ETRE ALLOCATAIRE DE RECHERCHE

Qu’est-ce que c’est ?

Un contrat à durée déterminée passé entre l’Etat et un doctorant afin de permettre à ce dernier de se consacrer pleinement et exclusivement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse.

Durée : un an, renouvelable tacitement deux fois.

Rémunération : 1 410,33 € bruts mensuels à compter du 1er janvier 2006.

Comment postuler ?

Délai : L'étudiant doit en faire la demande dès l'année universitaire qui suit immédiatement la date à laquelle il a obtenu un master recherche ou sa dispense. Cette condition de délai ne s'applique pas aux candidats titulaires de l’agrégation. Des dérogations sont possibles si, entre l'année d'obtention du master recherche et l'année de candidature, l'étudiant a : - effectué son service national, quelle que soit la durée de celui-ci, ou accompagné son conjoint qui effectuait son service national à l'étranger, - préparé, pendant une année, et présenté l'agrégation ou le CAPES, - effectué le stage pratique de l'agrégation ou du CAPES, - été en congé de maternité ou de maladie pendant plus de quatre mois consécutifs, - effectué un stage à l'étranger dans la limite d'une année.

Pays d'obtention du diplôme : Le candidat doit avoir obtenu son master recherche en France ou un diplôme équivalent dans un pays signataire de l’accord relatif à l’Espace européen de l’enseignement supérieur : pays de l’U.E., Albanie, principauté d'Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, fédération de Russie, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Macédoine, Moldavie, Norvège, Roumanie, Serbie-Monténégro, Suisse, Turquie, Ukraine, Etat du Vatican.

Age : moins de 25 ans à la fin de l'année civile de l'inscription en première année de thèse. Des dérogations, accordées par le chef d'établissement, sont possibles pour les étudiants âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de candidature, sur présentation d'une demande expresse et motivée du responsable de l'école doctorale.

Textes de référence :

Décret n° 85-402 du 3 avril 1985 (J.O. du 5/04/85) modifié par le décret n° 92-339 du 30 mars 1992 (J.O. du 1/04/92) relatif aux allocations de recherche, le décret n°2001-126 du 6 février 2001 (JO du 10/02/01)) portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur, le décret n°2004-1120 du 14 octobre 2004( J.O. du 21/10/04) et le décret n°2005-176 du 25 février 2005 (J .O. du 26/02/05)

Arrêté du 31 mars 1992 (J.O. du 3/04/92) modifié par l’arrêté du 14 octobre 2004( J.O. du 21/10/04)) fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche.

Arrêté du 28 décembre 2005 portant revalorisation de l'allocation de recherche (JO du 30 décembre 2005).

Note de la direction des affaires juridiques (D.A.J- B 1 – MLC/n°582) : Statut des allocataires de recherche