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Cinquième Commission :
débat sur le
renforcement de la sécurité de l’ONU
Jacobo Ríos Rodríguez
Les derniers 21 et 22 novembre, un
débat s’est tenu au sein de la Cinquième Commission sur le renforcement
et l’uniformisation du système de gestion de la sécurité des Nations Unies.
David
Veness, Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité depuis le 28
février 2005 et
ancien membre de la police britannique, a effectué une présentation du
système de sécurité de l’ONU, dans le but d’examiner la mise en place du
Département de la sûreté et de la sécurité. La création de ce Département
ayant été décidé par la
résolution 59/276 de l’Assemblée générale, il s’agit d’un dispositif
unifié réunissant l’ancien Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour
les questions de sécurité et les services de sécurité internes. La
considération essentielle lors de sa création était de ne plus d’aborder le
sujet de la sécurité d’une façon compartimentée et séparée, mais de
l’unifier dans un souci d’efficacité. Son objectif étant d’assurer le
fonctionnement efficace des opérations de sécurité de manière décentralisée
au niveau des pays, il doit être accompli essentiellement à travers la prise
en charge du contrôle de l’application des normes, de la coordination des
communications et de l’évaluation des menaces et des risques pour le
personnel.
Parmi les idées principales de la présentation effectuée par
David Veness devant la Cinquième Commission se trouve la nécessité de la
coopération accrue entre les services de sécurité des Nations Unies et les
forces de sécurité de l’Etat hôte, que ce soit dans le domaine de la
sécurisation des installations des Nations Unies ou bien, tout
particulièrement, de l’échange d’informations. Il semblerait qu’il s’agit
d’une reprise des
positions déjà revendiqués par M. Veness lorsqu’il s’apprêtait à prendre
ses fonctions, en indiquant que la mission de son Département « n’est pas
une fonction de renseignements, mais il s’agit de rassembler des
informations pour renforcer la sécurité de ceux qui pourraient se trouver
dans cette situation [de danger], et l’on ne peut pas se faire d’opinion si
des connaissances ne sont pas rassemblées, si l’on n’a pas accès à des
informations moins ouvertes ».
En effet, cette nécessité de coopération avec les pays hôtes,
qui doivent prendre des mesures concrètes de prévention des atteintes à la
sécurité du personnel des Nations Unies, est aussi l’une des recommandations
récentes de la Sixième Commission. Elle a
demandé le 9 novembre dernier à l’Assemblée générale d’approuver les
recommandations et conclusions contenues dans le rapport du Comité des
relations avec le pays hôte (voir
A/60/520). De surplus, plusieurs Etats ont mis l’accent devant la
Cinquième Commission sur cette coopération, qui est parfois inexistante
malgré son caractère indispensable. La conséquence immédiate est l’existence
des attaques, souvent médiatiques et toujours nocives, effectués contre ce
personnel par les responsables gouvernementaux eux-mêmes ou par des acteurs
économiques devant l’indifférence tolérante des gouvernements.
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Le
Département de la sûreté et de la sécurité est chargé de la sécurité de
plusieurs centaines de milliers de personnes employées par tous les
organismes des Nations Unies. L’audience de David Veness à la Cinquième
Commission dans le cadre de son examen du projet de budget-programme pour
l’exercice 2006-2007 rappelle qu’une telle mission a besoin de fonds
suffisants pour pouvoir être bien menée à terme. La sécurité du personnel
nécessite des mesures politiques de coopération et juridiques de refonte
interne des structures, mais aussi des mesures financières. Cela avait été
mis au premier plan lors du rapport du Secrétaire Général du 11 octobre 2004
(A/59/365) demandant une augmentation importante des ressources
consacrées à la protection du personnel. « L’amélioration des normes
minimales de sécurité opérationnelle et la nécessité d’une forte présence en
matière de sécurité sur le terrain entraînent par ailleurs des dépenses
importantes pour les organismes, programmes et fonds des Nations Unies » qui
« encourront certainement de nouveaux frais à mesure que de nouveaux besoins
se feront jour avec l’apparition de risques nouveaux et l’adoption de
nouvelles normes pour les plus exposées de leurs nombreuses installations et
activités dans le monde entier ». Ce rapport préconisait déjà la mise en
place d’un système unique de financement par prélèvement sur le budget
ordinaire, et avait été
défendu par le Secrétaire Général devant la Cinquième Commission en 2004
comme l’une de ses propositions les plus importantes jamais présentées au
cours de son mandat, en déclarant que la sécurité ne devait être ni un
privilège, ni un luxe mais une condition essentielle pour accomplir la
mission de l’ONU.
Destiner
les fonds nécessaires s’avère en effet une mesure incontournable pour
assurer le bon fonctionnement du nouveau système de gestion de la sécurité
de l’ONU, dont un trait déterminant est la professionnalisation accrue
autour d’un service unifié, avec les dépenses que cela comporte.
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Octroi du statut d’observateur
auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies
à la Conférence
ibéro-améréricaine
Sabrina Rahmani
Le
23 novembre 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une
résolution, sans vote, octroyant le statut d’observateur à la Conférence
ibéro-américaine. A travers cette résolution elle invite la Conférence
à participer à ses sessions ainsi qu’à ses travaux en qualité d’observateur.
Le
25 octobre 2005, le Bureau de l’Assemblée générale, à l’initiative de
l’Espagne, appuyée par le Paraguay, le Brésil et le Venezuela, a recommandé
l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour de la 60eme session,
intitulé « Octroi du statut d’observateur à la conférence ibéro-américaine".
Il a aussi décidé d’en confier l’examen à la Sixième Commission,chargée des
questions juridiques.
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De
son coté ,l’Espagne avait rappelé ,dans un Mémoire explicatif, que la
Conférence a été crée en 1991 lors du sommet ibéro-américaine des chefs
d’Etats et de gouvernement, qui s’est tenu à Guadalajara au Mexique.
L’Espagne a aussi précisé que l’objectif de cette conférence,à
laquelle participent les Etats souverains hispanophones et lusophones
d’Amérique et d’Europe, est de contribuer au renforcement de la communauté
ibéro-américaine et de lui assurer un rayonnement international.
Ainsi, le
3 novembre 2005, la Sixième Commission a recommandé à l’Assemblée
générale d’octroyer le statut d’observateur à la Conférence
ibéro-américaine afin de promouvoir la coopération entre l’Organisation des
Nations Unies et la Conférence.
Par
ailleurs, l’Assemblée générale a en même temps octroyé ce privilège à trois
autres organisations, à savoir : l’Association latino-américaine
d’intégration, le Fonds commun pour les produits de base et la Conférence de
La Haye de droit international privé.
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Groupe de haut niveau de
"l'Alliance des civilisations" première réunion de travail en Espagne.
Anne RAINAUD
L'alliance des civilisations, "mouvement destiné à combattre les divisions,
les préjugés, les incompréhensions entre les cultures, notamment islamiques
et occidentales, qui menace de manière potentielle la paix dans le monde"
(cf.
déclaration de Kofi Annan du 14 juillet 2005 lors du lancement de cette
initiative) se réunit depuis le 28 novembre pour "émettre des
recommandations afin de répondre collectivement à la montée de
l'intolérance, de l'extrémisme, de la violence et du terrorisme" (cf.
ONU news). Kofi Annan a chargé le Groupe de haut niveau d'évaluer
l'évolution des tensions, spécialement entre "peuples islamiques et
occidentaux" pour, in fine, "proposer une réponse collective pour désamorcer
ces tensions" et assurer une stabilité dans la communauté internationale (discours
du Secrétaire général des nations Unies in ONU news du 28 novembre 2005).
Cette
volonté (onusienne) de compréhension mutuelle met en exergue tout le poids
du facteur religieux dans les relations internationales, facteur religieux
également nettement perceptible dans la sphère interne du pouvoir politique.
La séparation du spirituel et du temporel est une phase d'évolution de
certains Etats, comme la France notamment, qui s'ancre progressivement dans
leur histoire politique; mais le phénomène reste globalement marginal et
relativement fragile. La sécurité collective en 2005 impose d'être appréciée
et appréhendée au regard de cette donnée historique qu'est la place du
religieux dans la société politique; Mohammad Khatami, membre du groupe de
haut niveau a déclaré que de nombreux philosophes et intellectuels dans le
monde soulignent l'importance du rôle de la religion dans la résolution des
problèmes du monde d'aujourd'hui; pour l'ancien président iranien, un
dialogue entre les différentes religions est la seule solution pouvant
permettre de résoudre les problèmes du monde d'aujourd'hui (cf.
communiqué de presse de l'irna).
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Jacques Chirac, s'interrogeant "sur quels principes fonder l’Alliance?", a
pu proposer les quatre points suivants : "le premier est l’égale dignité de
toutes les cultures, et leur capacité à s’enrichir les unes les autres
(...). Le deuxième est la reconnaissance de la diversité culturelle. La
diversité des cultures, des langues, des traditions, est menacée par l’effet
de laminoir de la mondialisation (...). Le troisième principe est évidemment
le respect. Respect de l’autre, en l’acceptant dans sa différence, ce qui
n’est pas la démarche naturelle des sociétés humaines (...). Le dernier
principe est la solidarité (...)", (cf.
déclaration du Président Chirac, in site du ministère des Affaires
étrangères).
Le
chef du gouvernement espagnol Zapatero a ouvert la réunion fondatrice du
groupe de haut niveau de l'ONU sur l'Alliance des civilisations en compagnie
de son homologue turc Recep Tayyip Erdogan, co-parrain "hautement
symbolique" de cette alliance entre l'islam et l'Occident, a souligné le
Premier ministre espagnol. Cependant, il faut mettre en parallèle cette
première réunion du groupe de haut niveau avec le premier
sommet euroméditerranéen qui devait réunir au même moment (27-28novembre
2005), les 25 Etats membres de l'Union européenne et leurs dix partenaires
méditerranéens (Turquie, Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël,
Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie) pour relancer leur partenariat (processus
de Barcelone). Or, les faits rendent compte de l'absence de presque tous
les leaders arabes et du premier ministre israélien, ce qui laisse perplexe
sur le désir de rapprochement. Les Etats n'ont pu ainsi parvenir à une
déclaration finale commune. Néanmoins, les trente-cinq pays ont adopté un "code
de conduite antiterroriste", moyennant le retrait à des références aux
frontières israéliennes de 1967 et au "droit à la résistance" réclamées par
les leaders arabes.
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AIEA
Réunion du Conseil des gouverneurs
(Vienne 24-11-2205) :
dossier sur l’Iran
Suany MAZZITELLI
Réuni le
24 novembre à Vienne, le Conseil des gouverneurs de l'Agence
internationale de l'énergie atomique (AIEA)
a traité principalement de l’application du programme nucléaire par l’Iran.
Le Conseil était saisi, à cet effet, du
rapport du Directeur générale de l’AIEA, M. Mohamed ElBaradei, du 18
novembre 2005 (voir
communiqué du 18 novembre 2005 du Porte-parole du gouvernement des Etats
–Unis sur la question de l’uranium et de l'Iran).
Ce rapport était fondé sur la
résolution du 24 septembre 2005 adoptée par le précédent Conseil des
gouverneurs.
Le
Directeur général de l’AIEA, M. Mohamed ElBaradei, avait souligné, le
9 août 2005 (voir
communiqué), lors de l’ouverture d’une session spéciale du Conseil des
gouverneurs, que la suspension des activités d’enrichissement ainsi que les
activités concernant le réacteur étaient « a unilateral step » qui devait
être le fruit d’une décision de l’Iran et que, malgré certaines inquiétudes,
il y avait un avancement dans les négociations, en particulier avec l’Europe
des trois (EU3) (France, Allemagne et Royaume Unis) (voir
communication du 8 août 2005).
Le 11 août
2005, la
résolution qui avait été adoptée par le Conseil des gouverneurs (voir
communiqué) allait dans ce sens et le Directeur général manifestait sa
satisfaction sur le fait que l’Iran et l’EU3 semblaient prêts à entamer des
négociations.
En
revanche, la
résolution issue de la réunion du Conseil des gouverneurs du 24
septembre 2005 constatait les manquements de l’Iran à l’accord TNT et le
manque de transparence dans ses activités, elle demandait à l’Iran de se
conformer aux mesures de transparence, de suspendre toute activité liée à
l’enrichissement et au retraitement nucléaire, de reconsidérer la
construction d’un réacteur de recherche modéré par eau lourde et de ratifier
rapidement et d’appliquer totalement le
Protocole additionnel signé le 18 décembre 2003 (voir
déclaration du Ministre Douste-Blazy)(voir
déclaration du Porte parole du Quai d’Orsay 22 novembre 2005).
L’Iran
avait adressé à l’AIEA une
communication le 17 novembre 2005, qui, tout en rappelant les bonnes
relations entre l’Iran et l’AIEA, visait à transmettre à l’Agence le point
de vue de l’Iran quant à la résolution de septembre 2005 et notamment son
désaccord sur ce texte, « this letter, which is a critical review of the
September 2005 Resolution ».
L’Iran
reprochait à cette résolution d’être le fruit de la volonté politique de
certains membres de l’AIEA, une volonté contraire aux principes de l’Agence
et aux résultats accomplis dans la coopération avec l’Iran. L’Iran affirmait
notamment que l’obligation de suspension des activités d’enrichissement
n’était aucunement une mesure contraignante et que en outre la demande de
reconsidérer la construction du réacteur de recherche modéré par eau lourde
était en manifeste contradiction avec les finalités de l’AIEA, du moment ou
ce projet était supervisé par l’Agence et régulièrement évalué conformément
au Protocole additionnel et qu’il était destiné à la production de
radio-isotopes pour un hôpital. L’Iran faisait en outre observer, dans sa
communication, que la ratification d’un instrument international ressort du
pouvoir souverain d’un Etat et que par conséquent aucune résolution adoptée
par l’Agance n’aurait pu obliger l’Iran à ratifier le Protocole additionnel,
puisque une telle obligation aurait était contraire aux principes
fondamentaux du droit international, ainsi que à la
Convention de Vienne sur le droit des Traités de 1969.
Le
discours introductif à la réunion du Conseil des gouverneurs du
Directeur général de l’AIEA M. Mohamed ElBaradei dénote une approche plus
souple de la question Iranienne, lors de cette réunion, le 24 novembre à
Vienne (voir
communiqué).
La
résolution du 24 septembre, en déclarant que l’Iran était en contradiction
avec ses obligations issues du Traité de non prolifération (TNP), avait
ouvert la voie à une éventuelle saisine du Conseil de sécurité de l’ONU sur
ce dossier (voir
communiqué).
Le
Ministre des Affaires étrangères M. Philippe Douste-Blazy, lors de l’audition
devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale (Paris
8 novembre 2005), avait souligné que l'Iran avait proposé de reprendre les
négociations « ce que la France a toujours souhaité. C'est en effet l'Iran
qui a, en août dernier, choisi de rejeter l'offre européenne et de reprendre
les opérations de conversion dans son usine d'Ispahan. La France attend par
conséquent, pour reprendre les négociations, un geste concret de l'Iran. Ce
pays doit respecter pleinement l'ensemble des résolutions de l'Agence
internationale de l'énergie atomique (AIEA). La résolution votée à l'AIEA,
le 24 septembre dernier, demande à l'Iran que certaines mesures soient
prises, comme le rétablissement et le maintien de la suspension de toutes
les activités liées à l'enrichissement. Elle stipule aussi que le directeur
général de l'AIEA, M. El Baradei, doit établir un rapport sur ce qu'a fait
ou n'a pas fait l'Iran. L'échéance est le prochain Conseil des gouverneurs
de l'AIEA, qui se réunira le 24 novembre ». |
Le Directeur général de l’AIEA a préféré étudier une
proposition de délocalisation des activités iraniennes d'enrichissement
d'uranium vers la Russie plutôt que de renvoyer le dossier nucléaire devant
le Conseil de sécurité de l'ONU (voir
communiqué).
Ayant « accédé aux demandes de plusieurs membres du Conseil
des gouverneurs » qui ont, selon les propos de l'ambassadeur britannique à
Vienne, Peter Jenkins, « souhaité plus de temps pour le dialogue
diplomatique sur l'avenir du programme iranien », l'UE-3 a soutenu
l'option de la médiation russe et joué l'apaisement sur le dossier nucléaire
iranien (voir
communiqué). L’Imam Hkbar Ashemi Rafsanjani a salué la sagesse qui a
présidé la réunion de l’AIEA (voir
communiqué).
M. Jenkins n'a toutefois pas manqué d'adresser plusieurs
critiques à l'égard de Téhéran en formulant des doutes sur la nature
pacifique du programme nucléaire iranien depuis 18 ans et en faisant
référence à un document remis par les autorités iraniennes aux inspecteurs
de l'AIEA, indiquant que l'Iran possède, grâce à un réseau pakistanais
clandestin, des informations sur « un processus qui n'a pas d'autre
application que la production d'armes nucléaires » (voir
communiqué)
Le projet de texte de l'UE-3 soutenant l'option de la
médiation russe et soumis au Conseil des gouverneurs précise notamment qu' «
il existe un large consensus pour ne pas autoriser l'Iran, dans les
circonstances actuelles, à mener des activités liées à l'enrichissement sur
son sol ». La médiation russe, qui vise à relancer les négociations, dans
l'impasse depuis le rejet des propositions européennes et la reprise des
activités iraniennes de conversion d'uranium en août dernier, propose
d'autoriser l'Iran à convertir de l'uranium, puis de le transférer en Russie
pour l'enrichir. Pour le moment, cette option sera seulement examinée par
Téhéran (voir
communiqué), mais l'UE-3 et la Russie ont proposé la date du 6 décembre
pour une reprise des négociations (voir
communiqué).
Si l'Iran doit « sérieusement considérer » la proposition
russe, il « ne doit pas conclure que cette fenêtre d'opportunité restera
ouverte quelles que soient les circonstances », a toutefois précisé M.
Jenkins lors de la réunion de Vienne, avant d'exhorter Téhéran à «
s'abstenir de toute nouvelle décision unilatérale susceptible d'aggraver la
situation ».
Le Conseil des gouverneurs ne s’est donc pas prononcé,
vendredi, en faveur d’une éventuelle saisine du Conseil de sécurité, mais il
a adopté un texte de compromis. Par ailleurs, si Washington a soutenu la
proposition européenne, l'ambassadeur des Etats-Unis à Vienne, Gregory
Schulte, a averti que l'AIEA n'aurait pas « une patience illimitée ». En
effet les agences d’investigation des Etats-Unis sont convaincues que l’Iran
prépare la construction d’armes nucléaires (voir
communiqué).
La décision modéré du Conseil des gouverneurs n’a pas en
outre satisfait L’Iran, qui considère la réunion de Vienne uniquement comme
une décision qui sursoit à statuer et qui n’annule pas la menace qui pèse
sur Téhéran du fait du maintient de la résolution de septembre 2005. Pour
ces raisons l’Iran « refuse de coopérer avec UE sous la menace » (voir
communiqué du 29 novembre 2005), une menace qui est maintenue également
par les Etats-Unis (voir
communiqué).
La
déclaration du Porte parole du Quai d’Orsay du 24 novembre 2005 et sa
déclaration 25 novembre 2005 soulignent également l’importance de
l’engagement iranien et de son action concrète afin qu’un dialogue puisse
concrètement s’établir.
Cette position était déjà celle du gouvernement français
avant la réunion du Conseil des gouverneurs du 24 novembre. Le Porte
parole du Quai d’ Orsay s’était exprimé dans le même sens lors du point de
presse du 4 novembre 2005 (voir
commmuniqué).
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Résolution 1640 (Erythrée)
Liberté de mouvement de la MINUEE
Noémie SIMONEL
Le
conseil de Sécurité a adopté le 23 novembre 2005, la
résolution 1640 imposant la
levée des restrictions adoptées par l’Erythrée depuis le 5 octobre dernier,
entravant les opérations de la Mission des Nations Unies. Il est imposé
aux autorités érythréennes d’annuler les restrictions relatives à
l’utilisation de l’espace aérien, interdiction frappant 55% du territoire et
« toute autres restrictions supplémentaires » que rencontrent la mission sur
le terrain. Rappelons que l’Erythrée n’a pas communiqué les raisons de
telles restrictions.
Parallèlement, le gouvernement érythréen doit tout mettre en œuvre afin de
faciliter les opérations de la MINUEE, comprenant assistance, soutien et
protection nécessaires à la mission. Concernant l’Ethiopie, la résolution
lui enjoint d’accepter la délimitation de la frontière et de prendre des
dispositions immédiates afin de finaliser l’abornement total de la
frontière.
Cette
résolution enjoint les parties à ne pas recourir à la force conformément aux
principes édictés par la Charte et leur impose de limiter « leur déploiement
aux positions du 16 décembre 2004.Ce redéploiement devant commencer avec
effet immédiat et s'achever dans les 30 jours, afin d'empêcher la situation
de s'aggraver».
Les
restrictions imposée à la MINUEE sont multiformes comme le constate
Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien
de la paix, lors d'une conférence de presse donnée à l'issue d'un exposé à
huis clos devant le Conseil de sécurité.
«
Outre l'interdiction de survol par hélicoptère du territoire érythréen, la
Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée est aussi sous
l'interdiction de mener des patrouilles de nuit et n'a plus accès au nord de
la zone de sécurité. »
De
même pour assurer la sécurité du personnel de la mission, les opérations de
déminage ont du cessé car « parce qu'on ne peut pas faire de déminage si on
ne peut ramener le personnel rapidement par hélicoptère vers un hôpital »
comme le souligne le Secrétaire général adjoint.
Face
à de telles entraves la MINUEE a dû quitter les postes d’observations 17et
18 situés dans la « zone temporaire de sécurité » en raison des
restrictions.
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Kofi
Annan, secrétaire général de l’ONU dénonçait le 2 novembre l’intensification
des mouvements de troupes des deux côtés de la Zone de sécurité temporaire
et d'activités irrégulières à l'intérieur de la Zone, constituant une menace
pour la paix et sécurité internationales et susceptible de
compromettre les accords de sécurité conclus dans le cadre de l'Accord de
cessation des hostilités du 18 juin 2000, autorisé par le Conseil dans ses
résolutions 1312 (2000) et 1320 (2000). A cet égard le Secrétaire général
des Nations unies rappelaient que
la liberté de circulation est
un principe fondamental des opérations de maintien de la paix.
Pourtant, face à de telles restrictions, la MINUEE dont le but est de
faciliter le processus de paix ne pouvait-elle pas passer outre
l'interdiction de l'Erythrée ? Le Secrétaire général adjoint, Jean-Marie
Guéhenno a indiqué que « l'ONU ne peut imposer sa volonté par la force au
gouvernement érythréen ». Concernant la possibilité de recourir aux images
satellitaires, Mr Guéhenno rappelle que « l'ONU n'avait pas accès à
cette technologie», si les Etats membres ne le lui donnent pas. « Dans une
zone telle que celle que nous surveillons, seuls les Etats qui disposent de
la technologie de pointe ont accès à ces images. Nous n'avons pas non plus
le budget pour les acheter dans le commerce », a-t-il souligné, ajoutant
qu'elles n'étaient en toute hypothèse pas efficaces la nuit.
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Obs. Cette résolution a été
adoptée à l'unanimité, mais les membres du Conseil de sécurité ne se
sont pas contentés d'une déclaration présidentielle (communiqué).
La Résolution n'est pas fondée sur le Chapitre VII de la Charte, mais
le Conseil de sécurité constate néanmoins que la situation constitue
une menace à la paix et à la sécurité internationales et il menace
explicitement de recourir à l'article 41. Il
faut observer que le Conseil ne traite pas de la même manière les
entraves à la liberté de mouvement de la MINUEE et le refus
d'appliquer la décision de la
Commission du tracé de la
frontière. Seules les premières sont concernées par la menace de
mesures de sanction.
Il serait souhaitable de ne pas vouloir tirer
d'enseignements généraux d'un tel refus d'utiliser le Chapitre VII
pour faire respecter une sentence arbitrale. La décision rendue par
les arbitres n'est pas convaincante. Elle est obligatoire et
définitive certes, mais faut-il en imposer le respect par la
contrainte ? L'Ethiopie doit avoir la possibilité de rechercher une
issue politique après un arbitrage incontestable mais hélas très
discutable (PW). |
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Affaire Hariri
audition de cinq responsables syriens à Vienne
Sabrina RAHMANI
Le
25 novembre 2005, M. Detlev Mehlis, chef de
la commission d’enquête sur l’assassinat de l’ex-premier ministre
libanais
Rafic Hariri, a confirmé qu’un accord a été trouvé avec les autorités
syriennes afin de mener les interrogatoires de cinq responsables syriens au
siège de l’ONU à Vienne. Pour le chef du gouvernement libanais, M.
Fouad Siniora, cet accord est positif. Concernant les dates des
interrogatoires, celles-ci seront fixées à la suite de contacts à venir avec
la Commission d’enquête Les Nations Unies ont confirmé cet accord et M.
Mehlis en a informé le Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Anan
Lors d’une conférence de presse, le vice-ministre syrien des affaires
étrangères,
M. Walid Mouallem, a déclaré que « la direction syrienne avait décidé
d’accepter que les cinq syriens soient interrogées au bureau de l’ONU
à Vienne, comme l’avait proposé la commission d’enquête internationale ».Il
a déclaré que cet accord est un compromis.
M. Mehlis l'avait proposé au conseiller juridique du ministère syrien des
Affaires étrangères, M. Riad Daoudi lors de leur rencontre le 18
novembre à Barcelone, en Espagne. Il a ajouté que cet accord était le
résultat de négociation avec la commission après que Damas ait obtenu des
garanties sur le respect de sa souveraineté. Il a aussi précisé qu’aux
termes de l’accord, les cinq responsables syriens,dont ils refusent de
donner l’identité au nom du secret de l’instruction, seront accompagnés de
représentants légaux et regagneront Damas après avoir été interrogés dans la
capitale autrichienne.
Toutefois, afin d’avoir la possibilité de faire arrêter les suspects, M.
Mehlis avait insisté pour pouvoir interroger les six responsables syriens au
Liban, mais Damas s’y opposait .Les autorités syriennes avaient tout
tenté pour que l’audition des responsables syriens se fasse à leurs
conditions. Pour refuser que les témoins soient entendus au siège de la
Commission d’enquête, dans la banlieue de Beyrouth, comme l’exigeait M.
Mehlis, elles ont invoqué des questions de dignité ainsi que l’intérêt du
Liban et de la Syrie. Elles ont proposé des locaux de l’ONU à Damas, ou de
la force de l’ONU pour l’observation du désengagement sur le Golan, le siège
de la ligue arabe. Elles aussi demandé la négociation d’un protocole de
coopération juridique entre leur Commission d’enquête et la Commission
internationale. Finalement, des négociations ont été engagées pour que
les interrogatoires soient effectués en terrain neutre.
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De plus, la Syrie avait demandé que les suspects soient interrogés sur son
territoire et en présences de leurs avocats, dans un projet de protocole
présente à l’ONU. Ce projet préconisait que les enquêteurs de l’ONU
partagent leurs conclusions avec la commission d’investigation syrienne.
Mais ces conditions ont été jugées inacceptables par le magistrat allemand,
M Mehlis et plusieurs Etats membres du Conseil de sécurité. M. Kofi Anan, a
rejeté aussi la demande du chef de la diplomatie syrienne, le sollicitant à
intervenir auprès de M. Mehlis et de contribuer à négocier un protocole de
négociations.
Par ailleurs, cet accord entre Damas et l’ONU sur le choix de Vienne comme
lieu d’interrogatoires des responsables syriens, intervient presque un mois
après que le Conseil de sécurité ait adopté, le
31 octobre 2005, la
résolution 1636 demandant à la Syrie de coopérer dans l’enquête
internationale et prévoyant des sanctions individuelles contre les suspects.
La résolution demandait aussi à la Syrie d’arrêter les responsables
syriens ou toute personne soupçonnée d’être impliquée dans l’assassinat, et
de les mettre pleinement à la disposition de la Commission. Ce déblocage
survient aussi 20 jours avant l’expiration du mandat de la
Commission d’enquête internationale, prévue le 15 décembre 2005, date
à laquelle M. Mehlis doit rendre son rapport au Conseil de sécurité des
Nations Unies.
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Terrorisme
Déclaration du Caire sur l'Irak
: légitimité du droit de résistance et
condamnation du terrorisme (21 novembre 2005)
Anne RAINAUD
La
déclaration du Caire a été adoptée suite à une réunion des différentes
forces et factions irakiennes (19-21 novembre 2005) et ce, sous l'égide de
la Ligue Arabe qui souhaite être désormais un acteur essentiel d'un
apaisement, voire d'un (ré)équilibre à trouver dans cette région chaotique.
Il s'agit donc d'une conférence de réconciliation, réconciliation en effet
indispensable pour toute perspective raisonnable de pouvoir durable dans
l'Etat irakien. Les Etats-Unis voient positivement cette rencontre
puisqu'elle tente, par un dialogue pacifique entre les différentes
composantes du spectre politique irakien, de mettre fin à la violence en
cherchant à résoudre leurs différents politiques (cf.
déclaration du porte parole de la Maison Blanche du 22 novembre 2005).
De même, le ministre des Affaires Etrangères, M. Philippe Douste-Blazy, a
souligné dans un message adressé au Secrétaire général de la Ligue arabe, M.
Amr Moussa, l’intérêt et le soutien de la France à cette initiative. Pour la
République, "la solution aux difficultés que connaît actuellement l’Irak
passe par l’instauration d’un véritable dialogue national associant sans
exclusive tous ceux qui, en Irak, rejettent la violence" (cf.
ministère des Affaires Etrangères). Les Etats-Unis, toujours par le voie
de leur porte-parole, affirment souscrire par ailleurs à la déclaration à
laquelle sont parvenues les différentes forces irakiennes réunies au Caire.
La
déclaration du Caire pose quelques principes et comme règle première de "se
conformer à l’unité de l’Iraq, sa souveraineté, sa liberté et son
indépendance". L'unité peut certes se trouver dans la diversité des groupes
exprimant la volonté de vouloir vivre ensemble (cette réunion est, en ce
sens, une manifestation de cet élément subjectif de la cohésion qui doit
animer la population d'un Etat). La déclaration prévoit ainsi "le respect de
toutes les composantes du peuple irakien" dans l'objectif, notamment, de "ne
pas entraver le processus politique et la participation large aux prochaines
élections". La question de la souveraineté de l'Etat irakien appelle d'une
part le thème de la légitimité du pouvoir en place, d'autre part celui de la
présence des forces américaines et alliées sur le territoire irakien. Ces
deux points délicats sont, entre autres, à la source d'actes violents en
Irak, victime d'un terrorisme incontrôlable.
La
déclaration prend ainsi le parti pour combiner les objectifs de souveraineté
et de paix, de condamner le terrorisme en tant qu'il se fonde sur la
violence (la terreur), tout en reconnaissant le droit légitime de
résistance; la déclaration dispose ainsi : "Bien que la résistance soit un
droit légitime de tous les peuples, le terrorisme ne constitue pas une
résistance ; ainsi, nous condamnons le terrorisme et tout acte de violence
ou meurtre qui visent les citoyens irakiens, les institutions humanitaires,
civiles, gouvernementales, les richesses et les lieux du culte". Il en
résulte donc que la résistance se devrait d'être pacifique et il existe
certes quelques exemples en ce sens, rares, l'Inde de Ghandi notamment.
Cependant cette vision non violente à laquelle on ne peut qu'adhérer par
principe ne correspond pas à la réalité de l'histoire des différents
mouvements de libération et elle viendrait bouleverser l'affection de
peuples entiers pour leurs héros de la résistance.
Les
Etats-Unis adhèrent pleinement aux termes de la déclaration qui expriment "
le droit légitime de protester pacifiquement, à l'expression pacifique des
différences" et par voie de conséquence, la condamnation des actes violents,
le terrorisme (cf.
déclaration du porte-parole de la Maison Blanche) ; la lutte contre le
terrorisme est du reste un "combat auquel tous s'associent avec les
irakiens", précise encore le porte-parole.
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Notons que par ailleurs, à l'ONU, la Sixième Commission de l'Assemblée
générale, chargée des affaires juridiques, n'a pas été en mesure, malgré les
progrès effectués, de parvenir à un accord sur un projet de convention
générale sur le terrorisme international, (cf. document
AG/J/ 3292 de l'Assemblée générale du 29 novembre 2005), comme convenu
lors du sommet mondial de septembre, ce que déplore expressément le
Secrétaire général de l'Organisation.
La
déclaration du Caire s'est prononcée également sur le principe d'un retrait
des forces étrangères et la nécessité de programmer celui-ci. "Nous
réclamons un calendrier pour le retrait des troupes étrangères, et
l’établissement d’un programme (...) pour reconstruire les forces armées
afin qu’elles puissent contrôler la situation sécuritaire et mettre fin aux
opérations terroristes", expose le texte dans l'optique claire de recouvrer
une souveraineté effective et de tarir l'une des causes du terrorisme en
Irak .
Sur
ce point, le porte-parole de la Maison Blanche précise que cette mesure est
cohérente avec la mission des Etats-Unis et de la force multinationale. Le
système du retrait est envisagée selon un principe d'équilibre. Le
vice-président chiite Adel Abdel Mehdi évoque pour sa part l'idée de retrait
conditionné : "il ne doit pas laisser un vide sécuritaire et il doit avoir
lieu après la mise en place complète des forces de sécurité irakiennes".
Ainsi, plus les forces irakiennes se renforceront plus la force
multinationale se réduira. Sans évoquer de calendrier, le porte-parole de la
maison Blanche insiste sur la pertinence des analyses de terrain à réaliser,
en association avec les irakiens, par les commandants sur place qui
rapporteront au Président, décideur ultime, par la voie du Secrétaire d'Etat
à la Défense, sur la capacité des forces irakiennes (cf. également le
discours de G.W. Bush du 30 novembre 2005 devant l'Académie navale
d'Annapolis présentant la "national
strategy for victory in Iraq".
La
déclaration prévoit un prochain rendez-vous, avec une représentation
équilibrée et globale de tous les partis et forces politiques irakiennes
représentant le peuple (y compris les clans, les ONG et les femmes), à
Bagdad fin février ou début mars 2006 dans le but de traiter les points
suivants : 1. l’élargissement du processus politique à toutes les forces qui
adoptent une ligne démocratique ; 2. l’unité de l’Iraq, son indépendance, sa
souveraineté et la définition d’un plan pour mettre fin à la mission des
forces multinationales ; 3. la situation sécuritaire ; 4. l’égalité des
citoyens ; 5. le soutien nécessaire pour le succès de la réconciliation
nationale ; 6. les dettes et la reconstruction de l’Iraq.
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Nations Unies
Rapport mensuel du Secrétaire général sur le Darfour
Maya
LAIDI
Dans son dernier rapport sur le Darfour, K. Annan fait état d’une situation
très dégradée qu’il qualifie « d’extrêmement alarmante ». Selon lui, « la
menace de l'anarchie totale se rapproche ». Le mois d’octobre 2005 s’est
ainsi caractérisé par une escalade de la violence de la part de toutes les
parties : forces gouvernementales et milices, en totale violation des
accords de cessez-le-feu.
Le gouvernement non seulement n’a pas désarmé les milices : Janjaouid en
particulier, mais il s’est même associé à la commission d’exactions contre
les civils. Des villages ont été attaqués (cf. « L’ONU
enquête sur l’attaque de six villages au Sud-Darfour ») entraînant de
nouveaux déplacements de populations. Des paysans ont vu leurs récoltes
pillées et détruites par des milices et des groupes nomades. Des cas
d’agressions sexuelles contre des femmes et des jeunes filles ont également
été rapportés. (voir aussi les déclarations de
J. Mendez, conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies
pour la prévention des génocides à la suite de sa visite au Darfour en
octobre 2005). Des enfants continuent d’être enlevés et recrutés comme
enfants soldats par l’Armée de Résistance du Seigneur, groupe armé du Nord
de l’Ouganda qui entretient des bases au Sud Soudan.
Les personnels humanitaires des Nations Unies et d’ONG internationales et
nationales ont été pris pour cibles (cf. « L’ONU
condamne le meurtre lâche de deux démineurs au Sud Soudan » : ils
travaillaient pour la Fondation Suisse de lutte contre les mines et « Le
meurtre d’un travailleur humanitaire à nouveau attribué à la LRA »). La
détérioration de la situation sécuritaire est telle que les personnels non
essentiels des Nations Unies ainsi que certains agents d’ONG ont dû être
retirés. (Sur cette question, voir la
déclaration de Jan Egeland, Secrétaire général adjoint aux affaires
humanitaires des Nations Unies :
« Face au regain de violence au Darfour, Jan Egeland prévient que l’aide
humanitaire pourrait s’arrêter »).
De manière générale, les opérations humanitaires sont constamment entravées
par le gouvernement et les milices. L’accès des Nations Unies au territoire
du Darfour a diminué en octobre 2005 pour atteindre le chiffre de 75 %
(chiffre le plus bas depuis avril 2004). Pourtant l’assistance humanitaire,
l’aide alimentaire notamment, est toujours nécessaire au Darfour : en effet,
pour la grande majorité de la population, l’accès à la terre demeure
impossible.
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Ces violences touchent aussi les soldats de la MUAS (Mission de l’Union
africaine au Soudan) qui font régulièrement l’objet de tirs : au mois
d’octobre, cinq d’entre eux ont été tués au cours d’une patrouille, et
d’enlèvements. (« L’Envoyé
de l’ONU -Jan Pronk- condamne les meurtres et enlèvements de soldats de
l’Union africaine »).
Pour le secrétaire général des Nations Unies il est absolument crucial de
soutenir la MUAS et de lui apporter toute l’assistance nécessaire. Il
rappelle donc l’appui important des Nations Unies à la MUAS sur le plan
logistique à travers la fourniture de carburant et de conseils sur les
questions opérationnelles d’importance majeure ainsi que l’organisation de
sessions de formation.
Sur le plan politique, la
septième série de pourparlers de paix intersoudanais sur le Darfour
s’est ouverte à Abudja le 29 novembre 2005 sous l’égide de l’Union
africaine. Pour K. Annan, cette série doit être la dernière car il est
essentiel qu’un accord de paix soit conclu avant la fin de l’année. Il
appelle les parties « à négocier un
accord de paix juste et global » et à « coopérer pleinement avec la
Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) et la Mission des Nations
Unies au Soudan
(MINUS) ». Dans cette perspective, il invite la communauté
internationale à planifier dès maintenant les programmes et l’aide qui
seront nécessaires pour aider les parties soudanaises à mettre en œuvre tout
accord de paix.
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