Th=E8ses en=20 cours dans le domaine du droit international

Le=20 pr=E9sent questionnaire s=92adresse aux doctorants d=E9sireux de faire = conna=EEtre=20 l=92objet de leur recherche. La collecte d=92informations devrait rendre = possible=20 une vision d=92ensemble sur la recherche en droit international en = France mais=20 aussi dans les pays francophones. Ces informations seront diffus=E9es = sur le site=20 internet de la S.F.D.I. si le doctorant le souhaite.

Les r=E9ponses sont =E0 adresser = =E0 l=92adresse=20 suivante :

secretaireadjointe@sfdi.org

I. Identification

NOM : = NDIOR

PRENOM :=20 Val=E8re

COURRIEL :=20 valerendior@hotmail.com

Souhaitez-vous que ces = renseignements soient=20 rendus publics sur le site internet de la S.F.D.I. afin de pouvoir = =EAtre contact=E9=20 par d=92autres doctorants engag=E9s dans des recherches = semblables ?=20 OUI

II. = Th=E8se

TITRE DE LA THESE : Le = statut et le=20 r=F4le de l'entit=E9 priv=E9e dans les instances =E9conomiques=20 internationales

DIRECTEUR DE THESE : Michel = COSNARD

UNIVERSITE : CERGY=20 PONTOISE

RESUME DE LA THESE :=20

Plusieurs franges=20 de la soci=E9t=E9 civile sont susceptibles de faire valoir leurs = int=E9r=EAts dans les=20 enceintes =E9conomiques internationales : associations professionnelles=20 repr=E9sentant diff=E9rents secteurs industriels, organisations non = gouvernementales=20 au sens strict ou universitaires reconnus. Ceux-ci agissent via = plusieurs=20 proc=E9d=E9s, allant de la simple pratique de lobbying =E0 l'immixtion = dans les=20 processus contentieux de nature =E9conomique, notamment par la voie de = soumission=20 de m=E9moires d'amicus curiae. Ces entit=E9s priv=E9es brassent = de nombreux=20 domaines li=E9s aux =E9changes et leur expertise peut =EAtre = b=E9n=E9fique dans la=20 formation du droit international.

Toutefois il existe=20 diff=E9rentes pierres d'achoppement =E0 un r=F4le actif de ces entit=E9s = priv=E9es au sein=20 des organisations =E9conomiques et il convient d'envisager les obstacles = th=E9oriques qui en sont la cause. On peut notamment se demander dans = quelle=20 mesure la prise en compte d'int=E9r=EAts =E9conomiques, repr=E9sent=E9s = par les entit=E9s=20 priv=E9es, peut entrer directement en conflit avec l'int=E9r=EAt = sup=E9rieur des Etats,=20 sujets classiques du droit international. Ces derniers ne sont pas=20 n=E9cessairement r=E9ceptifs aux int=E9r=EAts des entrepreneurs = nationaux, et encore=20 moins aux requ=EAtes des organisations non gouvernementales =E9tablies = sur leur=20 territoire, bien que le droit international =E9conomique soit = susceptible=20 d'affecter directement leurs activit=E9s.

Cela am=E8ne =E0 envisager la = th=E9orie de la=20 privatisation du droit international comme justification =E9ventuelle de = leur=20 r=F4le, et =E0 se demander si, ultimement, des prestataires priv=E9s ou = des=20 associations sont susceptibles d'avoir une personnalit=E9 juridique = internationale=20 leur permettant d'officier dans les organisations =E9conomiques ou = d'intervenir=20 dans des arbitrages commerciaux.

MOTS CLEFS : droit international = =E9conomique,=20 soci=E9t=E9 civile, organisations =E9conomiques, personnalit=E9 = juridique, amicus=20 curiae, entit=E9 priv=E9e, lobbying, int=E9r=EAt,=20 privatisation

DATE DE DEPOT : novembre=20 2007

DATE DE SOUTENANCE PREVUE :=20 inconnue

III. = Autre