

UNIVERSITE : = Universit=E9=20 Aix-Marseille III, Paul C=C9ZANNE =96 Centre = d=92=E9tudes et=20 de recherches internationales et communautaires (CERIC)

RESUME DE LA=20 THESE :

Dans le cadre de leur politique juridique = ext=E9rieure,=20 les =C9tats sont amen=E9s =E0 interpr=E9ter le droit international dans = le sens de leurs=20 int=E9r=EAts propres. Cette instrumentalisation peut se manifester = autant par une=20 interpr=E9tation subjective des r=E8gles existantes qu=92=E0 travers = l=92introduction de=20 nouveaux concepts juridiques.

Parmi ceux-ci, l=92autorisation implicite, = d=E9velopp=E9e dans=20 sa forme actuelle par l=92Office = of the Legal Adviser des =C9tats-Unis en vue de fonder = juridiquement=20 une intervention militaire en Irak en 2003, bas=E9e sur les = r=E9solutions du Conseil=20 de s=E9curit=E9 des Nations Unies n=B01441, 687 et = 678.

Cette innovation juridique, qui a suscit=E9 = une forte=20 controverse au sein de la doctrine, fut essentiellement soulev=E9e dans = deux=20 cadres diff=E9rents : Kosovo (1999) et Irak = (2003).

Ill=E9gale, cette notion le serait d=E8s lors = qu=92elle serait=20 non rattachable, ext=E9rieure et contraire au corpus des r=E8gles = constituant le=20 droit international public. Or, la r=E9f=E9rence =E0 la l=E9galit=E9 = renvoie=20 principalement au droit interne et =E0 l=92id=E9e de respect absolu de = la loi. =C0=20 l=91oppos=E9, le droit international public, dont les =C9tats sont =E0 = la fois cr=E9ateur=20 et sujets de la r=E8gle de droit, est compos=E9 de r=E8gles = majoritairement=20 conventionnelles, d=92inspiration volontariste, et d=E9pourvues d=92un = r=E9gime de=20 sanctions efficace.

C=92est pourquoi ces normes ne peuvent = s=92appr=E9cier en=20 fonction de leur l=E9galit=E9, mais en fonction de leur conformit=E9 au = droit=20 international, soulignant davantage une approche t=E9l=E9ologique dans = leur=20 application.

C=92est dans cette perspective qu=92il = conviendra de=20 s=92interroger tout au long de cette r=E9flexion sur l=92autorisation = implicite en=20 mati=E8re de recours =E0 la force. Nous aborderons =E0 cet effet les = diff=E9rents=20 =E9l=E9ments =E0 la base de ce concept juridique fortement d=E9cri=E9 = ainsi que sa=20 conformit=E9 au droit international.

MOTS CLEFS : Droit international = public =96=20 Autorisation =96 Conseil de s=E9curit=E9 =96 Nations Unies =96 = R=E9solutions =96 Use of Force=20 =96 Recours =E0 la force =96 guerre =96 politique juridique ext=E9rieure = =96 Irak =96 Kosovo=20 =96R=E9solution 1441.

DATE DE DEPOT :=20 2006

DATE DE SOUTENANCE PREVUE :=20 2009/2010

III. = Autre

R.A.S.